Acte - 44 d2608732256957715 4390

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Acte - 44 d2608732256957715 4390 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 44 d2608732256957715 4390)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 11/12/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 8 décembre

2020

D-2020/306

Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE,Exercice 2020. Décision modificative n°2

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis le vote du Budget primitif intervenu le 18 décembre 2019, une première décision modificative a été adoptée le 23 juillet 2020 en vue d’intégrer notamment les résultats et reports de l’exercice 2019. Compte tenu des derniers éléments d’exécution et des différents ajustements de crédits devant intervenir d’ici la fin de l’année, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une dernière décision modificative pour l’exercice 2020.

La présente Décision Modificative n°2 du Budget 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes, et selon le détail figurant en annexe 1, à – 16 533 894,73 € et comprend les ajustements requis des mesures suivantes.

1. Les mesures exceptionnelles liées aux conséquences de la pandémie de Covid- 19

La Ville de Bordeaux est en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Ainsi, en lien étroit avec les services de Bordeaux Métropole et de l’Etat notamment, elle multiplie les initiatives et mobilise de nombreuses ressources pour protéger ses concitoyens, développer de nouvelles solidarités, maintenir les services publics municipaux et soutenir le tissu associatif et économique local. La décision modificative n°1 adoptée lors du Conseil municipal du 23 juillet 2020 avait intégré, pour l’essentiel, les compléments de crédits mobilisés pour faire face aux conséquences immédiates de cette pandémie de Covid-19 ainsi que la constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels à hauteur de 9,825 M€, destinée à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2nd semestre 2020, dans l’attente des mesures compensatrices attendues de l’Etat.

Malgré ce soutien exceptionnel et dans le contexte de persistance de la crise sanitaire, différentes structures partenaires de la Ville ont fait part de difficultés financières, liées à la fois à la perte de recettes attendues (baisse de fréquentation, baisses de tarifs décidées, arrêt de prestations facturées…) et à la hausse des charges nouvelles supportées (mesures sanitaires notamment).

C’est le cas du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac qui sollicite un soutien exceptionnel de 929 K€ dans le cadre de la délibération soumise au présent Conseil ou de l’Opéra national de Bordeaux dont l’équilibre 2020 requiert un complément de subvention de la ville de 700 K€ en complément de l’aide qui sera apportée par le Ministère de la Culture (230 K€) conformément au prorata de son financement de l’établissement et dans l’attente de réponse de la Région.

Par ailleurs, et au regard des effets imparfaitement chiffrables selon les évolutions sanitaires d’ici la fin de l’exercice, une inscription sous forme de charges exceptionnelles d’1,8 M€ (Chapitre 67) est proposée dans la perspective d’éventuelles mesures nouvelles d’accompagnement.

La décision modificative prévoit également deux hausses liées à la masse salariale en raison des besoins liés au versement des primes pour les agents particulièrement mobilisés pendant la première phase de la crise sanitaire : 350 K€ (chapitre 012) concernant les agents municipaux et 150 K€ (Chapitre 65) correspondant à la participation de la Ville au versement d’une prime exceptionnelle versée aux agents du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux.

En matière d’éducation et de sports, un complément de 37,5 K€ (Chapitre 011) a par ailleurs été fléché pour l’achat de gourdes sans perturbateurs endocriniens destinées aux enfants de cours moyens. Ce dispositif sera progressivement étendu aux autres classes en 2021. 54 K€ (Chapitre 011) sont par ailleurs proposés en vue de rembourser Bordeaux Métropole pour l’achat de masques en tissu à destination des enfants des écoles et des personnels de l’Education effectué pour le compte de la Ville. 10,9 K€ (Chapitre 65) sont également prévus au titre des subventions versées à diverses associations dans le cadre du dispositif parascolaire éducatif et ludique « Sport-Santé-Culture-Civisme » (2S2C) mis en œuvre à la sortie duconfinement.

A contrario, divers ajustements à la baisse de dépenses sont proposés pour un montant total de -2,4 M€ en lien direct avec les conséquences de la crise sanitaire : - 2 M€ (Chapitre 011) sur les dépenses de restauration scolaire, -200 K€ (Chapitre 011) sur les transports scolaires, -90 K€ (Chapitre 011) sur les séjours scolaires non réalisés durant la période. S’y ajoutent -23,5 K€ (Chapitre 65) de subventions non versées en raison du report ou de l’annulation de manifestations par des partenaires associatifs (Prix de l’initiative, Festival Dansons sur les quais).

La décision modificative intègre également les 14,8 M€ de pertes de recettes anticipées d’ici la fin de l’exercice en lien direct avec la pandémie et ses conséquences sur les différents secteurs d’activités concernés ou les mesures exceptionnelles d’exonération d’ores et déjà adoptées par le Conseil municipal, notamment :

Secteur Chapitre Perte de recette Forfait stationnement et post-stationnement 70 - 4 700 000,00 € Restauration scolaire 70 - 1 600 000,00 € Autres produits d’exploitation des services 70 - 2 975 000,00 € Produits des jeux 73 - 2 360 000,00 € Droits de place des terrasses et autres

redevances d’occupation temporaires

73 - 2 115 000,00 €

Taxe locale sur la publicité extérieure 73 - 500 000,00 €

Une modulation à la baisse des recettes de mécénat est également prudemment proposée pour 149 K€ ainsi que des produits des immeubles pour 370 K€ du fait de l’ajustement des parts variables des autorisations consenties ; diminution pour partie compensée par une recette de 235,3 K€ (Chapitre 74) d’aide de l’Etat pour les achats de masques à destination des agents municipaux.

En matière d’écritures financières, les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire affectant les budgets et comptes des collectivités locales, notamment par leurs effets sur les équilibres budgétaires et sur la capacité d’autofinancement, une circulaire interministérielle du 24 août 2020 a assoupli la procédure dite d’étalement des charges pour les collectivités locales. Ce mécanisme permet de retraiter des dépenses de fonctionnement, exceptionnelles quant à leur nature et leur montant, en vue d’en lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices. Préalablement à la délibération autorisant l’étalement des charges qui sera adoptée au Conseil municipal de décembre prochain, la décision modificative prévoit ainsi l’inscription des écritures correspondantes, le montant total prévisionnel des charges à étaler s’élevant à 5,5 M€, soit une quote-part annuelle maximale de 1,1 M€.

2. Les autres inscriptions en fonctionnement

En matière de politique culturelle, divers ajustements de subventions (Chapitre 65) (équilibrés par les reversements en recette) sont proposés dans le cadre des conventions de mise à disposition liant la Ville aux organismes concernés dont, au titre des compensations de personnel mis à disposition, pour l’Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine (26,3 K€) et en compensation des fluides facturés pour le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TnBA) (63,5 K€).

Concernant le secteur de la solidarité et de la citoyenneté, outre les mesures précédemment évoquées liées à la crise sanitaire, une aide exceptionnelle de 220 K€ (Chapitre 65) doit être également versée au CCAS au regard de l’ajustement à attendre de la contribution du Crédit municipal de Bordeaux qui avait été inscrite à hauteur de celle perçue en 2019 et de l’accompagnement à la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents du CCAS de Bordeaux. Un budget de 125,8 K€ (Chapitre 65) est également proposé afin de renforcer le partenariat avec le Groupement d’intérêt public (GIP) Bordeaux Métropole Médiation (équipe de médiateurs dans le centre ville). .

Un crédit complémentaire de 450 K€ (Chapitre 011) doit par ailleurs être prévu en vue du règlement de factures d’énergie. En effet, bien que la consommation globale diminue, le coût du kilowatt-heure augmente plus fortement et requiert un ajustement du budget alloué.

En matière d’écritures financières, outre l’annulation de la provision de 9,825 M€, une reprise de provisions pour la dépréciation des actifs circulants de 603 K€ (Chapitre 78) est proposéeafin de couvrir le montant des demandes d’admissions en non-valeur et qui sont ouvertes en dépenses (Chapitre 65).

Sont par ailleurs prévues des écritures liées à la régularisation des flux financiers des espaces commerciaux de la Cité du Vin depuis leur ouverture pour 1,37 M€ en dépenses (Chapitre 011) et 1,44 M€ en recettes (Chapitre 75), auxquelles s’ajoute une inscription en recette de 166 K€ (Chapitre 75) correspondant à la facturation des redevances d’occupation dues par les deux restaurants pour 2020.

Par ailleurs, est également prévue une écriture pour un montant de 1 524 295,00 € portant sur l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l’excédent capitalisé – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits », équilibrée par une dépense équivalente en dépense au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et rendue nécessaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2021, sur laquelle le conseil municipal sera amené à se prononcer lors de sa séance du 15 décembre prochain.

Outre celle citée précédemment concernant l’acquisition de masques, différentes recettes de fonctionnement sont également proposées pour un montant global de 299 K€ (Chapitre 74) et liées principalement au soutien de l’Etat aux accueils périscolaires mis en place entre mai et juin dernier (92 K€), aux séjours d’été 2020 (30 K€), à l’accompagnement des 6 conseils citoyens (20 K€), mais aussi de l’Agence régionale de santé (ARS) en faveur du Budget participatif santé (40 K€) et du programme de prévention et d'accès aux soins bucco-dentaires (18,7 K€), de la Direction régionale des affaires culturelles dans le cadre du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » (CACIN) (CAPC musée d’art contemporain) ou encore de Bordeaux Métropole (Fonds d’aide aux jeunes) pour 20 K€. Enfin 950 K€ de produits fiscaux supplémentaires sont ouverts (chapitre 73) dont 774 K€ de rôles supplémentaires et 172 K€ de Dotation de solidarité métropolitaine.

3. Les inscriptions en investissement

Dans le secteur de la solidarité et de la citoyennté, 276 K€ (Chapitre 21) sont fléchés sur le renouvellement de matériel en vue des élections à venir (Acquisition d’isoloirs simples et pour personnes à mobilité réduite, d’urnes, de mobilier, de panneaux extérieurs et de matériel sanitaire).

Par ailleurs, au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations et sans modification à ce stade des autorisations de programme, il est proposé d’ajuster le calendrier des crédits de paiement et les inscriptions 2020 avec notamment :

- Au titre des équipements de l’éducation et de l’animation : - 5 M€ de travaux notamment dans les structures suivantes :

 - 1 M€ : Crèche Montgolfier ;

 - 900 K€ : Crèche Fieffé ;

 - 800 K€ : Ecole Naujac

 - 699 K€ : Crèche de la Benauge ;

 - 400 K€ : Groupe scolaire de la Benauge ;

 - 300 K€ : Crèche BAF 1 Chartrons Ilot C1 ;

 - 280 K€ : Groupe scolaire Ginko 2 ;

 - 200 K€ : Ecole Jean Cocteau ;

 - 200 K€ : Ecole Dupeux ;

 - 185 K€ : Structure d’animation jeunesse Brazza ;

 - 136 K€ : Structure d’animation « L’escargot ».

- Au titre des équipements sportifs : - 5,4 M€ de travaux notamment dans les structures suivantes :

 - 1 M€ : Gymnase et dojo des Bassins à flot (BAF) ;

 - 1 M€ : Piscine Galin ;

 - 698 K€ : Skate parc des quais ;

 - 690 K€ : Stade Chaban Delmas ;

 - 451 K€ : Gymnase Promis ;

 - 450 K€ : BAF – Espace sportif de proximité 1 (Lucien Faure) ;

 - 293 K€ : Plan de rénovation des terrains synthétiques ;- Au titre des travaux de mise en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) : - 4,5 M€.

- Au titre des équipements culturels : - 245 K€ de travaux dans les strcutures suivantes :

 - 195 K€ : Cité du vin (renouvellement du parcours permanent) ;  - 50 K€ : Musée et galerie des beaux-arts

- Au titre des aménagements paysagers : - 983 K€ de travaux concernant les opérations suivantes :

 - 657 K€ : Parc paysager du Grand Parc ;

 - 150 K€ : Aménagement du jardin de la Faïencerie ;

 - 138 K€ : Aménagements paysagers des Aubiers ;

 - 50 K€ : Rénovation de l’esplanade Mériadeck.

Cette décision s’équilibre en recettes par l’inscription d’un complément de fonds (chapitre 10) de 0,7 M€ (solde d’une augmentation du reversement de de la Taxe d’aménagement (1,7 M€) et d’une notification moindre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (-1 M€)), d’une diminution du virement à la section d’investissement (Chapitres 023 et 021) de – 2,45 M€ et la diminution de la recette prévisionnelle d’emprunt de 9,55 M€, soit un besoin prévisionnel ramené à 83 M€.

Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : Autoriser une reprise de provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant maximum de 603 255,27 € et proportionné au regard des créances à admettre en non- valeur pour l’exercice 2020.

Article 2 : Autoriser le versement d’un complément de subvention de 700 000,00 € au chapitre 65, article 65737, fonction 311 pour la Régie de l’Opéra National de Bordeaux.

Article 3 : Autoriser le versement d’un complément de subvention de 426 000,00 € au chapitre 65, article 657362, fonction 520, pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Article 4 : Adopter par chapitre, selon le détail présenté en annexe 1 du présent rapport, la Décision modificative n°2 de l'exercice 2020 laquelle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de – 16 533 894,73 €.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET