Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 20.12.07
Déliberation - del 2024 10 modif composition conseil administrati
Conseil Municipal - conseil municipal avril 07
Procès Verbal - 20220719 pv conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2004
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mai 2004
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 aout 2004
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 octobre 2004
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 mars 2005
Déliberation - del 2024 75 tarifs piscine municipale
Conseil Municipal - conseil municipal 27.06.08
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27.06.08)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
MAIRIE DE CARBONNE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Juin 2008.
L’an deux mille huit et le vingt sept juin à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guy HELLE, Maire.
Etaient présents :
Mr HELLE, Mr BROS Mmes BOUFFARTIGUE, GRANDET, Mlle TEMPESTA, Mr VIGNES, Mme
LIBERATI, Mr TURREL, Mme LIBRET LAUTARD, Mr BENARFA, Mr BARRAU, Mme GREGOIRE,
Mr DORET, M. AYCAGUER, Mme GUIHUR, Mr MASSIP-PAILHES, Mr PONS.
Procurations : Mr COT donne procuration à Mr HELLE, Mr PESSANT donne procuration à Mr
BROS, Mme PAILHES donne procuration à Mr VIGNES, Mme LAUTRE donne procuration à Mme
BOUFFARTIGUE, Mme GOUBELET donne procuration à LIBERATI, Mlle CAMBUS donne
procuration à Mlle TEMPESTA.
Etaient absents: Mr BENAC, Mme DARNISE, Mr PEDRO, Mme MONNEY.
La séance est ouverte à 21h.
1. Election du secrétaire de séance.
Mr PONS Olivier est désigné pour être secrétaire de séance.
Votant : 23 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité (6 procurations)
2. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire indique que tous les conseils municipaux sont obligatoirement convoqués le 27
juin 2008 pour procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection des
sénateurs et ce en vertu des articles L 283 et L 289 du code électoral.
Mise en place du bureau électoral :
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur PONS Olivier est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article
L2121-15 du CGCT).
Après avoir constaté que la condition de quorum était remplie, Monsieur le Maire rappelle qu’en
application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 17
Procurations 06
Absents 10
Votants 23
Convoqués le 20/06/2006
Affiché le 2
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mrs Bros, Doret, Massip-Pailhès et Benarfa.
Mode de scrutin :
Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de
leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L
289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste,sans
débat, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne ,
sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la
commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le Conseil
Municipal devait élire 15 délégués et cinq suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de
délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée : la liste
Ensemble pour Carbonne.
Election des délégués et des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23
Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 23
La liste Ensemble pour Carbonne a donc été élue dans son intégralité.
Monsieur le Maire a proclamé les élus délégués et les suppléants comme suit :
Titre de la liste présentée : ENSEMBLE POUR CARBONNE
N° d’ordre
Civilité
Nom et prénoms
1
Monsieur
HELLE
Guy
Délégué titulaire
2
Monsieur
BROS
Bernard
Délégué titulaire
3
Madame
BOUFFARTIGUE
Francine
Délégué titulaire
4
Madame
GRANDET
Mireille
Délégué titulaire
5
Madame
TEMPESTA
Marie Caroline
Délégué titulaire
6
Madame
LIBERATI-MONTANE
Josiane
Délégué titulaire
7
Monsieur
TURREL
Denis
Délégué titulaire 3
8
Madame
LIBRET-LAUTARD
Madeleine
Délégué titulaire
9
Monsieur
PESSANT
Christian
Délégué titulaire
10
Monsieur
BENARFA
Ali
Délégué titulaire
11
Madame
LAUTRE
Michèle
Délégué titulaire
12
Madame
GREGOIRE
Anne Marie
Délégué titulaire
13
Monsieur
DORET
Michel
Délégué titulaire
14
Madame
GOUBELET
Georgette
Délégué titulaire
15
Monsieur
BARRAU
Bernard
Délégué titulaire
16
Monsieur
COT
Jean
Délégué suppléant
17
Madame
PAILHES
Josette
Délégué suppléant
18
Monsieur
AYÇAGUER
Bernard
Délégué suppléant
19
Madame
GUIHUR
Nelly
Délégué suppléant
20
Monsieur
MASSIP-PAILHES
Pierre
Délégué suppléant
Séance levée à 21h15