Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 316 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 144 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 319 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 317 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 241 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 160 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 139 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 126 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 144 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 144 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Celtes
ali
Réunion du 29 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 96
Nombre de votants : 106
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU,
Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY
(suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICO, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS,
Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND,
Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard
MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRITAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Michel LAURIO (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE- POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH
(pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 24: RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
Un règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels d'Orthez a été établi.
Celui-ci présente le fonctionnement et l'organisation du relais et définit ies droits et ies devoirs des utilisateurs de ce service intercommunal. Il précise qu'il est destiné aux enfants, aux parents, aux futurs parents et aux assistants maternels agréés indépendants. Le relais est un lieu :
- d'information des parents et des assistants(es) maternels(les) (recensement de l'offre et de la demande, aide aux parents dans leur fonction d'employeur,
information des assistants(es) maternels(les) sur leur statut),
- de formation des assistants(es) maternels(les),
- de prévention (améliorer les conditions et les qualités de l’accueil des enfants par les assistants(es) maternels(les),
- d'écoute,
- d'accompagnement,
- de médiation.
C'est également un espace :
- d'accueil,
d'animation et de socialisation,
-_ de rencontre,
d'échanges.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels d'Orthez annexé à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ce document.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 02/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015