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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 42 Adopt BP Ex 2024 BA Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/42-
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 8 Février 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane pour l'exercice 2024 soumis à votre adoption.
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de l'Abbaye de Silvacane,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Vu la délibération n° 24/01 du 8 Février 2024 relative à la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 de l'Abbaye de Silvacane, au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement.
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 de l'Abbaye de Silvacane, arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Exploitation 713421,12€ 713421,12€
Investissement 1145 611,82€ 1145 611,82€
TOTAL 1 859 032,94 € 1 859 032,94 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824 PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1966)
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : ; ; la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
REÇU EN PREFECTURE