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Déliberation - DELIB 24 34 Adopt BP Commune
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 34 Adopt BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_ : ne Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00 Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au . Ayant pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée | Conseil Municipal | En exercice | délibération | bar le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/34-
OBJET: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 8 Février 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget principal de la commune de La Roque d'Anthéron pour l'exercice 2024 soumis à votre adoption.
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la Commune,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Vu la délibération n°24/1 présentant le Rapport sur les Orientation Budgétaire 2024,
Vu la délibération n°24/5 approuvant l'affectation des résultats du compte administratif 2023, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 de la Commune, au niveau du chapitre pours les sections
d'investissement et de fonctionnement.
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune, arrêté comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
À Ele cat
70_DE-013-21190084 EL IE 24-34 Sections Dépenses Recettes
Exploitation 8 881 264,26 € 8 881 264,26 €
Investissement 7 073 261,28 € 7 073 261,28 €
TOTAL 15 954 525,54 € 15 954 525,54 €
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.
PRECISE que la maquette budgétaire règlementaire est jointe à la présente délibération,
PRECISE que le Budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
| Certifié exécutoire compte tenu de
la ne en Sôus-Préfècture
| le 7724/2465, et ds la publication
ou ie le
Jean-Pierre SERRUS
REÇU EN PREFECTURE