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Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - Delib site
Déliberation - Deliberations 1
Déliberation - Deliberations pour site 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations pour site 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
liham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a
été
nommé
——
—
N°1-019-04/2026
— Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
la
période
2026-2032
Vu
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation, Considérant
que
le
projet
du
règlement,
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal,
fixe
notamment
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
Tribunai
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN-PREFECTURE
et www.telerecours.fr
le
27/84/2826
a -
les
conditions
pour
réunir
le
conseil
municipal
et
son
organisation
interne
-
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
-__les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
-
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
-
les
règles
relatives
à
la représentation
et l'expression
des
conseillers
municipaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité,
adopte
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
Votes
contre
: Y.
IDRISSI-OUAGGAG,
F.
LAMIDET,
L.
AIREAULT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
MARCQ
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PRÉFECTURE
Brnet
www.telerecours.fr
le
27/84/2826
we
E-leqaite Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
liham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCAQ
a été
nommé
—_
+ —
N°2-020-04/2026
— Affectation
des
résultats
de
clôture
2025
- Commune
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-5,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
r—cblicaionatishans.Lé
7 ribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
REÇU
EN
PREFECTURE
et www.telerecours.fr
le
27/84/2826 Compte
Financier
unique
2025
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
2025
:
6
203 268,73
€
Recettes
2025
:
6 701
454,86
€
Résultat
de
l'exercice
498
186,13
€
Résultats
antérieurs
reportés :
1026977,52€
Résultat
cumulé
:
1525
163,65
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
2025
:
3
077
643,19
€
Recettes
2025 :
2 811
155,52
€
Résultat
de
l'exercice
(recettes-dépenses)
:
-
266
487,67
€
Résultats
antérieurs
reportés
:
-
416
012,00
€
Différences
des
RàR
(recettes-dépenses)
2025
:
-
149
010,60
€
Résultat
cumulé
:
-
831
510,27
€
Par
conséquent,
vu
le déficit
de
la section
d'investissement,
l'affectation
des
résultats
proposée
est
la
suivante
:
-__
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
RO02
339
400.00
€
-__
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
au
R1068
1
185
763.65
€
-
Déficit
d'investissement
reporté
au
D001
- 682
499.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Affecte
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
RO02
339
400.00
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
au
R1068
1
185
763.65
€
Déficit
d'investissement
reporté
au
D001
- 682
499.67
€
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
M.
Christophe
M.
Didier
MARCQ
t faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PRÉFECTUREÉ
met
www.telerecours.fr
le
27/84/2826
E4
99_DE-077—
020_04_20 Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
llham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANCÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a été
nommé
—+
—
N°3-021-04/2026
—
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’exercice
2026
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
ses
articles
L.1612-2
et
L.2331-3,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1636
B
(sexies),
1636
B
(septies)
et
1639
À,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
RS
SE
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
REÇU
EN
PREFECTURE
et
www.telerecours.fr
le
27/84/2826 Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Fixe
les
taux
d'imposition
locale
pour
l’année
2026
comme
suit :
TAXES
TAUX
Foncière
(bâti)
54.73%
Foncière
(non
bâti)
96.85%
Habitation
pour
les
17.75%
résidences
secondaires
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
MARCQ
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
ENPRÉFECTUREÉ
Brnet www.telerecours.fr
le
27/84/2826
we
E-leqite Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
liham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCAQ
a été
nommé
——
@
—
N°4-022-04/2026
—
Adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
L.2343-2,
Vu
la
délibération
n°
089
092023
relative
à
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
c
lelonttiepane
Le 7 ribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
et www.telerecours.fr
le
27/84/2826 Vu
la délibération
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
;
Vu
la
note
détaillée
de
présentation
du
budget
primitif
2026,
joint
au
projet
de
délibération, Considérant
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire
s'est
tenu
lors
du
précédent
conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
de
la
M57,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
Entendu
l'exposé
de
M.
Pascal
Denis,
1°’ adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
:
-__
Adopte
le budget
primitif de
la commune
relatif à
l'exercice
2026,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
6
916
800
€
6
916
800
€
Investissement
2
588
700
€
2
588
700
€
Total
9
505
500
€
9
505
500
€
|
-_
Précise
que
le
budget
primitif
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2026
a
été
établi
et
voté
par
chapitre
au
niveau
des
deux
sections,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle.
-__
Dit
que
le
budget
primitif
intégral
et
la
note
de
présentation
sont
annexés
à
la
présente
délibération
Votes
contre
: Y.
IDRISSI-OUAGGAG,
F.
LAMIDET,
L. AIREAULT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
Me
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
met
www.telerecours.fr
le
27/84/2826
cation
agrée
E-legalte
com Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
lHham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a été
nommé
—
&
—
N°5-023-04/2026
—
Création
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
recrutements.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
r—hicetionteffichags
Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/84/2826
net
www.telerecours.fr Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
à
temps
complet,
en
raison
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2026
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
- créer
un
poste
brigadier-chef
principal,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
mai
2026,
Filière
: POLICE
MUNICIPALE
Cadre
d'emploi
: AGENT
DE
POLICE
MUNICIALE
Grade
: brigadier-chef
principal
- ancien
effectif
: TROIS
- nouvel
effectif
: QUATRE
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
MARC
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PRÉFECTURÉ
net
www.telerecours.fr
le
27/84/2826
éée
E-leqaite Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
llham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a été
nommé
———
6
—
N°6-024-04/2026
—
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
recrutements.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
p—
de -faulle LORS
Mob
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
REÇU
EN
PREFECTURE
Tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
Iec27/04/2826
net
www.telerecours.fr
heat
se
€
com Considérant
la nécessité
de
créer
d’un
poste
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1
classe,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
mai
2026.
Filière
: TECHNIQUE,
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
- ancien
effectif
: DEUX
- nouvel
effectif
: TROIS
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
CQ
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
REÇU
ENDPREFECTURE
Le Tribunal
administratif peut être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
lé
5F/04/2896
ernet
www.telerecours.fr
we
E-leqaite Crégy
“lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
Hham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a
été
nommé
—+
—
N°7-025-04/2026
—
Institution
d’un
comité
social
territorial
(CST)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à 40,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
r—
5
hlestionaienese
Le rrounal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
et www.telerecours.fr
le
27/84/2826 Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
dont
73%
de
femmes
et
27%
d'hommes, Considérant
que
l'effectif constaté
au
1er
janvier
2026
est
de
67
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-__D'instituer
un
Comité
Social
Territorial
pour
le
nouveau
mandat,
-
De
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
à
4
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel,
-
De
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
à
4 et un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
nommés
ci-après :
Titulaires
:
1.
Christophe
Vambre,
2.
Sylvie
Chaillou,
3. Antony
Merten,
4.
René
Vapaille, Suppléants
: 1.
Pascal
Denis,
2.
Stéphanie
Vandenhove,
3.
Didier
Marcq,
4.
Juanita
Vetrisalvane
-
D'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
MARCQ
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
ublication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
r
RECU
EN
PRÉFECTORE
:lernet www.telerecours.fr
le
27/84/2826
we
E-leqaite Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
llham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAÏIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCAQ
a été
nommé
———
@$ —
N°8-026-04/2026
—
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L.2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
à
l'établissement
d'une
liste
de
contribuables
comportant
16
noms
pour
les
membres
titulaires
et
16
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
huit
membres
titulaires
et
les
huit
membres
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
r—mélisstientaiishann
Lt
Tribunat
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
net www.telerecours.fr
le
27/84/2826
cat
ve
E Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
:
-
ETABLIT
ci-dessous
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
:
1
- Annouar
SAMSAMANI
17
-
Sylvie
NAHOUI
2 - Denis
PIRABAHARAN
18 — Bruno
ALECI
3 - Marie-Yvonne
LE
BIHAN
19
—
Sylvia
VERISSIMO
4 - Emile
KOUM
20
— Elodie
KOLOSINSKI
5 - Danielle
HERVY
21
—
Sandrine
COURTAIS
6 - André
MINKA
22 — Yvette
DOYEN
7 - Philippe
CUNIN
23 — Nathalie
PERNIN
8 - Philippe
GROS
DESORMEAUX
24 — Josette
VAPAILLE
9 — Luc
THIRANT
25 — Christophe
DUFLOCQ
10
- Christelle
LABAT
26
- Laurence
SAVOURET
11
- Carlos
MENDES
27
- Charlotte
METAIRIE-FRANCOIS
12
- Jean-Marcel
LE
POGAM
28
— Thierry
VASSEUR
13
-
Jean-François
DEVEMY
29
- Thierry
LAVOL
14 — Véronique
VERNEZ
30
- Régis
DONZE
15 — Martine
CHEYSSIAL
31
— Florence
HOCHEDER
16 — Murielle
PIRAUX
32
— Jean-Pierre
LEPRUN
L'ordre
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
ll ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
Votes
contre
: Y.
IDRISSI-OUAGGAG,
F.
LAMIDET,
L. AIREAULT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séançe,
de Gaulle
77008
Melun
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notifi cation
et/ou
sa
r—blisationatichee.e
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
REÇU
EN-PRAEFECTURE
net
www.telerecours.fr
le
27/64/2026
éée
E-k Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
llham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a été
nommé
—+
—
N°9-027-04/2026
—
Désignation
d’un
membre
de
l'opposition
au
sein
des
commissions
internes
de
préparation
au
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
3131-22,
Considérant
que
4
membres
de
l'opposition
ont
quitté
la
séance
au
cours
de
laquelle
étaient
désignés
les
membres
de
ces
commissions,
entrainant
de
fait,
une
incomplétude
de
ces
commissions,
Considérant
que
pour
une
expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d'un
élu
de
l'opposition,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
r——blieationlafichans
Le
Tribunai
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
REÇU.
EN.PREFECTURE
net www.telerecours.fr
le
27/84/2826
cat
ve
E Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
désignation
de :
Fréderic
LAMIDET
à
la commission
tranquillité
publique,
culture,
sport
et vie
de
la cité
-__
Luc
AIREAULT
à
la commission
aménagement
urbain,
transition
écologique
et
biodiversité
-__
Elise
DESVARENNES
à la commission
développement
économique,
artisanat,
commerces,
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
formation
et
insertion
-
Elise
DESVARENNES
à
la
commission
santé,
solidarités
actives,
cohésion
sociale,
logement
et
autonomie
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
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M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
MA,
.
/
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
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e Tribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
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le
27/84/2826
we
E-lex
99_DE-077-21 Crégy
-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
llham
ANIB,
M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAÏPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCQ
a été
nommé
——
+
—
N°10-028-04/2026
—
Désignation
d’un
membre
de
l'opposition
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
M
RECU
EN
PREFECTURE
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens
le
27/84/2826
net
www.telerecours.fr Considérant
que
4
membres
de
l'opposition
ont
quitté
la
séance
au
cours
de
laquelle
étaient
désignés
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
entrainant
de
fait,
une
incomplétude
de
cette
instance,
Considérant
qu’au
regard
de
la
loi,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
élu
de
l'opposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
procède
:
-
à
l'élection
de
M.
Y.
IDRISSI-OUAGGAG
en
tant
que
membre
titulaire
et
de
M.
L.
AIREAULT
en
tant
que
membre
suppléant
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
RCQ
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
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e Tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
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Citoyens"
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PREFECTURE
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le
27/84/2826
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-lès- Meaux
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
9
avril
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
VAMBRE,
Maire.
Présents
:
M.
Christophe
VAMBRE,
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Karine
PEPINTER,
M.
Pascal
DENIS,
Mme
Nathalie
DUPONT,
M.
Etienne
MADRANGES,
Mme
llham
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M.
Maxime
LAVOL,
Mme
Magali
EDELINE,
Mme
Laure
RABELLE,
M.
Cédric
SAVOURET,
Mme
Stéphanie
VANDENHOVE,
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Mme
Sylvie
CHAILLOU,
M.
René
VAPAILLE,
M.
Didier
MARCQ,
Mme
Joëlle
JAWORSKI,
Mme
Céline
BRISWALDER,
Mme
Chrystèle
SANON,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
Frederic
LAMIDET,
M.
Luc
AIREAULT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Anthony
MERTEN
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
SAVOURET
Mme
Juanita
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHAILLOU
M.
Ajagane
VETRISSELVANE
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
MADRANGES
Mme
Caroline
FAIPOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
EDELINE
M.
Anthony
DECORMES
donne
pouvoir
à
M.
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS
M.
Hassan
MOULAZIM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUPONT
Absent
excusé
: M.
Bruno
ROUGIER
Absente
: Mme
Elise
DESVARENNES
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARCAQ
a
été
nommé
———
©
—
N°11-029-04/2026
—
Désignation
d’un
membre
de
l'opposition
du
conseil
municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Vu
les
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
du
8
avril
2026
fixant
à
8
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
4
membres
de
l'opposition
ont
quitté
la
séance
au
cours
de
laquelle
étaient
désignés
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
entrainant
de
fait,
une
incomplétude
de
cette
instance,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
r—
5
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ribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
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Citoyens"
REÇU
EN
PREFECTURE
et www.telerecours.fr
le
27/84/2826 Considérant
qu'au
regard
de
la
loi,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
élu
de
l'opposition,
rès
en
avoir
délibéré, le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
procède
:
A
délib
l
|
1, à
l
t
d
-
à
l'élection
de
Mme
Elise
DESVARENNES
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communai
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Didier
MARCQ
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
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DE
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MNOT COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
-BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
Commune
Numéro
SIRET
:217701438200015
Poste
comptable
:SGC
MEAUX
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
r
:
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/84/2826
Ap:
agréée
E-legalte
com
Page | COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
-BP
- 2026
Sommaire
L-
Informations
générales
À -
Infommations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du budget
S
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR Recettes
8
IL -
Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
etreports
9
BT
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AE
votées
ll
CT
- Equilibre
financier
du
budget
- investissement
12
C2
- Equiibre
financier du
budget
- Fonctionnement
15
D1
- Balance
générale
-Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
INT
- Vote
du
budget
À -
Section
d'investissement
. Vue
d'ensemble
21
A1 -
Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
28
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
29
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
30
A8 -
Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
31
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
34
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
37
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par article
42
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1 -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
4s
AL.OI
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A1.900
- Fonction
O - Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-$
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Ohjet
AL.901 -
Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2 - Enscignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeun
sports et loisirs
Sans
Objet
A1-904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Ohjet
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A1.908
- Fonction
8 -Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
48
A2.01
- Opérations
non
ventilabies
Sans
Objet
A2.930
- Fonction
0 - Services généraux
Sans
Objet
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement.
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale. jeunesse,
sponts et loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action sociale thors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
A2,934-3
- Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 -Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat de
la dette -
Répartition
par
nature
de
dette
50
B1.8
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
54
B1.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
sé
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
Opérations
de
couverture
Sans
Objet
MREÇU
EN PREFECTURE
1
le
27/84/2826
Page
2 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Elat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des charges
transférées
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat synthetique
des engagements
reçus
87.8
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des contrats
de crédit-bail
87.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
87.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
87.8
- Aures
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engageinents
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1-
Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2-
Liste
des établi
B11.3-
Liste
des
servici
ements
publics
créés
individualisé,
dans
un
budget
annexe
€
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.8
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujeuis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
L : Budget
D22
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
DS
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats de la répartition
de
la TEOM -
Investissement
D4.2
- Etars
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.i
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assaini
sement -
Fonctionnement
(2}
ement
(2)
DS.2
- Etats des
dépenses
et receties des
services
d'eau
et d'assainissement
- Inve:
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe.
si l'état
est
joint ou
sans
objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsées ne doivent pas être rérmplies.
Conformément à
l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans
la présentation
crosée.
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
tes impôts
et taxes
non
aflectés,
les dotations
ei participations,
la dete et les opérations financières, les opérations patrimoniales en mvestissemen, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient das AP-AE rêgies par l'anicle L8217-10-7 du CGCT après avoir adopté un rglement budgétaire el linancier conformément à l'article L_5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 at C2.2 de la partie IV « Annexes
=. Les projels de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bi el 82 de la para Il apparaissent alors dans les états dé la partie II) « Vote du budget »,
sinon las montants dans las champs AP-AE sont par convention de 0. {2) Cet état ne peut êtra produit que par les communes dont la population est inténeure à 500 habitants et qui gârent les services de distribution de l'eau polable at d'assainissement sous forme de régie simple sans budgel annexe (art. L 2221-11 du CGCT)
L
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PREFECTURE
1
le
27/84/2826
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3
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Objet
Sans
Objet
s7 59
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
61 65
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
66 67 72
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
73 74 75
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
77
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
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L
le
27/84/2826 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
1- INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
N-1
EN DEPENSES
(1)
Chap. /
art.
(2)
I
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(
530 176,91
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
| Cpte
de
Ilalson
: affectation
(BA,régle)
0,00
=
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
51
737,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
147
939,07
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
330
so04 |
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
=
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{h)
0,00
o11
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
—+
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
66
| Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
——
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
=
a
=
(1)
IE s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputér
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent, Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépanses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recattes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tetles qu'elles ressonissent de la comptabilité des engagements
: et an receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.
42)
Suivant
le niveau
de
voie
retenu
par l'assemblée
délibérante.
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
61 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subvantions
d'équipement
versées
» est
un chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/04/2026
hcation
agrée
Elagoire
com
Page
7 COMMUNE
DE
CRÈGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/
art.
(2)
|
Libelié
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
TOTAL
(]
381
166,31
018
ASA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'‘immobilisations
0,00
10
|Dotstions,
fonds
divers
et
réserves
0:00
|
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
381
166,31
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
lialson
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
{3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
o00
|
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(tv)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
î
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
|
013
Atténuations
de
charges
(4)
LL
0,00
016
APA
0,00
for [nsarneumeaeccnm
ao
fre
Produits
financiers
a
0,00
Le
fran
spécifiques
(4)
0.00
|
=
=
(1)
11 s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuëllé.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
réprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
Correspondent
: en
dépenses.
aux
dépenses
engagéss
non
mandatées
8l
non
ratlachées
telles
qu'elles
ressontissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:et
en
recettes,
aux
recetles
certaines
n ‘eyant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
Gorrespondent
:
en
dépenses.
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
91/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissant
da
la
complabilité
des
engagements
,et
en
recettes.
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante,
8}
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{5}
Le
chapitre
204
«Subventions
d'équipement
versées
=est
un
Chapitré
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
pecom
Page
8 6 °8tq
UOLESSRSSAULP UONI8S E] 6P JEIO) + IUBWBSULOHOUO 6P VOTES BJ EP [10] = 186 pnQ NP JAOL (p)
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27/84/2826
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1
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le
27/84/2826 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
-
2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémolre,
cn
Libené
Mr
|
Bestes
à répiiser
|
Propositions
Vote
de
TOTAL
…
pu
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations
incorparelles
(sauf
le
121
249,96
51
737,00
64
240,00
64
240.00
115
977,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
40
000,00
0,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
{y
compris
1466
838.04
147
939,07
601
783,42
601
783,42
749
722,49
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0.00
0.00
0,00
000
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
1487
200,00
330
500,84
35
000,00
35
000,00
365
500,84
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
3
115
288,00
530
176,91
736
023,42
736
029,42
1 266
200,33
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
409
100,00
0,00
390
000,00
390
000,00
390
000,00
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
{BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
409
100,00
0,00
390
000,00
390
000,00
390
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
524
388,00
530
176,91
1126
025,42
7
126
023,42
1 656
200,33
040
Opérations
ordre
transf.
entre
40
000.00
|
100
000,00
100
000,00
100
000.00
sections
(7)
dé
041
Opérations
patrimoniales
(7)
172
000,00
|
%
150
000.00
150
000,00
150
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
212
000,00
M
Ê
250
000,00
250
060,00
250
000,00
d'investissement
É
Î
TOTAL
3 736
388,00
saoirést
|
13760242]
1576024
|
1 906
200,33
|
+
U
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
692
499,67
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 586
700,00
|
(4)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N
{3}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
raçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5}
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
{6)
Seule
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
élat
(voir
le détail
en IV-B5).
€?)
DF
023
= RI
021
:DI
040
= RF
042
:RI
040
=
DF
042
:
DI
041
= AI
041
{8}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
-ast
un
chapitre
globaïsé
regroupant
tes
comptes
204
et
2324
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/04/2026
bcation
agrée
E-leqaite com
Page
12 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILISRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
{1}
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
o18
RSA
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{reçues}
{saut
674
396.00
381
166,31
40
033,69
40
033,69
421
200,00
le
138)
(3)
16
Empruntis
et
dattes
assimilées
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
204)
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3}
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{3}
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
674
396,00
381
166,31
40
033,69
40
033,69
421
200,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
240
071,00
0,00
381
736,35
381
736,35
381
736,35
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
1 800
000,00
0,00
1185
763,65
1185
763,65
1185
763,65
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
el
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
67
500,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
financières
2107
571,00
0,00
1
567
500,00
1
567
500,00
1
567
500,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 781
967,00
381
166,31
1
607
533,69
1 607
533,69
1
588
700,00
021
Virement
de
la section
de
798
433,00
0.00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
400
000,00
450
000.00
450
000.00
450
000.00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
172
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000.00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 370 433,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00
Î
TOTAL
[
_4152400,00 |
381 168,31
2207539,69 |
2207533,69|
2588 700,00 |
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
QU
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2588 700,00 |
Pour
information
:
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
raceites
réelles
de
lonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
E 20
00000
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{1}
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2} Proposition farmulée par le président pour l'exercice N. G)
Hors
(4) Saut
recettes imputées au chapitre 018. 165. 166 et 16449.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
eçus
en
aflectation.
En
recette.
d retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice antérieur. {6)
Le
compte
+088
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
DE
Ge GRETA 19,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/84/2826
ion
agrée
E-legalte com
Page
13 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
{8}
À
semi
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
an
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle crée.
{9}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compile
de
liars
figure
sur cet
état
{voir
le
délai
en
1V-85).
C0}
DF
023
= Ai
021
;DI
040
=
RF
042
:
AI
040
=
DF
042,
ON
041
=
RI
041,
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détaÿ
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
Pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
Ri
040
- DI
040.
{13}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
varsées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/64/2826
Application
agréée
E-eqalte
com
Page
14
2-4
_022_04_20 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal -
BP
- 2026
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EÉQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1}
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
2 366
782,00
0,00
2 440
310,00
2 440
310,00
2
440
310,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
3
321
833,00
0.00
3
546
350,00
3
546
350,00
3
546
350,00
assimilés
(3}
014
Atténuations
de
produits
70
000,00
0.00
70
000,00
70
000.00
70
000,00
016
APA
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
348
642,00
0,00
358
440,00
358
440,00
358
440,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6
107
257,00
0,00
6 415
100,00
6415
100,00
6
415
100,00
66
Charges
financières
53
500.00
0,00
45
700,00
45
700,00
45
700,00
67
Charges
spécifiques
(3)
1 000,00
0,00
1 000.00
1 000,00
1 000.00
68
Dotations
aux
provisions,
5
000,00
5
000,00
5
000.00
5
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires}
(3}
es
"2
Total
des
dépenses
réelles
de
6 166
757,00
0,00
6 466
800,00
6 466
600,00
6 466
800,00
fonctionnement 023
Virement
à
la section
798 433,00
9.00
0,00
0,00
d'investissement
{4)
C42
Opérations
ordre
trans.
entre
400
000,00
450
000.00
450
000,00
450
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
dépanses
d'ordre
de
1
198 439,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
fonctionnement
[
TOTAL
[
73651500
0,00
6 916 800,00
6 916 800,00 |
6 916 800.00 | +
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
6 916 800,00 |
{3) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par ls président pour l'exsrcice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023
= Ri 021 | DI 040 = RF 042. AI 040 = DF 042
DF 049
= AF 043.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément sux dispositions législatives et réglementaires applicables.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
L
Application agréeE_-kegaite com
3
21-RP
01452-20260422-4_022_04_20
Page
15 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
P
ire,
ch
Libellé
ee
:
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
ap.
ui
N-1
nouvelles
{2
l'assemblée
=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
"
@
{
)
013
Atténuations
de
charges
(3)
1512.48
0,00
1000,00
1
000,00
1000,00
016
APA
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
493
000,00
0.00
514
100,00
514
100,00
514
100,00
diverses
T3
Impôts
et
taxes
(saut
te
731)
705
000,00
0,00
700
060,00
‘700
000,00
700
000,00
731
Fiscalité
locale
3
237
000,00
0,00
3 293
000,00
3
293
000,00
3
293
000.00
74
Dotations
et
participations
(3)
1667
200,00
0,00
1772
800,00
1 772
800,00
1772
800,00
75
Autres
produits
de
gestion
194
500,00
0,00
196
500,00
196
500.00
196
500,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6
298
212,48
0,00
6 477
400,00
6
477
400,00
6
477
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0.00
78
Reprises
amort.,
dépréclations,
0,00
0,00
0,00
0,00
Prov.
(Semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
6
298
212,48
0,00
6
477
400,00
6
477
400,00
6
477
400,00
042
Opérations
ordre
transf,
entre
40
000.00
100
000,00
100
000.00
100
000,00
Sections
(4) (5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
ta
0.00
0.00
0,00
0.00
Section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
40
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
fonctionnement
L
TOTAL
6338
212,98
|
000]
6s77a00[
6577400]
6 577
400,00
|
+
CL
A 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
339
400.00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6
916
800,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6}
350
000,00
collectivité.
{1}
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
Par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
la
président
Pour
l'exercice
N.
{3}
Hors
recattes
imputées
aux
chapitres
016
et
017
{4}
DF
023
=
AI
CR1
:DI
040
= RF 042
:A 040
= DF
G42
.DF
043
=
RF
043.
{5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
Chapitre
si
la
collectivité
a
applicables. (6)
Soïde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
soke
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
-
DI
040,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
résre
E-bex
Page
16 W s’agit.
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
{| sert
à
financer
l
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires.
canlormément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
Di
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
65
000,00
65
000,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
SERRE
|
0.00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
390
000,00
0.00
390
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
€)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0.00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
115
977,00
0,00
115
977,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
35
000,00
0.00
35
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
749
722,49
0.00
749
722,49
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
365
500,84
150
000,00
515
500,84
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
0,00
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amonissements
35
000,00
35
000,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
|
owo|
0,00
0,00
481
À
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréclation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
53
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
1 656
200,33
250
000,00
1
906
200,33
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
682
499,67
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
2
588
700,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
ations
d'ordre
(2]
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
(9)
2
440
310,00
2
440
310,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
3
546
350,00
3
546
350,00
014
|
Atténuations
de
produits
70
000,00
70
000,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{saut
358
440,00
358
440,00
6586)
(9)
6586 |
Frais fonctlonnement
des groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
45
700,00
45
700,00
67
Charges
spécifiques
(8)
1 000,00
1 000,00
68
Doi.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
5 000,00
450
000,00
455
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
6 466
800,00
450
000,00
6 916
800,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
6 916 800,00
|
(1) Y compris les opérations ralahves au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. RECU
EN
PREFECTURE
tion budgétaire at comptable M. 57
le
27/84/2826
21-RP-077-217
ation
agrée€
701432-20260422-4_022_04_20
he
com
Page
17 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
-
2026
(3) Hors
dépenses
imputées
au chapitre
018.
{4}
Ces
chapitres
ne
son
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres opérations.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
comple
de
liers
figure
sur
cet
élal
{voir
lo
détail
en
1V-B5).
{7}
A
utitiser
uniquement
dans
la
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
sexvice
publ
doté
de
ta
seule
autonomie
financière.
{8)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuarait
des
dépenses
sur
des
biens
alfectés.
{9)
Hors
dépenses
imputéss
aux
chapitres
016
et
017.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
Chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/64/2826
Application
agréée
E-legalte
com
Page
18
G0422-4_022_04_20 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
F
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
381
736,35
0,00
381
736,35
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
421
200,00
0.00
421
200,00
15 | Provins
pour risques a charges (4)
ESS,
200
000
16
|
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,09
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(SA
régie)
(6)
0,00
EE
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(9)
0.00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
(3)
0.00
6.00
0.00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
a)
0,00
8,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
150
000,00
150 000,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
450
000,00
450
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0.00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4}
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0.00
Recettes
d'investissement
- Total
802
936,35
600
000,00
1
402
936,35
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
+
I
A 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
1 185 763,65 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 588 700,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 À
Atténuations
de
charges
(8)
1
000,00
+ 000,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
ASA
/ Régularisalions
de
AMI
0,00
0,00
60 |
Achats
et variation
des
stocks
|
Dow)
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
514
100,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
|
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(saut
731)
700
000,00
700
000,00
F
731
|
Fiscalité
locale
3 293
000,00
3 293
000,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
1
772
800,00
4
772
800,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
196
500,00
196
500,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0.00
0.00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
100
000,00
100
000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
-
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
6 477
400,00
100
000,00
6
577
400,00
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
ation
agrée€
bte com
21-RP-077-217701432-20260422-4_022_04_20
Page
19 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
L
FONCTIONNEMENT
[_
Opérations
réelles
(1)
7
]Opérations
d'orare(2)
|
TOTAL
|
:
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
330
400,00
|
D
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 916
800,00
|
(1
Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
sami-budgétaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
at
comptable
M.
57.
{3)
Hors
recetas
impulées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatwes
at
réglementaires
applicables.
{5}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
1V-B5).
(6)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
linancière.
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivilé
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
allectés.
{8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{8}
Le
chapitre
204
+
Subventions
d'équipement
versées
»est
un
Chapitre
globalsé
regroupant
tss
comptes
204
et
2324,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/64/2826
e E-lex
Page
20 12 38tq
00‘004 885 z Sa9[NUIN9 JUOUOSSNSSAU,,P S9SUSd9P S3P JEIOL
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00'000 051 00'000 061 00'000 051 00000 41 (2) sejemoumed suogeedO | 1+0
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00'0 000 00‘0 000 00'0 00'0 00'0 000 SeseDuEUy SUOHESIIQOUUU Seuny | 42
00'0 00'0 00‘ 00'0 00'0 00'0 090 00'0 seguoeyei Saoue9:9 Je suoyediomed | 92
00'0 000 00'0 000 00'0 000 (e6ei'yg) uouepeye : uosiel| ep &1d9 | 81
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00‘0 000 00'0 000 00‘0 000 IUSLUESSISSAULP SUORUSAQNS | EL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SONeSéI 9 SISAIP SpUO} ‘SUONBIOQ | OL
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00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 UONEPSLE Le sendas SUONESIIQOULU] | 22
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REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/64/2826 agrée
E-legalte
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Communal
- BP
- 2026
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Vue
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Communal
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21-RP-077
COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
-
BP
- 2026
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A23
Cet
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27/84/2826
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le
27/84/2826 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
-682
499,67
-682
499,67
montant
positif si excédent
(ROO1)
Solde
des
RAR
(B})
montant
négatif
si déficit
-149
010,60
«149
010,60
montant
positif si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = À
+
B}
Solde
positif
: excédent
de
financement
-831
510,27
-831
510,27
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
Affectation
au
1068
(C)
1185
763,65
1185
763,65
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soide
l)
-831
510,27
-831
510,27
{Solde 11 = © + Solde 1) Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
là couverture
de
l'annuité
354
253,38
354
253,38
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf. solde
11)
propres
(D)(3)
455
000,00
455
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
830
000,00
830
000,00
(E}(3)
!
©
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Ill
= E
- D)
Solde
positif
:annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
:annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
375
000,00
375
000,00
{1} Elémants à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique {2} Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants : "Equilibre budgétaire + Dépanses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
-
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
4/2826 E-leqait
21-RP-07
Page
73 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
455
000,00
|
1
455
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
390
000,00
390
000,00
1631
Emprunits
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
390
000,00
390
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
6,00
1671
Avancss
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
65
000,00
65
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
65
000,00
65
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
confommément
au
plan
dé
comptes.
{2)
Crédits
de
l'axercice
volés
lors
de
ta
séance.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/64/2682
Page
74 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
830 000,00 |
Ill
830 000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
380
000,00
380
000,00
10222
FCTVA
380
000,00
380
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attibutions compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Atinbutions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
450
000,00
450
000,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés à
la
réalisation
de
document
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
28046
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
281311
|
Bâtiments
administratifs
0,00
0,00
281312
|
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
281316
|
Equipements
de
cimetière
0,00
0,00
281318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
281351
Bâtiments
publics
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
281532
|
Aéseaux
d'assainissement
0,00
0,00
281534
|
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
281538
|
Autres
réseaux
0,00
0,00
281568
|
Autre
matériel,
outillage
incendie
0,00
0,00
2815731 |
Matériel
roulant
0,00
0,00
2815738 |
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
0,00
281578
|
Autre
matériel
technique
0,00
0,00
28158
Autres inst.
matériel
outil.
techniques
0,00
0,00
28181
installations générales,
aménagt
divers
0,00
0,00
281828
|
Autres
matériels
de
transport
0,00
0,00
281831
|
Matériel
informatique
scolaire
0,00
0,00
281838
|
Autre
matériel
informatique
0,00
0,00
281841
|
Matériel
de
bureau
et mobilier
scofaire
0,00
0,00
281848
|
Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
450
000,00
450
000,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
'
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/84/2826
Page
75 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
(1}Les
comptes
15.
169,
26,
27,
28.
29.
39,
481,
49
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
compies
(2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
ta
séance.
{3}
Le
compte
10226
peut
être
ulilisé
uniquement
par
les
communes
et
las
établissements
publes
à fiscalité
propre.
{4}
Les
comptes
15.
29.
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
appliqué
le
regime
des
provisions
budgétaires.
conformément
aux
dispositions
législatives
et
céglementairas
aftérantes {5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent.
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
tas
recettes
d'un
lotissement
ou
d'uné
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptés
susmanlonnés.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/64/2826
cation
agrése
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Page
76
21_RP-07 LL 98e
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00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 AIOUIEIS,P JEU UONELULOSUOS €] NS 6XEL
00'0 00'0 00'0 09'0 000 00'0 ueUSNSIBSIUS p OP 8 S18IU0) AUoqNd 8p SXEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 gg'o JuetuebEUQUUE p 2XEL
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sunpoid 8p uoneuuosuos sp ejelogds exeL
SenaiyoA
00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 S8p UOHEINOLJELULULp SJBO/ILS9 SJ 1NS SXEL
00'0 000 00'0 09'0 00'0 00'0 ainpuos 8p Sid So] ins 2XEL
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le
27/84/2826 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal -
BP
- 2026
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: XT
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES :
Pour : Contre
: 3
Abstentions
:
Date
de
convocation
:
4
bu
JR2e
5
Présenté
par
Le
Maire,
Christophe
VAMBRE
(1),
A Crégy-lès-Meaux,
le 22/04/2026
Délibéré
par
l'assembtée
le Conseil
Municipal(2},
réunie
en
session
Ordinaire
A
Crégy-lès-Meaux,
le
22/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
{2),(3)
2 Pascal
DENIS
Lo
3 Iham
ANIB
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4
4 Etienne
MADRANGES
se
5 Nathalie DUPONT
€
Ka
6 Cédric SAVOURET
AT
7 Karine
PEPINTER
AG
8 René VAPAILLE
VIF
À
9 Joëlle
JAWORSKI
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A
910
Sylvie
CHAILLOU
911
Didier
MARCQ
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À
912
Hasan
MOULAZIM
TT
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»,
918
Magali
EDELINE
PAU
914
Thomas
METAIRIE-FRANCOIS
915
Chrystèle
SANON
916
Anthony
DECORMES
917
Céline
BRISWALDER
918 Stéphanie VANDENHOVE
ÈE
919 Anthony MERTEN
PTT
920
Carole
FAIPOUX
Nouvec
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Le
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
Page
78
E4
21-RP-07 COMMUNE
DE
CREGY
LES
MEAUX
- Budget
Communal
- BP
- 2026
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
921 Laure RABELLE
LS
922 Juanita VETRISSELVANE
funar
HU den
923
Ajagane
VETRISSELVANE
924 Maxime LAVOL
“I ET
925 Luc AIREAULT
À
926 Frédéric LAMIDET
LES
ED à
927 Youssef IDRISS-OUAGGAG
Ar
|
928
Elise
DESVARENNES
929
Bruno
ROUGIER
Cerifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Christophe
VAMBRE
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
-
A
Crégy-lès-Meaux,
le
(i Indiquer « la présidente » ou « le président - {2) Indiquer la nalure de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole da …, du Conseil syndical de
…
8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
L
Application agréeE legale com
3
Page
79
21-RP-077-217701432-20260422-4_022_04_20 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/84/2826
ation
agréée €
te com
21-RP-077-217701432-2026 0422-4_022_04_20 : RECU EN PREFECTURE
le 27/84/2026
L Ap{ hcation agrée È qu te com
21_RP-077-217701432-2026 0422-4_022_ Ü4
=. =
2026
6
pte
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
Note de présentation
4) Adoption du budget primitif de l’exercice 2026
La présente note a pour objectif de présenter de façon synthétique les
informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens
d'en saisir les enjeux et d’informer les élus du Conseil Municipal sur le budget soumis
à délibération.
Cette note sera mise en ligne sur le site internet de la commune après l’adoption
du budget primitif. Elle complète les éléments précédemment présentés : le Compte
Financier Unique (CFU) et le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) de l’année
2026.
Le budget : un acte de prévision et d’autorisation
Le budget primitif de la commune doit être établi avant le 15 avril de chaque
année. Par dérogation, le délai est repoussé au 30 avril lors des années de
renouvellement des assemblées délibérantes.
Par cet acte prévisionnel, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de
dépenses et de recettes inscrites au budget, jusqu’au 31 décembre de l’année.
Prochaine décision modifiant le budget :
Etant donné le renouvellement du conseil municipal, le temps nécessaire pour
construire le budget et plus particulièrement le programme pluriannuel
d’investissement, le budget primitif sera complété par une décision modificative
présentée en juin 2026.
Le budget primitif peut être modifié au cours de l’année par des décisions
modificatives.
Comme le précise le règlement budgétaire et financier de la commune, la décision
modificative s’impose dès lors que le montant d’un chapitre budgétaire
préalablement voté doit être modifié. Seules les dépenses et les recettes non
prévues et non prévisibles au budget primitif peuvent être inscrites en décision
modificative.
Le vote des décisions modificatives est effectué selon les mêmes modalités que le
vote du budget primitif. Les annexes budgétaires qui seraient modifiées lors d’une
décision modificative doivent être présentées au vote de l’assemblée délibérante.
Fongibilité des crédits : S oo oo _. seillers municipaux,
J
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/84/2826
ation agréée E-
21_RP-077-217701452-20260422-4 022 _04 20
2
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire le pouvoir de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion cependant des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections. Les services de la
Préfecture et de la Trésorerie s’accordent sur l’absence de nécessité d’une
délibération spécifique, étant donné la précision du taux décidé de 7.5%, intégrée
dans le document budgétaire.
Dans le cas de mouvements de crédits, le Maire informe l’assemblée délibérante
de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
La vue d’ensemble du budget
Le Conseil municipal est invité à adopter le budget de la commune pour l’exercice 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 916 800 € 6 916 800 €
Investissement 2 588 700 € 2 588 700 €
Total 9 505 500 € 9 505 500 €
Le vote du budget par chapitre
Le budget étant voté par chapitre, les chapitres de la section de fonctionnement,
puis de la section d’investissement sont présentés.
Etant donné l’absence de nécessité d’un vote formel par chapitre, il est proposé
que les votes qui diffèrent du vote global sur certains chapitres soient mentionnés
par les élus du conseil.
L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose
que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs
membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires ».
Par exemple, sont considérés comme intéressés les conseillers municipaux,
président et membres du conseil d’administration d’une association, allouant une
subvention à cette association (chapitre 65).
Par conséquent, il est demandé aux conseillers municipaux intéressés de se
déporter du vote du chapitre concerné.
Les dépenses de la section de fonctionnement :
Chapitre 011 : Les charges générales prévues sont de 2 440 310€, soit une hausse de 3% par rapport aux prévisions 2025. générales ‘ __ ausse des
du fait de la maintenance de
l'augmentation est due à la prise en
D | | 7 3 €.
gmentent de 7
a | | | | | | 358 440
REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/84/2826
tion agrébe E-leqalt n 1 3
Afin de faire bénéficier les élèves des écoles maternelles et élémentaires de fournitures, d’activités et de sorties supplémentaires, la nouvelle équipe municipale décide d’augmenter l’enveloppe des fournitures scolaires de 32€ à 35€ et celle des activités et sorties scolaires de 38€ à 40€ par élève soit pour un total d’environ 610 élèves un coût supplémentaire de 3050€.
Face au choc pétrolier actuel et à l’instabilité internationale, la hausse des prix des fournisseurs et des prestataires est envisagée par le biais de la hausse des devis et des formules de révisions des marchés.
De plus, le budget des charges générales augmente à cause de la hausse des
frais d’avocat (nombreuses affaires en cours et une procédure devant le Conseil
d’Etat), des frais d’assurances (multiplication par trois de l’assurance aux biens), de
l’acquisition de nouveaux logiciels ou modules pour les services financiers et des
ressources humaines, de l’entretien d’un parc automobile vieillissant subissant la
hausse des prix des réparations automobiles, de la réalisation de l’analyse des
besoins sociaux et des frais liés à la communication.
Concernant la maintenance, cet article augmente du fait de la maintenance de
la vidéoprotection, de l’évolution du logiciel scolaire et d’un transfert comptable avec
l’article 611 des contrats de prestations de services pour la maintenance des
bâtiments
Concernant les autres services extérieurs, l’augmentation est due à la prise en
compte des sorties et activités directement par la commune à la place du versement
aux coopératives des écoles (transfert du chapitre 65 vers le chapitre 011).
Chapitre 012 : Les charges de personnel prévues sont de 3 546 350€. En 2026, les charges de personnel augmentent de 7% par rapport au budgétisé 2025.
Comme détaillé dans le débat d’orientations budgétaires, cette augmentation est
principalement due à la hausse des cotisations retraite CNRACL (caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales), à la hausse des cotisations de
l’assurance du personnel, et aux hausses liées à la gestion du personnel
(avancement d’échelons, de grades, promotions internes…).
Chapitre 014 : Les atténuations de produits sont de 70 000€ et correspondent à
l’attribution de compensation versée à la CAPM pour les transferts de compétences,
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante prévues sont de 358 440€.
Etant donné la prise en compte de la majoration des indemnités des élus liée à la
DSU (dotation de solidarité urbaine) et l’obligation de formation de tout élu recevant
une délégation, les charges liées aux élus augmentent.
Concernant les associations, un acompte de 50%, calculé sur les subventions
décidées en 2025, leur sera versé au 1er semestre 2026. Le solde des subventions
aux associations sera étudié après le vote du budget primitif en prenant en compte la
réflexion de la nouvelle équipe municipale réalisée en concertation avec le monde
associatif. 45 700
Dépenses réelles de fonctionnement du budget 2026
4 000 000,00 €
3 546 350,00 €
3 500 000,00 € . ! & Charges générales Chapitre 011
3 000 000,00 €
2 440 310,00
2 500 000,00 € = Charges de personnel Chapitre 012
2 000 000,00 €
1 500 000,00 € BH Intérêts des emprunts Chapitre 66
1 000 000,00 €
434440,00€ » Autres dépenses de fonctionnement réelles
Chapitres 014, 65, 67, 68
45 700,00 €
500 000,00 €
339 400€.
collectifs de loisirs
514
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Chapitre 66 : Les intérêts des emprunts prévus sont de 45 700€.
Les autres chapitres des dépenses de fonctionnement sont :
Chapitre 67 : Les charges spécifiques (titres annulés…) : 1 000€
Chapitre 68 : Les dotations aux provisions (impayés de cantine…) : 5 000€
Les recettes de la section de fonctionnement :
Chapitre 002 : Suite à l’affectation du résultat 2025, l’excédent antérieur reporté de
fonctionnement est de 339 400€.
Chapitre 70 : Les produits des services, du domaine et ventes sont principalement
constitués de la participation des parents aux frais des accueils collectifs de loisirs.
En 2026, les recettes de ce chapitre sont prévues à hauteur de 514 100€.
Chapitre 73 : Les impôts et taxes sont composés du fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales et du fonds de solidarité de la région
Ile-de-France. Ces fonds sont versés par l’Etat sans possibilité de variation à
l’initiative de la commune. En 2026, ils sont estimés à 700 000€.
Chapitre 731 La fiscalité locale est composée principalement des impôts directs
locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires), de la taxe
additionnelle aux droits de mutation en cas de vente immobilière et de la taxe sur la
consommation finale d’électricité. En 2026, les taux d’impositions restent inchangés.
3 293 000€ non titulaire de
Recettes réelles de fonctionnement budget 2026
4 500 000,00 €
3 993 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
B Produits des services et du domaine
3 000 000,00 € Chapitre 70
m Impôts Chapitre 73 et 731
2 500 000,00 €
2 000 000,00 € 772 800,00 € & Dotations et participations Chapitre 74
1 500 000,00 € m Autres recettes de fonctionnement
Chapitres 013, 75
1 000 000,00 €
514 100,00
500 000,00 € [|
€
197 500,00 €
en recettes
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Chapitre 74 : Les dotations, participations et subventions prévues sont de
1772800€. Elles sont principalement constituées des dotations versées par l’Etat et
des compensations au titre des exonérations de taxes foncières décidées par l’Etat.
Les allocations compensatrices des locaux industriels ont diminué de l’ordre de
70 000€.
Chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante prévus sont de 196 500€,
correspondant aux revenus des immeubles, et aux remboursements sur
rémunérations du personnel titulaire.
Chapitre 013 : Les remboursements sur rémunérations du personnel non titulaire de
la caisse primaire d’assurance maladie prévus en 2026 sont de 1 000€.
Les opérations d’ordre
Les opérations d’ordre budgétaire se caractérisent par le fait qu’elles concernent
toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette
budgétaire pour un montant identique. Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur
d’une même section du budget, soit entre les deux sections du budget.
Le chapitre 042 des dotations aux amortissements en dépenses de fonctionnement
s’équilibre avec le chapitre 040 des dotations aux amortissements en recettes
d’investissement pour un montant de 450 000.€.
L’opération d’ordre de neutralisation de l’attribution de compensation de la
communauté d’agglomération du Pays de Meaux et l’amortissement des subventions
est prévue en recettes de fonctionnement au chapitre 042 et en dépenses
d’investissement au chapitre 040 pour 100 000€. semestre
_ssement est de 682
a | L de | 390 000€.
VU REÇUEN PREFECTURE Î
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Les opérations patrimoniales, correspondant aux transferts des frais d’études et des
avances sur travaux au chapitre 041, s’équilibrent en dépenses et recettes
d’investissement à 150 000€.
La section d’investissement
Les restes à réaliser
Les restes à réaliser en dépenses repris au budget primitif sont de
530 176,91€.
En dépenses, les restes-à-réaliser sont des engagements pris en 2025 (bons
de commandes ou marchés signés) qui n’ont pas été mandatés avant le 31
décembre 2025. Par conséquent, ces dépenses sont reportées sur l’année 2026.
Il s’agit principalement en dépenses de frais d’études de voirie, de travaux tels
que le terrain d’athlétisme, des réfections des voiries rue de la Roche et rue Jean
Jaurès.
Les restes à réaliser en recettes repris au budget primitif sont de 381 166.31€.
En recettes, les restes-à-réaliser sont des recettes certaines (subventions attribuées)
qui n’ont pas été titrées avant le 31 décembre 2025. Par conséquent, ces recettes
sont reportées sur l’année 2026.
En recettes, il s’agit principalement des subventions liées aux travaux
précédemment évoqués.
Le futur programme pluriannuel d’investissements
La nouvelle équipe municipale doit entamer la construction de son programme
pluriannuel d’investissement au cours du prochain semestre.
Par conséquent, les nouvelles inscriptions du budget primitif correspondent
aux investissements récurrents, à ceux permettant une continuité de service ou une
programmation estivale, notamment dans les écoles.
La prochaine décision modificative de juin ou début juillet 2026 permettra
d’inscrire au budget les premiers investissements de la nouvelle équipe municipale.
Par conséquent, la délibération sur les autorisations de programmes et crédits
de paiement sera établie à l’appui de la décision modificative.
Les dépenses de la section d’investissement
Les chapitres à voter lors du présent budget primitif sont :
Chapitre 001 : Le déficit antérieur reporté d’investissement est de 682 499.67€.
Chapitre 16 : Le remboursement du capital des emprunts est de 390 000€.
Chapitre 20 : Les immobilisations incorporelles prévues sont de 115 977€ (dont
51 737€ de restes à réaliser 2025 et 64 240€ d’inscriptions nouvelles). Les nouvelles _'Ision du
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inscriptions sont principalement composées de l’amorçage des études de révision du
PLU et d’aménagement de voirie. Selon le programme pluriannuel d’investissement
de la nouvelle équipe municipale, les prévisions d’études seront complétées.
Chapitre 204 : Les attributions de compensation versées à la CAPM suite aux
transferts de compétences sont de 35 000,00€.
Chapitre 21 : Les immobilisations corporelles prévues sont de 749722.49€ (dont
147 939.07€ de restes à réaliser 2025 et 601 783.42€ d’inscriptions nouvelles). Elles
sont constituées notamment de travaux dans les écoles, des travaux dans les autres
bâtiments publics (électricité, alimentation d’eau…), du nouveau véhicule électrique
de la police municipale, de mobiliers pour le périscolaire dans les écoles et le centre
de loisirs, des équipements de bureaux dans le cadre de l’adaptation au handicap ou
du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
d’équipements nécessaires aux agents d’entretiens et aux services techniques.
Par conséquent, ces dépenses correspondent aux travaux prioritaires dans les
bâtiments publics et aux équipements nécessaires pour le bon fonctionnement des
services.
Chapitre 23 : Les immobilisations en cours inscrites sont de 365 500,84€ (dont
330 500,84€ de restes-à-réaliser et 35 000€ d’inscriptions nouvelles). Les nouvelles
inscriptions sont principalement constituées d’installations, matériel et outillages
techniques.
Les recettes de la section d’investissement
Les chapitres à voter lors du présent budget primitif sont :
Chapitre 13 : Les subventions d’investissement prévues sont de 421 200€ (dont
381 166.31€ de restes-à-réaliser et 40 033.69€ d’inscriptions nouvelles). Les
nouvelles inscriptions sont constituées.de la participation des opérateurs pour les
enfouissements de réseaux rue Jean Jaurès.
Chapitre 10 : Les dotations et fonds divers sont de 1 567 500€. Les nouvelles
inscriptions sont principalement constituées de l’excédent de fonctionnement
capitalisé et du FCTVA (fonds de compensation de la TVA).
Est joint en annexe le budget principal de la commune. Crégy -lès-
Meaux
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Règlement intérieur
du Conseil Municipal
2026-2032
Ville de Crégy-lès-Meaux = = = 4 = = 7 = = — CE = = =
5 Commissions
= = =. — = 7 = _—— ==
= = 4 =. = = 7 u … … … = = runs 7 s……
= = 4 Lo: — … = = = _ ru … … 7
U REÇCUENPREFECTURE
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Sommaire
Chapitre I : Réunions du Conseil Municipal p.4
Article 1 Périodicité des séances
Article 2 Convocations
Article 3 Ordre du jour
Article 4 Accès aux dossiers
Article 5 Droit d’expression des élus
Chapitre II : Les Commissions p.7
Article 7 Commissions municipales
Article 8 Fonctionnement des commissions municipales
Article 9 Commission d’appel d’offres
Chapitre III : Tenue des séances du Conseil Municipal p.9
Article 10 Présidence
Article 11 Quorum
Article 12 Procurations de vote
Article 13 Secrétariat de séance
Article 14 Accès et tenue du public
Article 15 Séance à huis clos
Article 16 Fonctionnaires territoriaux
Article 17 Police de l’assemblée
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations p.11
Article 18 Déroulement de la séance
Article 19 Débats ordinaires
Article 20 Débats d’orientations budgétaires
Article 21 Suspension de séance
Article 22 Amendements
Article 23 Votes
Article 24 Clôture de toute discussion
Chapitre V : Comptes rendus des débats et décisions p.14
Article 25 : Procès verbaux
Article 26 : Liste des délibérations ! RECU EN PREFECTURE !
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Chapitre VI : Dispositions diverses p.15
Article 27 : Groupes politiques
Article 28 : Espace d’expression des conseillers municipaux d’opposition
Article 29 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 30 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 31 : Formation des conseillers municipaux
Article 32 : Modification du règlement
Article 33 : Application du règlement , REÇU EN PREFECTURE !
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CHAPITRE I : Réunions du Conseil Municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se
tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour
de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Le maire ou un adjoint le représentant, peut réunir le conseil municipal chaque fois
qu’il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande
motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le Département ou par le
tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce
délai.
Article 2 : Convocations
Toute convocation est faite par le maire ou un adjoint le représentant. Elle indique les
questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations,
affichée ou publiée.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux conseillers municipaux par voie
dématérialisée à l’adresse électronique de leur choix, ou par écrit au domicile des
conseillers municipaux s’ils en font explicitement la demande.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être
adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération
concerne un contrat de service public, un projet de contrat ou de marché
accompagné de l'ensemble des pièces, ces documents peuvent être consultés en
mairie par tout conseiller municipal dans les conditions précisées à l’article 4 du
présent règlement.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
En application du référentiel M57, le délai de communication du projet de budget à
l’assemblée délibérante est porté à 12 jours. Ce délai s’entend en jour calendaire.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil
icipal délégué
| conseillers
: RECU EN PREFECTURE !
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L Ap{ ns MON aéré È qu te com F
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conseil municipal, qui se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le
renvoi de la discussion, pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour
Le maire ou l’adjoint le représentant fixe l’ordre du jour. Il est reproduit sur la
convocation et porté à la connaissance du public par tous moyens.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l’Etat ou du quart
des conseillers municipaux, le maire est tenu de mettre à l’ordre du jour, les affaires
qui font l’objet de la demande.
Article 4 : Accès aux dossiers
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être
informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les
moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Durant les 5 jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers
municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, en mairie et aux
heures ouvrables ou demander à accéder aux pièces en version dématérialisée.
Pour les dossiers concernant les contrats de service public, les projets de contrats ou
de marchés, la consultation sera possible sur demande écrite adressée au maire au
minimum 48 heures avant la date de consultation souhaitée.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des
membres de l’assemblée.
Article 5 : Droit d’expression des élus
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer, en séance du conseil, des
questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Lors de cette séance, le maire, l’adjoint délégué ou le conseiller municipal délégué
compétent répondent aux questions posées oralement par les conseillers
municipaux.
Si l’objet des questions orales le justifie le maire, ou son représentant, peut décider
de les transmettre pour examen aux commissions permanentes compétentes. Et de
différer en cela la réponse.
Si la nature des questions posées l’exige, celles-ci seront traitées à la séance
ultérieure la plus proche. ; REÇU EN PREFECTURE !
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Chaque groupe constitué du conseil municipal peut adresser au Maire des questions
écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action
municipale.
Ces questions ne seront pas traitées dans le cadre du conseil municipal. Les
réponses seront apportées dans le délai de 1 mois maximum. ’autres
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CHAPITRE II : Les commissions
Article 7 : Commissions municipales
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à
l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit
jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité
des membres qui la composent. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est
absent ou empêché.
La composition des différentes commissions, y compris la commission d’appel
d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
(Le nombre de membres indiqué ci-dessous exclut le Maire)
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES
Commission ressources et démocratie
participative
6 membres
Commission réussite scolaire, petite
enfance, enfance et jeunesse, égalité
femmes-hommes et cause animale
6 membres
Commission tranquillité publique, culture,
sport et vie de la cité
6 membres
Commission aménagement urbain,
transition écologique et biodiversité
6 membres
Commission développement
économique, artisanat, commerces,
accompagnement des porteurs de
projets, formation et insertion
6 membres
Commission santé, solidarités actives,
cohésion sociale, logement et autonomie
6 membres
Le conseil municipal peut décider de la création d’autres commissions si nécessaire
y compris temporaires. ! RECU EN PREFECTURE !
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Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Les commissions qu’elles soient permanentes ou temporaires instruisent les dossiers
qui leur sont soumis, émettent des avis ou formulent des propositions sans qu’un
quorum soit exigé. Elles peuvent entendre, à la demande du rapporteur, des
personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Les commissions ont vocation à examiner au fond toutes les affaires de leur ressort
qui leur sont soumises soit par le maire, soit par le conseil municipal et à exprimer
sur elles un avis ou des propositions selon la mission qui leur est confiée.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à
l’ensemble des membres du conseil.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est
toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité des membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller
par voie dématérialisée 5 jours francs avant la tenue de la réunion sauf cas
d’urgence.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Article 9 : Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : Le maire, ou
son représentant, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires.
L’élection des titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage
ni vote préférentiel.
Le fonctionnement de cette commission est régi par les dispositions des articles L
1414-1 et L 1414-1 à 4 du Code général des collectivités territoriales. , REÇU EN PREFECTURE !
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CHAPITRE III : Tenue des séances du Conseil Municipal
Article 10 : Présidence
Le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut celui qui le remplace.
Toutefois, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est
présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le maire doit se
retirer au moment du vote et la présidence est assurée par l’un des adjoints.
Le président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, procède à l’ouverture des
séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise
au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les
propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le
secrétaire de séance les preuves des votes et proclame les résultats. Il prononce la
suspension et la clôture des séances.
Article 11 : Quorum
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie
à l’ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de séance, le
quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le
calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint,
le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il
délibère alors valablement sans condition de quorum.
Article 12 : Procurations de vote
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue
de son choix pouvoir écrit matérialisé de voter en son nom. Un même conseiller
municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours
révocable.
Les pouvoirs écrits matérialisés sont remis au maire en début de séance ou doivent
être parvenus par courrier avant la séance du Conseil.
Quand un conseiller municipal se retire en cours de séance, il doit faire connaitre au
maire son intention de se faire représenter ou non. _ = = = »
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Article 13 : Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la
validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance et le signe.
Article 14 : Accès et tenue du public
Les séances des conseils municipaux sont publiques, seuls les conseillers
municipaux ont le droit d’intervenir durant les débats.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit
observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques
d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication
audiovisuels.
Il peut être procédé à l’enregistrement audio et vidéo des débats du conseil
municipal. Dans ce cas, les membres du conseil doivent en être avertis au préalable.
Un temps d’expression citoyenne peut être organisé, en début ou en fin de séance,
dans un cadre fixé par le maire.
Article 15 : Séance à huis clos
Sur la demande de trois de ses membres ou du maire, le conseil municipal peut
décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés,
qu’il se réunit à huis clos.
Article 16 : Fonctionnaires communaux
Les fonctionnaires communaux assistent, si nécessaire, aux séances du conseil
municipal.
Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à
l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction
publique.
Article 17 : Police de l’assemblée
Le maire (ou à défaut l’adjoint qui le remplace) à seul la police de l’assemblée. conseil
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conseil
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Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui par ses propos ou son
comportement gênerait le bon déroulement de la séance.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires…), le maire en dresse
procès verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.
CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article 18 : Déroulement de la séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, constate la présence des conseillers, constate
le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs
reçus. Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour en suivant le rang
d’inscription. Une modification dans l’ordre des affaires soumises à délibération peut
être proposée par le maire à son initiative ou à la demande d’un conseiller municipal.
Le conseil municipal accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de proposition.
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du
conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du C.G.C.T.
Il fait arrêter le procès-verbal de la séance précédente et prend note des
rectifications éventuelles.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la
convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé par le maire ou les rapporteurs désignés.
Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-
même ou de l’adjoint compétent.
Article 19 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la
demandent.
Un membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de
leur demande. Chaque orateur s’adresse exclusivement au maire et aux membres
du conseil municipal. Il ne peut pas s’adresser au public en cours de séance. Pour la
bonne tenue de celle-ci, le maire peut interrompre l’orateur après l’avoir invité à
conclure. , RECU EN PREFECTURE !
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conseil
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Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble
le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles,
la parole peut lui être retirée par le maire.
Les débats sont clos par le maire et ne peuvent pas reprendre ni après l’ouverture du
vote ni après le vote sur la délibération objet du débat.
Article 20 : Débats d’Orientations Budgétaires (DOB)
Un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans
la période de 10 semaines précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du C.G.C.T.
Pour la préparation de ce débat, il est mis à la disposition des conseillers municipaux
5 jours avant la séance, les documents sur la situation financière de la commune,
des éléments d’analyse, (charges de fonctionnement, niveau d’endettement,
caractéristiques des investissements.)
D’autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil
municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations
suffisantes sur la préparation du budget communal.
Article 21 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance.
Il peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au
moins deux membres du conseil municipal.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séances.
Article 22 : Amendements
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire en
discussion soumise au conseil municipal.
Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou
renvoyés à la commission compétente.
Article 23 : Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimées. Les
bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. ! RECU EN PREFECTURE !
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En cas de partage, la voix du maire est prépondérante, (sauf pour les votes à bulletin
secret.)
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents. Le
procès-verbal comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le
président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour
et le nombre de votants contre.
Il est voté au scrutin secret :
1) Soit lorsqu’un tiers des membres présents le demande ;
2) Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé (Loi
96-142 du 21/02/96, article 7-II).
Article 24 : Clôture de toute discussion
La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal à la
demande du maire ou d’un membre du conseil municipal. st venu
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CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des
décisions
Article 25 : Procès verbaux
Le procès-verbal doit reprendre l’essentiel des débats et des prises de position.
L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est venu
préciser son contenu :
- date et heure de la séance,
- noms du président de séance, des membres du conseil municipal présents ou
représentés et du ou des secrétaires de séance,
- quorum
- ordre du jour de la séance,
- délibérations adoptées et rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
- demandes de scrutin particulier,
- résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des
votants et le sens de leur vote
- teneur des discussions au cours de la séance.
Seules les déclarations intégralement lues en séance et dont la rédaction écrite est
remise en séance, sont reproduites dans leur intégralité dans le compte rendu.
Chaque procès-verbal de séance est envoyé aux conseillers municipaux et mis aux
voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour
une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est
enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal est signé par le maire et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal est publié sous format électronique sur le site internet de manière
permanente et gratuite et un exemplaire papier est mis gratuitement à la disposition
du public. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle le procès-verbal est définitivement arrêté.
L’exemplaire original du procès-verbal est conservé dans le registre des
délibérations.
Article 26 : Liste des délibérations
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie,
dans les panneaux d’affichages municipaux et mise en ligne sur le site internet de la
commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen des délibérations
débattues et votées par le conseil municipal.
Il retrace synthétiquement les décisions prises par le conseil municipal sur les
affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance sans détailler les débats. , REÇU EN PREFECTURE !
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CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 27 : Groupes politiques
Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par
déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et
comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il
ne pourra faire partie que d’un seul.
Tout groupe politique doit réunir au moins deux (2) conseillers municipaux.
Les groupes politiques sont représentés auprès du maire par leur président ou leur
représentant et le maire ou son représentant seront leur interlocuteur.
Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s’inscrire au
groupe des non-inscrits s’il comporte au moins un (1) membre, ou s’apparenter à un
groupe existant de son choix avec l’agrément du président du groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire. Il en donne
connaissance au Conseil Municipal qui suit cette information.
Article 28 : Espace d’expression des conseillers municipaux d’opposition
Un espace est réservé à tous les groupes politiques déclarés dans les supports
d’information générale, sur les réalisations et la gestion municipale diffusés par la
commune :
- pour le magazine municipal, les articles publiés par les groupes politiques
déclarés devront représenter un espace de 3 000 signes, espaces compris.
- Pour « la lettre du maire », publication plus restreinte, l’espace réservé sera
de 750 signes, espaces compris.
Les articles devront être remis 6 jours francs à compter de la réception de la
demande qui leur sera faite par mail et doivent être consacrées aux sujets d’intérêt
général, n’être ni injurieuses ni diffamatoires
Ces mêmes tribunes seront publiées sur le site internet de la ville.
La teneur des propos exprimés doit être compatible avec les dispositions de la loi du
29 juillet 1881 modifiée, relative à la liberté de la presse. Le maire veille au respect
de ces dispositions et pourra, en sa qualité de directeur de publication, refuser de
publier un texte ne répondant pas aux prescriptions de la loi. Il en informera par écrit
le président du groupe ou l’élu non inscrit ayant proposé le texte sans délai et avant
la parution de la publication. , RECU EN PREFECTURE !
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Article 29 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande
peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun.
Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par
des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans un délai d’un mois.
Ce local est accessible aux heures d’ouverture au public de l’hôtel de ville. Le local
est exclusivement consacré aux travaux des groupes politiques minoritaires et élus
non-inscrits. Il ne peut être destiné à accueillir une permanence, des rendez-vous ou
des réunions publiques.
Article 30 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du code général des collectivités territoriales et des textes régissant ces
organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur
nomination
Article 31 : Formation des conseillers municipaux
Les conseilles municipaux peuvent bénéficier de formations, (hors Droit Individuel à
la Formation,) ayant un lien avec l’exercice du mandat d’élu local. Elles doivent
correspondre aux thématiques prévues par le répertoire des formations liées à
l’exercice du mandat d’élu local élaboré par le conseil national de la formation des
élus locaux.
Afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation, ceux-ci
doivent avoir reçu un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités
territoriales, après avis du conseil national de la formation des élus locaux
Les demandes doivent être faites au maire deux mois avant le début de la formation.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de
mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Article 32 : Modification du règlement Crégy |
conseil de
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Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur
proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée
communale.
Article 33 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au conseil municipal de Crégy les Meaux.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois
qui suivent son installation.