Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 5 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2025
Procès Verbal - PV 5 MARS INTERNET
Déliberation - Deliberations site
Déliberation - Deliberations du 03 avril 2025
Déliberation - delib site
Déliberation - Delib pour affichages et site internet
Déliberation - Liste des deliberations
Procès Verbal - PV SITE
Déliberation - Deliberations AR
Déliberation - Delib site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib site)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
de la Sarthe
és Sr
o £ 1e?
TT CIN sEssÉ
| 11 1 sur
LE) BRAVE Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 10
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL013
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre,
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe lotissement Belle Fontaine
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe lotissement Belle Fontaine de Bessé-
sur-Braye ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes
à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable ;
- que la commune de Bessé-sur-Braye a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de
l'exercice 2024 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme NELET Annie ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 177 286.32 €
Recettes : 177 286.32 €
Excédent :0.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 177 286.32 €
Recettes : 177 286.32 €
Excédent : 0.00 €
Excédent Global de clôture : 0.00 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le
Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique
du Maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe Lotissement Belle
Fontaine pour l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 10
Votes pour :10
Votes contre : 0
Abstentions : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacyies
HET f “
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
de la Sarthe
ua
[EL } (h CL [| 1
feet,
CLLLI
Mairie
BESSÉ sur
BIRAVE Département
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL014
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe lotissement Belle Fontaine
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement
Belle Fontaine comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 149 907.24€
Section d'investissement
Dépenses : 149 907.24€
Recettes : 149 907.24€ Recettes : 149 907.24€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
042 Op. d'ordre entre 149 907.24€ 042 Op. d'ordre entre 149 907.24€
sections sections
TOTAL 149 907.24€ TOTAL 149 907.24€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 Op. d'ordre entre 149 907.24€ 040 Op. d'ordre entre 149 907.24€
sections sections
TOTAL 149 907.24€ TOTAL 149 907.24€
Le projet de budget 2026 pour le lotissement Belle Fontaine a été transmis au Conseil
Municipal, par courrier électronique, le 6/02/2026.
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget annexe Lotissement Belle Fontaine pour l’année 2026.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre: 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Z mT D
4 sv }
D = T7 ?T
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice : 17 Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme Votants :10 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL015 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget assainissement
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique 2025 du service assainissement de Bessé-Sur-Brayÿe ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes
à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable ;
- que ia commune de Bessé-Sur-Braye a choisi d'adopter le compte financier unique à compter
de l'exercice 2024 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
du vote » :
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Annie NELET ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 64559.11 €
Recettes : 567 092.79 €
Excédent :502 533.68 €
Section d'investissement :
Dépenses : 168 069.33 €
Recettes : 227 563.81 €
Excédent : 59 494.48 €
Excédent Global de clôture : 562 028.16 €
Pour information — Restes à Réaliser :
Dépenses : 27 391.25 €
Recettes : 0.00 €
SOLDE : -27 391.25 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le
Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique
du Maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique (CFU) du budget du service assainissement pour
l'année 2025.
Nombre de conseillers votants : 10
Votes pour : 10
Votes contre: 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques D EL- ESS LC & s EN É = a sp
AP TT DL 5
Fr À z TV XRS 7
Page 2 sur2 es Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice : 17 Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme Votants: 11 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL016 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Affectation des résultats 2025 - Budget assainissement
Le Conseil Municipal,
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation des
résultats.
Il'est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique
2025 du budget assainissement.
Résultat de l’exercice 2025 : +87 517.08€
Résultats antérieurs reportés : +415 016.60€
Résultat de clôture 2025 : +502 533.68€
Soit un résultat à affecter +502 533.68€
Décide de l’affecter comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 (ROO1) : 59 494.48€
Solde des restes à réaliser en investissement 2025 (D-R) : - 27 391.25€
Excédent de financement : 32 103.23€
Le solde étant positif, aucun besoin de financement n’est constaté. Par conséquent, aucune
affectation du résultat n’est nécessaire au compte 1068.
D'où un report en fonctionnement R 002 : 502 533.68€
Et un report en investissement R 001 : 59 494.48€
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Donne accord à l'affectation des résultats du budget assainissement 2025.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre: 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
er Es
TETE
Département Qu BRAVE
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL017
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2026 — budget assainissement
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du budget assainissement
comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 593 356.19€ Dépenses : 516 632.43€
Recettes: 593 356.19€ Recettes: 516 632.43€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général | 125 000.00€ | 002 Résultat Fonct. reporté __ 502 533.68€ 012 Charges du personnel 11 000.00€ | 042 Op. d'ordre entre 20 822.51€ L | sections
023 Virement à la section Inv. 394 905.82€ | 70 Produits de: des services 70 000.00€ 042 Op. d'ordre entre sections 62232.13€ |
66 Charges financières 218.24€
TOTAL DEPENSES 593 356.19€ TOTAL RECETTES 593 356.19€
Page 1 sur2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 Op. d'ordre entre sections 20 822.51€ 001 Solde d'exécution section 59 494.48€
inv.
16 Emprunts dettes assimilés | 3 106.82€ 021 Virement section fonct. | 394 905.82€ 21 Immobilisations corporelles | 77 391.25€ 040 Op. d'ordre entre sections | 62232.13€ | 23 Immobilisations en cours | 415 311.85€ in
TOTAL DEPENSES 516 632.43€ TOTAL RECETTES 516 632.43€
Le projet de budget 2026 pour le service assainissement a été transmis au Conseil Municipal,
par courrier électronique, le 6/02/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2026.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre: 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
# PT PE _— AN
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice °17 Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
Votants :10 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL018 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte financier unique (CFU) 205 — budget de la commune
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement Belle Fontaine de Bessé-Sur-
Braye ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes
à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable ;
- que la commune de Bessé-Sur-Braye a choisi d'adopter le compte financier unique à compter
de l'exercice 2024 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
du vote »;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal à siégé sous la
présidence de Mme NELET Annie ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 707 135.22 €
Recettes: 4505 717.53 €
Excédent :798 582.31 €
Section d'investissement :
Dépenses: 64437357 €
Recettes : 634 315.99 €
Déficit : 10 057.58 €
Excédent Giobai de clôture : 788 524.73 €
Pour information — Restes à Réaliser :
Dépenses : 2 009 854.19 €
Recettes: 1752 667.70 €
SOLDE : -257 186.49 €
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le
Maire étant sorti au moment du vote, i& Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique
du Maire de j’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour l’année
2025.
Nombre de conseillers votants : 10
Votes pour : 10
Votes contre :0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE J2
/ 3
4 ?
+
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
le a Sarthe A
BESSÉ SU
BIRAYTE épartement
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL019
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Coliectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Affectation des résultats 2025 — budget principal de la commune
Le Conseil Municipal,
Après l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation
des résultats.
Ilest donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique
2025 du budget principal de la commune.
Résultats antérieurs reportés : +799 583.70€
Résultat de clôture 2025 :
Résultat de l'exercice 2025 : - 1 001.39€
+ 798 582.31€
Soit un résultat à affecter de +798 582.31€
Décide de l’affecter comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 (D001):
Solde des restes à réaliser en investissement 2025 (D-R):
- 10 057.58€
- 257 186.49€
Besoin de financement : 267 244.07€
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Réserves en investissement R 1068 : 267 244.07€
Report en fonctionnement R 002: 531 338.24€
Page 1 sur 2 Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Donne son accord à l'affectation des résultats du budget principal de la commune.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2 D e Ja Sarthe
Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL020
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2026 — budget principal de la commune
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du budget principal de la
commune comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 3 883 517.24€ Dépenses : 3 894 488.13€
Recettes: 3883 517.24€ Recettes: 4 000 414.15€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général | 1 490 690.54€ | 002 Résultat Fonct. reporté | 531 338.24€ 012 Charges du personnel | 2 039 500.00€ | 013 Atténuations de charges | 70 000.00€ 014 Atténuations de produits | 35 000.00€ | 70 Produits des services | 286 500.00€ 042 Op. d'ordre entre sections | 5 752.38€ | 73 Impôts et taxes | 1 523 979.00€ 65 Charges gestion courante | 156 600.00€ | 731 Fiscalité locale | 1 068 500.00€ 66 Charges financières 154 974.32€ | 74 Dotations, subventions L 288 000.00€ 67 Charges exceptionnelles 1000.00€ | 75 Autres produits | 115 200.00€
TOTAL DEPENSES 3 883 517.24€ | TOTAL RECETTES 3 883 517.24€
INVESTISSEMENT
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPENSES | RECETTES
001 Solde d'exécution inv. 10 057.58€ | 024 produits cessions immob. 1 925 000.00€
16 Emprunts dettes assimilés 1 549 088.36€ | 040 Op. d'ordre entre sections 5 752.38€
20 Immob. incorporelles 65 520.00£€ | 10 Dotations, fonds (FCTVA) 307 244.07€
204 Subv. d'équipt versées 170 292.40€ | 13 Subv. investissement 781 917.70€
21 Immob. corporelles 177 917.39€ | 16 Emprunts et dettes 980 500.00€
23 Immob. en cours 1 921 612.40€
TOTAL DEPENSES 3 894 488.13€ TOTAL RECETTES 4 000 414.15€
Le projet de budget 2026 pour la commune a été transmis au Conseil Municipal, par courrier
électronique, le 6/02/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2026.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre : O
Abstentions : O
Le Secrétaire de séance,
M. BORDE Jany
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
de Ja Sarthe
A BESSÉ : SU
LUS BRAY Eépartement
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL021
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M, POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Vote des taux d'imposition 2026 |
M. le Maire propose au Conseil Municipal les mêmes taux d'imposition que l’année dernière,
comme suit :
TAXES DIRECTES LOCALES | Taux 2025 Taux 2026
| Taxe foncière (bâti) - TFPB . | 39.65% 39.65 %
| Taxe foncière (non bâti) — TFPNB _| 34.89% | 34.89%
| Taxe d'habitation — TH 17.99 % | 17.99%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide d'appliquer les taux d'imposition proposées des taxes directes locales.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre : 0
Abstentions :0
Le Secrétaire de séance,
M. BORDE Jany
Le Maire,
Page 1 sur 1 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
SUCUSLe ‘17 Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
Votants: 11 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL022 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Subvention Centre de Formation d’Apprentis
M. le Maire présente la demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis du Mans.
Pour information, la dernière subvention versée date de 2023 pour un montant de 200 € pour 4
élèves, soit 50 € par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de verser une subvention d’un montant de 200 € au Centre de Formation
d’Apprentis du Mans.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour : 11
Votes contre: O0
Abstentions : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
Page 1suri Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ie ja Sarthe a
Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire,
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
Votants: CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL023 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Subvention ADMR
M. le Maire présente la demande de subvention de l'ADMR. Pour information, la subvention
versée en 2025 était de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de verser une subvention d’un montant de 100 € à l'ADMR
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre : O-
Abstentions :0
Le Secrétaire de séance,
M. BORDE Jany
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
Page 1 sur 1 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
mA 8 ja Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Départemant
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
EMEXENICEE LT Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme Votants :11 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL024 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
| Subvention association Âge d'Or
M. le Maire présente la demande de subvention de l'association Âge d’Or de Saint-Calais. Pour
information, le Conseil Municipal n’avait pas attribué de subvention en 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de ne pas verser une subvention à l’association Age d’Or.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
SAT
V4
Page 1sur1 Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
de la Sacthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉ
Département
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice : 17 Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme VOtanS UT CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL025 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
École Sainte Marie de Saint-Calais -demande de participation aux frais de fonctionnement
M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’école Sainte-Marie de Saint-Calais afin de participer
aux frais de fonctionnement de l’école pour trois élèves habitant la commune de Bessé sur Braye.
Pour information la dernière demande date de 2024 et le conseil municipal n’avait pas participé
aux frais de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de ne pas participer aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Marie de Saint-Calais.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour : 11
Votes contre : O
Abstentions :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques ( / nt / ce bo Æ
,
Page 1 sur 1 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
e la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
jartoment
Dét
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous ia présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice : 17 Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
Votants: CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL026 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Marché public de rénovation de l'éclairage public Avenant 3 — CITEOS
Vu le marché public de rénovation de l'éclairage public conclu avec CITEOS, le 29/12/2016 pour
une durée de 8 ans, soit du 1/01/2017 jusqu’au 31/12/2024,
Vu l’avenant n°1 en date du 26/11/2018 actant l'équipement par un système à abaissement de
puissance autonome, (pas d'incidence financière)
Vu l’avenant n°2 en date du 5/12/2024 pour un montant maximum de 40 514.96€ HT (dont 31
414.61€ HT en G4 (investissement) actant une prolongation du marché pour une période d'un
an supplémentaire du 1/01 au 31/12/2025 afin de poursuivre la gestion, exploitation et
maintenance et le dépannage des installations et finaliser la rénovation des installations en
matériel led.
M. le Maire précise qu’il a été décidé en 2025, de ne réaliser qu’une partie des travaux pour le
G4 (investissement), soit la somme de à 18 381.70€ HT (les 13 032.92€ HT restant étaient
reconduits sur 2026).
M. le Maire présente l’avenant n°3 au marché de rénovation de l'éclairage public pour une
nouvelle prolongation du marché pour une période d’un an supplémentaire du 1/01 au
31/12/2026.
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
Cet avenant s'élève à 23 419.35€ HT (maximum), selon le détail suivant :
- _G1/G2 entretien (section de fonctionnement) : 9 100.35€ HT
- _G4 rénovation (section d'investissement) : 13 032.91€ HT non réalisé en 2025) + mât
supplémentaire école maternelle (1 286.09€ HT),
{Pour information : Il a été inscrit sur le budget 2026, en dépenses nouvelles, la somme de 20
000€ TTC en investissement)
Etant donné que cet avenant représente plus de 5% du marché, l’avis de la commission d'appel
d'offres est obligatoire.
Vu f'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 5 mars 2026.
Au vu de ces éléments, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet
avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre :0
Abstentions :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE jany M. LACOCHE Jacques
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
de a Sarthe
ESS É
BRAVE Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
202603DL027
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme
CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
Étaient Absents: Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jjany est élu secrétaire de séance.
Tarifs visites du Château de Courtanvaux — Modification
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de visite du Château, à compter
du 05 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte la proposition de M. le Maire,
> Fixe les tarifs de visite du Château, à compter du 05 mars 2026, comme suit :
Adulte en situation
une entrée gratuite
; PERPNIZ TS END eà
LEE DAS HAE HE RES PEN
(sur présentation d’un justificatif}
Mécène, carte passeport "Châteaux de la Loire", bon pour
de handicap
un justificatif)
Gratuit
Page 1 sur 3 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Supplément "parc et jardin” | 2,00€ mummbmnmmmmmammnsenmememsinnmmmmeimenmembemeemmmmmmmemmeeenesennnemeennne EE 3
Enfant {6 ans et moins, hors scolaire, centre loisirs...) Gratuit
Groupe enfant (scolaires, centres de loisirs.)-
(à partir de 19 personnes): 2 une mn nn mm ps mm mm mn Enfant (avec matériel pédagogique) 4,00 €
Enfant hui 8180 € Animation enfant 200€
Groupe enfant (collège et écoles de Bessé-Sur-Braye)_ Gratuit Enseignant, accompagnateur, éducateur, chauffeur Gratuit
Visites privées À
Forfait visite privée (de 2 à 9 personnes) | 80,00€ Forfait visite privée (de 2 à 9 personnes) - Mécènes Gratuit
Animations et spectacles
Cluedo privé : 20 personnes minimum (par personne)! 16,00€ ADAM due. 2,00€
Spectacle adulte. 1! 8,00€
Spectacle enfant (7-17 ans). 4,00€
Spectacle enfant (6 ans et moins} Gratuit
Évènements musicaux
En EL ur ete SR Adolescent (12-17 ans) 8,00€
Enfant {11 ans et moins) Gratuit
Fête des Plantes "Courtanvaux côté jardin" |
AQU eue SIE0Ë Enfant (7-17 ans). 2,00€
Enfant de 6 ans et moins Gratuit
Journées européennes du Patrimoine : LR en Po Re nu UE
Enfant (17 ans et moins) Gratuit
Produits de la boutique A
Location d'un costume* 2,00€ Objets souvenirs | RIRE
Carte postale (à l'unité) À? 0,50€
Carte postale (1 lot de 4) A 1,60€
Carte postale VBA 0,80€
POSHEF ul 5,00€ Guide rando du Perche Sarthois 000€
Livre "Le patrimoine : Histoires de transmissions Pays de la 15,00€
LOIR" eee ec cc eue
Livre jeunesse 8,00€ Bloc-notes 7,00€
Page 2 sur 3 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Marque-pages 1,50 €
ECC 2,50 €
CTAYON papier due 1,00 €
Magnetic. 3,00 €
Magnet pierre... 4,00€
Magnet bois 4,00€
Sac en Coton... 6,50€
Set de table! 4,80€
MUS ececcceceeceeccccleeeeeeeeceeeeecee 7,00€
BUZZ PU 35,00 € | Tarif 2025 = 40€
Médaille souvenir! 2,00 €
Suspension en bois bee 6,00€
Ouvre-bouteille rs 4,00€
Porte-clés... |! 3,50€ Dé à COQUE ue 3,50€
Eve@ntail ue 6,00€
BORA 8,00€
Are avec flèches 1800€
Boissons, biscuits, glaces/sorbets !
BoiSSOn 2,00€
Eau 50 cl, café, thé! 1,00 €
Jus de pommes 25 cl 2,50 € | Tarif 2025 = 2€
Jus de pomme pétillant 3801! 3,00€
Jus de pommes pétillant 75€L_ ! 4,50€
Jus de pommes, poires ou coings... 11! 4,00€
Limonade 75 Lee 4,50€
Bière sans alcool 3301... DE 3,50€
Pot de glace ou sorbet 100 mL! 3,50€
Médaillon individuel 1,50€
Coke eee re 2,50€ Sablés diamants, palets, tuiles aux amandes, galettes 4,00 € {sachet de 80 8) . . . .!
Biscuits salés 4,50 €
(*) En cas de détérioration des costumes la commune demandera le remboursement au prix
d'achat.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour: 11
Votes contre : 0
Abstentions :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Ja
Page 3 sur 3, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
BESSIÉ Sur
BRANE
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
EMEXErEICeS 27 Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme Votants : 11 | CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL028 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Travail à temps partiel d’un agent communal au 1‘ avril 2026 (202603DL028)
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.512-1 à L.512-5 ;
Vu le Décret n° 2004-677-777 du 29 Juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans
la FPT;
Vu la demande formulée, par un agent municipal, relative à l'aménagement de son temps de
travail,
Considérant que l'autorisation d’un temps partiel à 90 % constitue une décision individuelle
relevant du pouvoir du Maire et de son conseil municipal,
M. le Maire expose que l'agent en question, au grade d’Agent de maîtrise, souhaite bénéficier
d’un temps partiel à compter du 1er avril 2026.
Page 1 sur2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai,
> Accorde à l’agent municipal la possibilité de travailler à temps partiel, à raison de 90 % de
son temps de travail, à compter du er avril 2026.
> Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour : 11
Votes contre :0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
/ w /
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département:
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice Cr Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme Votants : 11 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL029 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
Cession d’une partie de la VC n°248, ZA de la Borde, à B2 Finance
M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de M. Pierre-Yves BAUCHER, directeur
général de l’entreprise Plastoloir, reçu le 23 janvier 2026 en mairie, où il demande l'acquisition
par la société mère B2 Finances, d’une partie de la voie communale n°248 sur la Zone Artisanale
de la Borde.
En effet, B2 Finances est propriétaire des parcelles entourant l'extrémité de la VC n°248, à savoir
les parcelles ZH303, 304 et 372.
Suite à l’acquisition de la parcelle ZH303, la société souhaite désormais s’agrandir. M. BAUCHER
présente dans son courrier le projet d'extension du bâtiment qui nécessite l'acquisition d'une
partie de la voie communale n°248, estimée à 72ml, afin de respecter les normes règlementaires
de distance avec les tiers.
Aujourd’hui, cette portion de voie semble être utilisée uniquement par l’entreprise Plastoloir, un
bornage et une enquête publique seront nécessaire si le déclassement est souhaité par les élus.
Pour rappel, cette voie est gérée par la Communauté de communes dans le cadre du transfert de
compétence des voies én zone d'activité économique. Des formalités administratives entre la
Communauté de communes et la commune seront nécessaires si la commune accepte de céder
cette portion de voie à B2 Finances.
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte la vente de cette portion de voie communale n°248 au profit de B2 Finances.
> Autorise M. le Maire à réaliser et à signer les démarches préalables à la vente de la portion de la voie communale n°248.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre :0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE JjJany M. LACOCHE Jacques
Page 2 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
8e la Sarthe es
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Nombre de Conseillers
EME Lu Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Présents : 10 Jean-Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme Votants: 11 CARREAU Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre. Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage : Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
26/02/2026 DESHAYES Patrick
202603DL030 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
(Acquisition amiable parcelle AH0063p et AHO064p
M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme ATRY souhaite se séparer d’une partie de sa
parcelle AH0063 pour une surface estimée à 795m°. Ce terrain se localise le long de la voie
d'accès à la médiathèque. La limite de propriété côté nord partirait de l’angle du bâti de la Maison
de santé au muret de clôture du parc de la Pléiade.
La commission de voirie du 13 mars 2025 a estimé que le terrain était intéressant pour agrandir
le parking de la médiathèque et créer un espace de jeux pour les enfants. La commission a
demandé de prendre contact avec M. VAUSSELIN, propriétaire de la parcelle AHO064, qui est
également vendeur d’une partie de son jardin d’une surface estimée à 727m°. L’acquisition de
ces terrains permettra ainsi de relier le parc de la Pléiade et la médiathèque.
Après négociation avec M. VAUSSELIN et Mme ATRY, les deux propriétaires ont accepté l'offre
de la commune à 10€/m? (dix euros du mètre carré). Le bureau de municipalité en date du 11
décembre 2025 a donné un avis favorable en prévoyant la somme au budget 2026.
Un bornage sera nécessaire pour aboutir à la vente de ces biens, les frais seront divisés entre les
différentes parties.
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet
aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu le montant inférieur à 180 CO0€ pour la consultation du service des Domaines,
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise l’acquisition des parcelles AHO063p et AHO0O64p pour dix euros du mètre carré
et frais d’acte à la charge de la commune,
> Autorise M. le Maire, ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à
signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre :0
Abstentions :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. BORDE Jany M. LACOCHE Jacques
LT
/
Page 2 sur 2