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Déliberation - ERD 2019 2106 01
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 01)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absent excusé : Salim KOÇ.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 29
N° 2019/21.06/01
CITE EDUCATIVE : CANDIDATURE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/01
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre du plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers Politique de la Ville qui comporte 5 orientations (sécurité, éducation, emploi, logement cadre de vie, lien social) et du pacte de Dijon. Le label d’excellence « cité éducative » vise à donner à 60 territoires expérimentaux, les moyens et l’organisation nécessaires pour mobiliser autour de l’école tous les acteurs éducatifs, améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers (petite enfance, santé et action sociale, temps périscolaires et extra scolaires, PRE, etc ...) et garantir la continuité éducative entre tous les responsables et acteurs de l’éducation des jeunes.
Le label Cité éducative, détaillé par la Circulaire du 13 février 2019, complète les mesures déjà engagées dans ces quartiers (dédoublements, primes aux enseignants, devoirs faits, stages pour les 3èmes, plan mercredi, etc ...) et propose une alliance républicaine de tous les adultes prêts à accompagner l’éducation des enfants et jeunes avant, pendant et après l’école, aux côtés des familles, tout au long des temps de vie. L’école du socle (écoles, collège) est le pivot central du dispositif et les valeurs de l’école de la République et de laïcité sont prioritaires. Le programme Cité éducative vise à mieux coordonner et renforcer tous les dispositifs existants sans s’y substituer. L’objectif est d’accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel de la petite enfance à l’insertion professionnelle.
La Ville de Lormont suite à sa demande, a été retenue parmi 80 sites en France répondant aux critères de labellisation, pour candidater au label Cité éducative pour la rentrée 2019.
Le dossier de labellisation doit être soumis au Commissariat Général de l’Égalité des Territoires (CGET) et à la Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire (DGESCO Éducation Nationale) chargés de l’animation nationale. Les Cités éducatives constitueront le pilier du volet éducatif du contrat de ville. Elles débuteront à la rentrée 2019.
Le pilotage local du programme se fait par la collectivité cheffe de fil, avec l’association forte du Rectorat et de la Préfecture. La CAF est associée au pilotage du projet sur Lormont. Des référents locaux sont désignés par ces quatre partenaires institutionnels du co‐pilotage (Ville, Education Nationale, Préfecture, CAF).
Le diagnostic local sera partagé. Une stratégie ambitieuse et innovante devra répondre aux objectifs suivants : conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles. Les parents et acteurs éducatifs du territoire seront associés et devront partager les valeurs Républicaines. Un des collèges du territoire sera désigné chef de projet opérationnel et recevra un fonds spécifique Cités éducatives.
page 2/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/01
Des moyens seront alloués, en plus de la mobilisation efficiente des moyens existants. L’Éducation Nationale déchargera un Principal pour suivre le programme. Une enveloppe spécifique déléguée aux Préfets sera mobilisée pour soutenir les actions contractualisées après labellisation. Un co‐financement est attendu de l’État et des Collectivités. L’implication de la CAF, du Département et de la Région seront recherchés.
La Ville de Lormont souhaite se porter candidate à la labellisation « Cité éducative ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à la labellisation, afin, grâce au renforcement des alliances éducatives sur son territoire et aux moyens spécifiquement dédiés au plan d’action de son projet, d’améliorer les parcours scolaires et éducatifs des jeunes Lormontais de 0 à 25 ans.
Avis favorable de la Commission Ville éducatrice du 12 juin 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Circulaire du 13 février 2019 relative au déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des Cités éducatives ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le dossier de candidature demande une délibération du Conseil de la collectivité porteuse sur la candidature aux Cités éducative ;
Considérant que la labellisation de Lormont aux Cités éducatives permettra d’améliorer le parcours scolaire et éducatif des jeunes lormontais de 0 à 25 ans ;
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au label Cité éducative.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Ecologie les Verts,
1 – Groupe Choisir Lormont
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
page 3/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/01
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 4/4