Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete num 2023 261 Reglementant les horaires d ou
Arrêté - Arrete num 2023 362 Reglementant les horaires d ou
Arrêté - 2026 156 horaire ouverture terrain synthetique de
Arrêté - 2025 109 Abroge l'arrêté 2024 403 Arrêté règleme
Arrêté - Arrete num 2024 124 reglementation horaires de fer
Arrêté - 2025 108 Abroge l'arrêté 2024 407 Arrêté règleme
Arrêté - 2025 513 horaire plaine de jeux
Arrêté - 2025 105 Abroge l'arrêté 2024 406 Arrêté règleme
Arrêté - Arrete num 2023 361 Reglementant les horaires d ou
Arrêté - Arrete num 2023 363 Reglementant les horaires d ou
Arrêté - 2025 104 Abroge l'arrêté 2024 404 Arrêté règlementant les horaires d'ouverture au public du terrain synthétique de la Plaine de jeux
Document publié le Mardi 18 mars 2003 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 Abroge l'arrêté 2024 404 Arrêté règlementant les horaires d'ouverture au public du terrain synthétique de la Plaine de jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001743-20250324-AR 2025 104-AR
& République Française
LA VILLE œ Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
2
creil.fr m Arrêté du Maire SGA-AR-2025-104
Abroge l'arrêté n°2024-404
Réglementant les horaires d’ouverture au
public du terrain synthétique de la Plaine de
jeux
La maire de Creil,
B Visas
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2122-
24, L2214-4,
Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5, R623-2,
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
BH Considérant
Que les policiers municipaux de Creil constatent la présence répétitive et perturbatrice de personnes
sur le terrain synthétique de la Plaine de jeux en dehors de ses heures d'ouverture,
Que des nuisances assez récurrentes sont constatées (bruits, présence de déchets abandonnés,
dégradations), engendrées par des regroupements réguliers de personnes à certaines heures du jour
et de la nuit,
Que les associations et les différents usagers déplorent ces méfaits qui perturbent le fonctionnement
du site,
Qu'il est nécessaire d'interdire toute présence de personnes ou a fortiori de groupes dans ce site en
dehors des créneaux horaires autorisés afin de mettre fin aux atteintes dont il fait l’objet,
Qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité, l’ordre et la tranquillité publics.
B Arrête :
Article 1 : Abroge purement et simplement l'arrêté n°2024-404 du 10 octobre 2024.
Article 2 : Dans la période comprise entre le 1" avril 2025 et le 31 octobre 2025, toute présence sur le
terrain synthétique est strictement interdite :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis avant 17h00 et après 22h00,
- les mercredis avant 12h00 et après 22h00,
- les samedis après 22h00,
- les dimanches après 18h00,
- pendant les vacances scolaires, hors et pendant les activités sportives.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux associations et aux personnes autorisées par la
Mairie de Creil.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil,
monsieur le directeur général des services de la mairie de Creil, monsieur le directeur de la tranquillité
publique, monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SO
ID : 060-216001743-20250324-AR 2025 104-AR
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens sis-14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter
de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr ».
Fait à Creil, le 13 mars 2025
Chargée du projet de territoire
Date de notification : 2 k MARS 2085
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : 2 4 MARS 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 L MARS 2005
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr