Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015.10.05 delib18 convention occupation lycee IV
Déliberation - 2015.10.05 delib15 navettes en fete 2015
Déliberation - 2015.10.05 delib5 decision modificative
Déliberation - 2015.06.17 delib2 Création du service public four
Déliberation - 2015.10.05 delib23 Plan entretien communal
Déliberation - 2015.10.05 delib13 attribution prix balcons fleuri
Déliberation - 2015.10.05 delib11 restitution billetterie repas J
Déliberation - 2015.10.05 delib8 amenagement espace public laulhe
Déliberation - 2015.10.05 delib12 cas bons achat departs retraite
Déliberation - 2015.10.05 delib4a batiments communaux cession app
Déliberation - 2015.10.05 delib2 convention transports scolaires
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib2 convention transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2015
CRORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Dénisé MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET. REÇU
le -80 DE, 7
-PRÉFECTURES
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAMPE SN STE MARIE Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL, Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNET.
Délégations de vote :
RER
_ 2- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNE
Madame Dominique FOIX expose que la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
d'orientation des transports intérieurs (LOTI) modifiée, et notamment ses articles
27 et 29, aujourd'hui codifiée dans le code des transports, et la loi n° 83-663 du
22 juillet 1983, codifiée dans le code de l'Education dont les articles L. 2183-11 et
suivants, ont confié aux départements la responsabilité d'organisation des transports,
notamment scolaires, sur leur territoire en dehors des Périmètres de Transport
Urbain (PTU).
Conformément à l'article L. 3111-8 du Code des transports, en cas de création d'un
périmètre de transports urbains incluant les transports scolaires, une convention est
passée entre l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains et le département. Cette convention fixe les conditions de financement des services de
transports scolaires dans le nouveau PTU.
… La commune d'OLORON SAINTE-MARIE ayant décidé de la création d'un PTU sur
son territoire (création constatée par l'arrêté préfectoral du 01 avril 2015), il convient
de ratifier une convention avec le Conseil départemental afin de définir les modalités
d'organisation, de fonctionnement et de financement des services scolaires à
l'intérieur du PTU communal, et ce, avec l'exigence de maintenir le niveau de qualité
de service actuel aux familles Oloronaises. Le projet de convention, qui est ici
proposé à votre assemblée, a pour objectif de ne faire apparaître aucun changement
pour les familles d'usagers par rapport aux années antérieures.
Ou cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre
(M. Bernard UTHURRY, Mme Marie- Lyse GASTON, M. Jean- Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-
Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE la convention ci-jointe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015. suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/10/2048