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Déliberation - 2015.10.05 delib12 cas bons achat departs retraite
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib12 cas bons achat departs retraite)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERCR
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2015
CRRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Domini ui FOIX, M. Pierre: SÉRENA, M. Jean- -Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, ‘Mme. Dénise MICHAUT, M. Clément SERVAT, ‘Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis: MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jéan-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote:
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAMPE, Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL, Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNET.
RRCR
12 - REGLEMENT PAR LE C.AS. DE DEUX BONS D'ACHAT POUR DES DEPARTS A LA RETRAITE
Madame Mayiis DEL PIANTA expose que, conformément à la procédure mise en place à l'occasion du départ à la retraite des agents de la commune, le Service Protocole établit un bon d'achat d'une valeur de 350 euros, qui est remis à l'agent lors de la cérémonie des vœux.
La facture relative à ce bon est ensuite acquittée au fournisseur par le C.A.S. et la collectivité, via une délibération exceptionnelle du Conseil Municipal, rembourse le CAS.
Oui cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à Punanimité,
- VOTE une subvention exceptionnelle de 700 euros à l'occasion du départ HEÇU
retraite de deux agents.
dattes à ue le “EU, 206 Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015.
Suivent les signatures. ROME : EM AGE
| AFFICHE LE 10/10/2015