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Déliberation - DEL 2023 126
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_126
AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE CHATOU
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 novembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Arnaud BEAUVOIR à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Laurent LEFEVRE, Aymeric TONNEAU à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
La concession de service public relative à la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville a été conclue avec la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD, pour une durée de 8 ans, à compter du 1er juillet 2022.
Dans le cadre de la dynamisation et de la diversification de l’activité commerciale sur son territoire, et pour mieux répondre aux souhaits de la population locale, la Ville et le concessionnaire ont décidé de créer des séances de “marché artisanal nocturne”.
La Ville a sollicité l’intervention du concessionnaire pour en assurer l’organisation et la gestion.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Il convient dès lors de prendre un avenant afin d’intégrer ces séances au contrat de concession.
Les marchés artisanaux nocturnes se dérouleront sur l’esplanade Christian Murez, le vendredi soir de 17h00 à 21h30 à raison de 3 marchés par an : - 1 marché artisanal au mois de mars sur le thème "marché nocturne de printemps", - 1 marché artisanal au mois de septembre sur le thème “marché nocturne de rentrée", - 1 marché artisanal au mois de décembre sur le thème “marché nocturne de Noël".
Le concessionnaire devra choisir des prestataires sur les activités thématiques suivantes : - plantes, fleurs etc... pour le "marché nocturne de printemps", - sacs, trousses etc ... pour le “marché nocturne de rentrée", - articles cadeaux de Noël etc ... pour le “marché nocturne de Noël".
Par ailleurs, le concessionnaire devra également prévoir des stands alimentaires.
Les Parties conviennent qu’un bilan sera établi avant la fin de l’année 2024 pour décider du caractère définitif de ces séances, et établir toute adaptation économique dans la concession.
L’avenant entrera en vigueur à compter de sa notification au concessionnaire.
Le compte d’exploitation prévisionnel se trouvera modifié, le cas échéant, en fonction du bilan établi avant la fin de l’année 2024.
DELIBERATION
Vu les articles L.3135-1, R.3135-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2022 portant approbation de la convention de concession de service public relative à la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville,
Vu l'avis de la Commission de Concession de Service Public en date du 16 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission communale Culture – Tourisme – Événementiel et Développement économique et commercial en date du 7 novembre 2023,
Considérant la nécessité de prendre un avenant afin d’intégrer les séances de “marché artisanal nocturne” au contrat de concession, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver l’avenant n°1 à la concession de service public relative à la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent à ce dossier.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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