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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pubiéte 18/04/2025 © LOT
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Q «4 L'ARDÈCHE 4 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Va. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 10 avril 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents :30
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAUELT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le trois avril s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEIL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-
Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO Christiane, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à M. GUERIN Patrick); CHABANIS Alexandre (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise); LEBRETON Frédéric (procuration à Mme
MATTEI Martine): GUINAULT Thérèse procuration à (Mme MARCE
Emilie).
Absents : LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2025-67
Votes:
- Pour:31
- Contre : 1 (M. HALLYNCK Dominique)
- Abstentions : 2 (COAT Jean François) et (GARCIA Patrick)
Objet : Budget Primitif Principal 2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
T
Vu
e l'avis favorable de la commission finances en date du 25 Mars 2025,
e les propositions faites par Madame SALVI Vice-Présidente en charge des finances,
Il est proposé d'approuver le budget primitif 2025 Principal qui peut se résumer comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 19 566 629.31 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 7 448 094.95 €
- Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré, à 31 voix pour, 1 voix contre (M. HALLYNCK Dominique) 2 abstentions (MM. COAT Jean François ; GARCIA Patrick)
le Conseil communautaire approuve le budget primitif 2025 du budget principal.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le secrétairede séance La Présidente certifie sous sa responsabilité
M. Daniel ARCHAMBAULT Le caractère exécutoire de cet acte
P\ 7 Ed
{Îr AT La Présidente | Æ
dd Françoise GONNET TABARDEL