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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 104 12e Vice presidente Lorine BALIKCI Politique de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 104 12e Vice presidente Lorine BALIKCI Politique de la ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Seine (027-200072312-20260416-AG26-104-AR , Accusé certifié exécutoire
Normsndie Réception par le préfet : 16/04/2026] Publication : 16/04/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-104
-Administration générale-
Délégations de fonctions à la 12ème Vice-Présidente
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-15 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 12°" Vice-Présidente ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Lorine BALIKCI, 12°" Vice-Présidente, est chargée de la politique de la
ville.
Les domaines délégués sont les suivants :
Politique de la ville
La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :
+ Gestion et suivi du Contrat de Ville et des actions s’y rapportant ;
+ Gestion et suivi de l’équipe de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) ; . Gestion et suivi de l'Espace Information et Médiation (EIM) ; . Participation à l'Atelier Santé Ville (ASV), en lien avec les Vice-Présidents de Seine
Normandie Agglomération en charge des séniors et de la santé ; . Relations avec les partenaires : Ville de Vernon, Ville des Andelys, Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.
Insertion
° Formation et emploi, notamment en lien avec la Mission Locale Vernon Seine Vexin ;
e Politiques d'insertion.
Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à la politique de la ville.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60% Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Fait à Vernon, le { 6 AVR, 2026
le Président
Notifié à l’intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
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