Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.03

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.03 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vieilley. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.03)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES

COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY

SÉANCE DU 22 MARS 2024

Nombre de conseillers :

15

En exercice :

15

Présents :

10

A délibéré :

13

Pouvoirs : 3

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux Mars, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.

Convocation du : 15 Mars 2024

Etaient présents : Mesdames Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU Messieurs, Sylvain CUNY, Corentin FAIVRE PICON, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Guy VERCHERE, Franck RACLOT. +

|” Absent excusé :

- Stéphane DEMANGE donne procuration Laurence REGAD-PELAGRU - Damien GENTE donne procuration à Franck RACLOT - Françoise GILLET donne procuration à Guy VERCHERE

Secrétaire de séance : Laurence REGARD-PELAGRU

Absent non excusé : Christophe CLADY, Aurélien JACQUET.

Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 25 Mars 2024

DCM 24_03_

22

Validation du conseil du 29 Janvier 2024

1-

RECONDUCTION DE LA CARTE JEUNE.

Mr le Maire propose de reconduire la carte jeune et de l’offrir à nos jeunes de moins de 30 ans. Le tarif est de 9 euros par carte jeune à la charge de la commune.

Pour :

13

Contre : 00 Abstention : 00

2-

DÉLIBÉRATION POUR DEMANDER ASSISTANCE À L’O.N.F. POUR LA RÉDACTION DE LA CONVENTION POUR LE PYLÔNE AVEC LA SOCIÉTÉ AXIANS.

Mr LIARD responsable

de la commission de la forêt, explique la délibération proposée par l’O.N.F. pour

l’assistance et la rédaction

de la convention pour le pylône avec la société AXIANS.

Pour :

13

Contre : 00 Abstention : 003-

DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LA TRÉSORERIE À PROCÉDER DES VIREMENTS DE CRÉDITS PLAFONNÉS À 7.5%.

Mr le Maire demande au conseil d'accepter la proposition de la trésorerie afin de pouvoir réalisé des virements plafonnés à hauteur de 7.5%. de chaque section, avec la restriction qu’il est prohibé d’abonder les crédits de personnel.

Pour :

13

Contre

: 00

Abstention : 00

4-

VALIDATION DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT POUR LA PARCELLE AB171.

Mr Guy VERCHERE responsable de la commission budget propose d’amortir l’achat de la parcelle AB171. Comme suit :

Désignation

du

bien

:

Acquisition

parcelle

Moinot

AB

171

Valeur d'entrée

:

41

103.04

€

Base

amortissable

:

41

103.04

€

Amortissement

:

Linéaire

Durée

:

15

ans

Date

de

réalisation

:

année

2023

Taux

linéaire :

6.67%

Début d'amortissement :

année

2024

Exercice

Base amortissable

Annuités

Cumul des annuités

nets“

2024

41

103.04 €

2

740.20 €

2

740.20

€

38

362.84

€

2025

41

103.04 €

2

740.20

€

5

480.40

€

35

622.64 €

2026

41

103.04 €

2

740.20

€

8

220.60

€

32

882.44

€

2027

41

103.04

€

2

740.20

€

10 960.80

€

30

142.24

€

2028

41

103.04 €

2

740.20

€

13

701.00 €

27 402.04

€

2029

41

103.04

€

2

740.20

€

16 441.20 €

24

661.84

€

2030

41

103.04 €

2

740.20

€

19

181.40 €

21 921.64

€

2031

41

103.04 €

2

740.20

€

21921.60 €

19

181.44 €

2032

41

103.04 €

2

740.20

€

24

661.80 €

16

441.24

€

2033

41

103.04

€

2

740.20

€

27 402.00 €

13

701.04

€

2034

41

103.04 €

2

740.20

€

30

142.20 €

10

960.84

€

2035

41

103.04 €

2

740.20

€

32 882.40 €

8

220.64

€

2036

41

103.04 €

2

740.20 €

35

622.60 €

5 480.44 €

2037

41

103.04 €

2

740.20

€

38

362.80 €

2740.24

€

2038

41

103.04 €

2

740.24

€

41

103.04

€

0.00 €

Validée

par délibération

du

Conseil

Municipal

le

22

mars

2024

Fait à

Vieilley le 22 mars

2024

on

=

Franck

RACLOT

Pour

:

13

Contre : 00 Abstention : 005-

BORNAGE D'UN CHEMIN, CHEMIN DE MÉREY.

Cette délibération n’ayant plus lieu d’être, Mr le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’annuler l’ordre du jour N°5.

6-

PASSAGE DE CE CHEMIN DU DROIT PUBLIC EN DROIT PRIVÉ.

Cette délibération n’ayant plus lieu d’être, Mr le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’annuler l’ordre du jour N°6.

7-

DÉLIBÉRATION VENTE PARCELLE AB177 (terrain communal).

Mr le maire demande au conseil municipal l’autorisation de vendre la parcelle AB177 d’une surface de 195m° pour la somme 5000€ (cinq mille euros) hors frais de notaire.

Pour

:

13

Contre : 00 Abstention : 00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35 Prochain conseil le 04 Avril 2024

25 Avril 2024

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

C. CLADY

S. CUNY

S. DEMANGE

C. FAIVRE PICON

Absent non excusé

Absent excusé

D. GENTE

F. GILLET

A. JACQUET

J. KASAD

Absent excusé

Absent excusé

Absent non excusé

D. LEROY

D. LIARD

E. MULIN

O. NAVARRE

F. RACLOT

L. REGAD PELAGRU

G. VERCHÈRE