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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 001 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 001 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00004 - Arrêté portant délégation-
PICOT (1 page) Page 3
2 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00004
Arrêté portant délégation- PICOT
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00004 - Arrêté portant délégation- PICOT 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternite
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'Arrêt de Gap
À Gap
Le 05/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2024 nommant Monsieur ERNSTBERGER
Jérôme en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Gap.
Le chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de Gap
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Sébastien PICOT, Chef de détention à la Maison
d'Arrêt de Gap à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. PICOT Sébastien, de Chef de détention à la Maison d’Arrêt de Gap, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de Gap, dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Gap lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Gap
Le 05-04.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00004 - Arrêté portant délégation- PICOT 4