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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 012 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 012 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-012
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-13-00005 - AP fixant la liste des agents
intervenant sur les applications du circuit de la dépense (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-13-00005
AP fixant la liste des agents intervenant sur les
applications du circuit de la dépense
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-13-00005 - AP fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense 3 E = Direction départementale
£ de l'emploi, du travail, des solidarités
PREFET : et de la protection des populations
DES HAUTES- Direction
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap, le 13 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la direction départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l' État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à | ‘administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif <à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter.du 25 août 2025; |
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024 portant nomination. à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-12-:18-00005 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la _ Protection des Populations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État;
VU le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprès de la préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur placé auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-13-00005 - AP fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense 4 ARRETE
Article1 : Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS formulaires » pour les BOP concernés par l'arrêté préfectoral susvisé, en vue de la création des expressions de besoin, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Nom Habilitation Habilitation Saisie Validation
BRETON Magali X
BRANCIARD Claire | X
GENEUVRE Sonia X
HECHAICHI Lamaria X
HONNORAT Delphine X
LAYEC Raphaëlle | X
NOLOT David X
Les spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le module nouvelle communication de « CHORUS formulaires » au centre de gestion financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégation d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes conformément à l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil. des actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal: administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
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Magali BRETO
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-13-00005 - AP fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense 5 ANNEXE 1
Spécimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la. direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes - mise à jour au 13 janvier 2026
Magali BRETON |
Directrice départementale
Claire BRANCIARD
Directrice départementale adjointe
Sonia GENEUVRE
Lamaria HECHAICHI HIRKRERN
Delphine HONNORAT
Cheffe de service
Raphaëlle LAYEC ET
David NOLOT
Directeur départemental adjoint
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-13-00005 - AP fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense 6