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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 308 recueil des actes administratifs special du 4 décembre 2025 BER élections
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 308 recueil des actes administratifs special du 4 décembre 2025 BER élections)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-308
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2025-12-03-00001 - RAA VILLEMURLIN arrete modificatif (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-03-00001
RAA VILLEMURLIN arrete modificatif
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-03-00001 - RAA VILLEMURLIN arrete modificatif 3 ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMMUNE DE VILLEMURLIN
Arrêté modifiant l’arrêté portant convocation des électeurs
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code électoral notamment les articles L.247, L.252, L.253, L.255-2 à L.255-5, L.258 et
R.25-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant convocation des électeurs pour des
élections municipales partielles dans la commune de Villemurlin le 25 janvier 2026 et le 1er
février 2026 ;
VU la lettre de démission de Madame PINSARD Cécile, conseillère municipale, réceptionnée
en mairie de Villemurlin le 3 décembre 2025 ;
Considérant que suite à cette nouvelle démission, 6 sièges sur quinze sont vacants au sein du
conseil municipal de la commune de Villemurlin ;
Considérant qu’il y a lieu d’organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à
la vacance de six sièges au sein du conseil municipal de la commune de Villemurlin et qu’il y a
lieu de modifier l’arrêté susvisé sur ce point ;
B <
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-03-00001 - RAA VILLEMURLIN arrete modificatif 4 SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 1er de l’arrêté du 1er décembre 2025 portant convocation des électeurs
est remplacé par les dispositions suivantes : « Les électeurs de la commune de Villemurlin sont
convoqués le dimanche 25 janvier 2026 pour procéder à l'élection de six conseillers
municipaux.
Si les six sièges vacants ne sont pas pourvus au 1er tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 1er février 2026.
ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le maire par intérim de la
commune de Villemurlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Villemurlin.
Fait à ORLÉANS, le 3 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé Nicolas HONORÉ
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-03-00001 - RAA VILLEMURLIN arrete modificatif 5