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Arrêté - AR2025 449 Stationnement place Denfert Rochereau Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 449 Stationnement place Denfert Rochereau Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-449/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en date
du vendredi 23 mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement de l'enlèvement
des décors floraux place Denfert Rochereau, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement place Denfert Rochereau -— Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit place Denfert-Rochereau sur tous les emplacements de stationnement perpendiculaire situés du côté du bâtiment des Halles, le mardi 27 mai 2025, de 06h00 à 14h00 et selon l'avancement des
travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (E.E.V.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 26 Mai 2025 Le Maire
Affiché le : 26 mai 2025 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-222