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Arrêté - AR2025 219 Stationnement place Denfert Rocherau Travaux de fleurissement
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 219 Stationnement place Denfert Rocherau Travaux de fleurissement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-219/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, service
EEV, en date du vendredi 14 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
fleurissement de la place Denfert-Rochereau, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement place Denfert Rochereau - Travaux de fleurissement
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit place Denfert-Rochereau sur tous les emplacements de stationnement perpendiculaire situés du côté du bâtiment des Halles, le mardi 18 mars 2025, de 06h00 à 17h00 et selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (E.E.V.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 17 Mars 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 17/03/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Viile
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-106 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com