unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25504 522 N DEL2022 107 AFFECTATION RESULTAT 2021 Budget Annexe Assainissement Collectif 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25504 522 N DEL2022 107 AFFECTATION RESULTAT 2021 Budget Annexe Assainissement Collectif 3 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25504 522 N DEL2022 107 AFFECTATION RESULTAT 2021 Budget Annexe Assainissement Collectif 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_107 : AFFECTATION RÉSULTAT 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_107 : AFFECTATION RÉSULTAT 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement collectif fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 1 996 310,47 €.

Il est soumis à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :

Résultat de fonctionnement : +1 996 310,47 €

Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : 75 147,35 €

Solde des restes à réaliser : - 280 681,54 €

Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : - 205 534,19 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :

Affectation au compte 1068 en investissement : + 205 534,19 €

Report du résultat en section de fonctionnement : +1 790 776,28 € (1 996 310,47 € - 205 534,19 €)

Report du résultat en section d’investissement : 75 147,35 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 juin 2022,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frDÉCIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 au compte 1068 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 205 534,19 €.

DÉCIDE le report du résultat de fonctionnement 2021 au compte 002 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 1 790 776,28 €.

DÉCIDE le report du résultat d’investissement 2021 au compte 001 du budget assainissement collectif pour un montant de 75 147,35 €.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr