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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250710 AP Thouet vigilance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250710 AP Thouet vigilance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
RAA-79-2025-07-10-00005
DCS CEUR SÈVRES Direction départementale Liberté des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du
Thouet - Thouaret - Argenton
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.2111 à L.21110, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le Code Pénal :
Vu le Code. Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.22154 relatif aux pouvoirs du représentant de l'état dans le département en matière.de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne du 29 août 2024 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : OS 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11 Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les
bassins versants du Thouet, du Thouaret et de l’Argenton situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à
un risque de pénurie d’eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace où aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le
bassin du Thouet-Thouaret-Argenton :
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté cadre inter-départemental
susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en
cas de menace de sécheresse ou de pénurie en eau ;
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suivi :
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau destinée à la production en eau
potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire
face à Une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le
bassin du Thouet-Thouaret-Argenton est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des débits relevés aux stations hydrométriques du bassin Thouet-Thouaret- Argenton entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023 susvisé :
zones de Débits constatés Niveau de restriction Dated Anvs FA gestion application
Le débit constaté à la
station de Massais est de
ARGENTON | 0140 m°/s le 30/06/2025.
TTAI Le débit est sous le seuil
d'alerte depuis le
28/06/25
lundi 7 juillet 2025
à 8h00
2/11 sons GE Débits constatés Niveau de restriction Lei CECI gestion
application
Le débit constaté à la
station de St Loup-
RS Lamairé est de 0168 m°/s Vierlice lundi 14 juillet 2025
le 07/07/2025 pour un 8 à 8h00 TTA2a :
seuil de vigilance de
0180 m/s.
Le débit constaté à la
station de Luzay est de
THOUARET 0,047 m°/s le 30/06/25 ne
TTA3 Le débit est sous le seuil lundi To a
d'alerte depuis le
27/06/ 2025
Le débit constaté à la
station de Montreuil-
TES hl Bellay est de 0,604 m°/s vigilance lundi 14 juillet
le 06/07/2025 pour un 8 à 8h00 TTA2c . :
seuil de vigilance de
0,900 m°/s.
THOUET
REALIMENTE
par les lâchers du barrage du
Hors Alerte
CEBRON TTA
2b | | |
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource
utilisée (eaux superficielles eaux souterraines, nappes d'accompagnement(*), plan connecté).
Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par le
présent arrêté.
(*) : la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son
alimentation.
La liste des mesures applicables, par usage pour les niveaux de restriction qui sont dans le
tableau, figure en annexe 1 du présent arrêté. |
Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée
dans les lignes du tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques
actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera
pas de nouvelle mesure.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
3/11 Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R. 216-9 du Code de
l'Environnement (contravention de la 5è"° classe).
Article 5 : Droits des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des
autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés:
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site des services de
l'État des départements concernés, et affichés dès réception dans les mairies des communes
concernées.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau :https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de
l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort,le 40 JUIL. 2025
#1 # Simon FETET] Annexe 1 : liste des mesures de restriction par usage
Légende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance E |C
Interdit sauf
entre 20het Arrosage des
8h pour les espaces verts arbres et
massifs fleuris et Interdit entre | | plantes
8h et 20h arbustes Interdiction | X | X X
ornementales pentes en
hors production) p'ein ,
depuis moins
dean
Arrosage des Auto- ardins a Grs limitation des Interdit entre 8h et 20h XIX
IX
J Potag prélèvements
ds interdiction X|X |X
Interdiction sauf remise à
niveau et remplissage pour
des chantiers en cours et. . . interdiction | X Uniquement pour un volume
Remplissage et
vidange de
piscines privées
(de plus d'‘1mÿ) Sensibiliser destiné à la sécurité et
le grand intégrité du bassin.
Pet Le Sensibiliser
aux règles de grand Report du remplissage ou de public et les . . L L bon usage collectivités la vidange sauf avis de l'ARS Piscines ouvertes | d'économie aux règles Le maintien du x | x au public d'eau. d Le renouvellement d'eau
Usage (apport) restant permis s'il est
d'é .. | justifié pour raison sanitaire économie
d'eau.
Alimentation en
eau potable des
populations Pas de limitation sauf arrêté municipal (usages Le X|IX IX] X Lou 7 : spécifique prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Interdiction sauf avec du
Lavage de matériel haute pression ou Interdiction véhicules par des avec Un système équipé sauf impératif| X| X | X]| X professionnels d'un système de recyclage sanitaire
de l'eau
Lavage de Interdit à titre privé à domicile véhicules chez les (En application de l'article L 1331-10 du X particuliers Code de la santé publique)
5 Usages Vigilance
Nettoyage des
façades, toitures,
et autres surfaces
imperméabilisées
Nettoyage des
trottoirs et voiries
Alimentation des
fontaines
publiques et
privées
d'ornement
Arrosage des
terrains de sport
Arrosage des golfs
{hors greens et
départs de golfs)
Arrosage des
greens et départs
de golfs
Sensibiliser.le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit sauf si réalisé par
une collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
Interdit sauf raison sanitaire ou de sécurité
Interdiction sauf circuit fermé
Interdiction de 8hà 20h
interdit : Interdiction entre 8h et (dérogations possibles pour
20h les compétitions à enjeu
national ou international)
Interdiction
d’'arroser les
terrains de
gofde8hà
20h
Un registre
prélèyemen t Interdiction
devra être
.rempli
hebdomäa-
dairement
pour
l'irrigation.
Interdiction
Les greens
pourront
toutefois être
préservés,
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable, par
un arrosage
« réduit au
strict
nécessaire »
6/11 ‘Usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Dès le passage
en vigilance
sécheresse, les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérations
exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Les ICPE mettent en œuvre les mesures
prévues dans la réglementation qui leur est
applicable et notamment leurs arrêtés
préfectoraux complémentaires (APC)
individuels, comme la réduction des volumes
prélevés, de façon à les prioriser tout en
garantissant la sécurité des installations.
Si pas d'APC (ou pas de mesures de réduction
d’eau dans leur APC) : suppressions des usages
hors process et sanitaire.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et
espaces verts des ICPE est soumis aux mêmes
règles que celles applicables à ces espaces
lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
En cas de prélèvement d'eau, les exploitants
des ICPE soumises à autorisation ou
enregistrement en relèvent le volume
journellement si le débit prélevé est
susceptible de dépasser 100 m3,
hebdomadairement si ce débit est inférieur.
Ces résultats sont portés sur un registre
éventuellement informatisé et tenu à Ja
disposition de l'inspection des installations
classées.
Installations de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral
7h11 Usages Vigilance
Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
le respect de dispositions spécifiques pour la protection
l'intérêt général, de la biodiversité, dès lors qu'elles
l'approvisionnem n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
ent en électricité électrique et la garantie de
sur l'ensemble du l'approvisionnement en électricité. Ne sont
territoire national dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant un
enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l'article R
214-111-3 du Code de l'Environnement.
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
Abreuvement du Pas de limitation sauf arrêté spécifique bétail
Irrigation dans le Protocole de
cadre de la ; Interdiction Interdiction : . gestion des gestion collective . 213 sauf 4 . collective de | prélèvements interdiction - Organisme l'OUGC d'irrigation cultures
unique de gestion (2) de 9h à 20h dérogatoires
collective (OUGC)
Sensibiliser le
grand public
. et les Interdiction | Interdiction Interdiction Remplissage / Lans |: . collectivités sauf sauf sauf vidange des plans R , aux règles de | aquaculture | aquaculture | aquaculture d'eau
bon usage (1) (1) (1)
d'économie
d'eau.
Limiter au
strict
minimum les
Sensibiliser le 1e manœuvres . Privilégier le regroupement grand public avec un des bateaux pour le : et les : planning ie oz passage des écluses : 3 Navigation collectivités : adapté à la . k Mise en place de . . fluviale aux règles de . : situation des restrictions adaptées et ; bon usage ne cours d'eau Le : spécifiques selon les axes .
d'économie . Mise en place 1. et les enjeux locaux d'eau. de
restrictions
‘adaptées et
spécifiques
gp Usages Vigilance
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de ia
navigation si
nécessaire
Interdiction de toute manœuvre susceptible
d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf
si elle est nécessaire :
- au respect du débit minimum biologique
- à la vie aquatique en amont et en aval de
l'ouvrage
- au non dépassèment de Ja cote légale de
Gestion des retenue
ouvrages - à la protection contre les inondations des hydrauliques {hors
plans d'eau)
Travaux en cours
d'eau
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
terrains riverains amont
- à la restitution à l'aval du débit entrant à
l'amont et au soutien d'étiage
- à la sécurité de l'ouvrage
- à la garantie de l’approvisionnement en
électricité du territoire national .
- à la délivrance d'eau pour les besoins de la
biodiversité ou d’autres usages, encadrée par
un cahier des charges ou une convention visée
par l'autorité administrative
Précautions
maximales
Décalés jusqu'au retour d’un
débit plus élevé, sauf accord
pour limiter
les risques de
perturbation
du milieu.
Obligation de
respecter le
débit réservé
à l'aval des
travaux.
préalable du service en charge
de la police de l'eau, sauf:
° situation d'assec total ;
° pour des raisons de
sécurité ;
+ dansle cas d'une
restauration,
renaturation du cours
d'eau.
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs
pluviaux
Rejets industriels
Sensibiliser le
grand public
etles
collectivités
aux règles de
bon usage
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et
pourront être décalés jusqu'au retour d’un
débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler
immédiatement toute pollution à la DDT,
service en charge de la police de l’eau.
d'économie
d'eau. Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
g/n1 Annexe 2: liste des communes concernées
Argenton
Argentonnay Boisme Bressuire Bretignolles
Cerizay Chanteloup Cirieres Combrand
Coulonges-Thouarsais Courlay Geay La Foret-Sur-Sevre
Le Pin Loretz-D'argenton Mauleon Nueil-Les-Aubiers
Saint Maurice Etusson |Saint-Aubin-Du-Plain Saint-Martin-De-Sanzay |Saint-Pierre-Des-
Echaubrognes
Thouars Val En Vignes Voulmentin
Thouaret
Airvault Amailloux Boisme Boussais
Bressuire Chanteloup Chiche Clesse
Coulonges-Thouarsais Courlay Faye-L'abbesse Geay
Glenay La Chapelle-Saint- Louin Luche-Thouarsais
Laurent
LUzay Maisontiers Moncoutant-Sur-Sevre |Pierrefitte
Plaine-Et-Vallees Saint-Germain-De-
Longue-Chaume
Saint-Varent Sainte-Gemme
Thouars
Thouet aval
Argentonnay Bressuire Brion-Pres-Thouet Coulonges-Thouarsais
Loretz-D'argenton Louzy Luche-Thouarsais LUzay
Plaine-Et-Vallees Saint-Cyr-La-Lande Saint-Jacques-De-
Thouars
Saint-Jean-De-Thouars
Saint-Leger-De-
Montbrun
Saint-Martin-De-Macon Saint-Martin-De-Sanzay Sainte-Gemme
Sainte-Verge Thouars Tourtenay
10/11 Thouet amont
Adilly Airvault Allonne Amailloux
Assais-Les-Jumeaux Aubigny Availles-Thouarsais Azay-Sur-Thouet
Beaulieu-Sous-Parthenay | Beugnon-Thireuil Boussais Chatillon-Sur-Thouet
Chiche Clesse Fenery Gienay
Gourge lrais La Boissiere-En-Gatine |La Chapelle-Bertrand
La Ferriere-En-Parthenay | La Peyratte Lageon Le Chillou
Le Retail Le Tallud Lhoumois Louin
LUZay Maisontiers Mazieres-En-Gatine Neuvy-Bouin
Oroux Parthenay Plaine-Et-Vallees Pompaire
Pougne-Herisson Pressigny Saint-Aubin-Le-Cloud Saint-Generoux
Saint-Germain-De- Saint-Loup-Lamaire : Saint-Martin-Du- Saint-Pardoux-Soutiers
Longue-Chaume Fouilloux
Saint-Varent Saurais Secondigny Thenezay
Vernoux-En-Gatine Verruüyes Viennay Vouhe
1/11