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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 10.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460
Conseil Municipal
Séance du 19 octobre 2023
+ Liste des délibérations prises par le conseil municipal :
Délibérations Vote
DCM n° 2023_10 001 Avis sur la demande d’enregistrement au titre de la
législation sur les installations classées pour la
protection de l’environnement présentée par la SAS
Mosellerie Bio Energie en vue de l’augmentation de
capacité d’une installation de méthanisation
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023_10 002 Remplacement du délégué titulaire pour siéger au
Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023_10 003 Délibération fixant les durées d'amortissement des
immobilisations
RETIRÉE
Affiché le 13.10.2023
Le maire,
Nisl Jensch