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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CM du 14.11.2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460
Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2923
+ Liste des délibérations prises par le conseil municipal :
Délibérations Vote
DCM n° 2023_11_ 001 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL GPI AmMBRE
d’un montant total de 45 575 € auprès de la Caisse
des dépôts et consignations pour le financement de
la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments
communaux
ADOPTÉE
A l'unanimité
DCM n° 2023_11_ 002 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Prêt Relance Verte
d’un montant total de 129 413 € auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement de la
création d’un réseau de chaleur
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023_11_ 003 Désignation d’un délégué du Conseil Municipal pour
siéger au sein de la Commission de contrôle des
listes électorales
ADOPTÉE
A l'unanimité
DCM n° 2023 11 004 | Désignation d’un délégué Elu du CNAS ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023 11 005 | Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter un DEFAVORABLE
parc éolien sur la commune du Tranger à la majorité (Abstention : 2 ; Contre : 8)
DCM n° 2023 11 006 | Délibération pour l'instauration d’une prime ADOPTÉE
exceptionnelle pour le pouvoir d'achat A l’unanimité
DCM n° 2023 11 007 | Recensement de la population 2024: Création de ADOPTÉE
deux postes d'agents recenseurs A l'unanimité
DCM n° 2023_11_ 008 Aliénation partielle du CR n° 206 du Grand Village :
Définition des modalités de mise à disposition du
dossier
ADOPTÉE
A l’unanimité
Affiché le 21.11.2023
Le maire,
Nisl Jensch