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Déliberation - DG22 006 Designation Representants Asso WAY4SPACE. MODIFICATION
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 006 Designation Representants Asso WAY4SPACE. MODIFICATION)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ DG22_006
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ s : à
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION WAY4ASPACE.
MODIFICATION. DÉCISION
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M
Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M
Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Fize à Mme Martin
Mme Berbis à Mme Canouet
M Hélaudais à Mme Courrèges
Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.
La séance est ouverte,
Délibération du : 9 février 2022
Rendue exécutoire le : 11 février 2022
(Publiée le : 11 février 2022 Î |
| |
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat | DG22_006
Délibération du conseil municipal
Séance du 9 février 2022
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION WAYASPACE.
MODIFICATION. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu la délibération DG21_169 du 15 décembre 2021 portant sur l'adhésion et la désignation des administrateurs à l'Association Way4Space.
Considérant que Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire, est désigné administrateur au titre de Bordeaux Métropole, il convent de modifier les représentations Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour le représenter un administrateur titulaire et un administrateur suppléant :
1- Administrateur Titulaire : M. Stephen Apoux
2- Administrateur Suppléant : M. Kevin Roscop
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 27 POUR, 0 CONTRE et 12 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 9 février 2022
pour expédition conforme
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LL CR CCE ET UT T ele ee ae]
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
Co a EE
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22 006
Date de la décision : 2022-02-09 00:00:00+01
Objet : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION WAY4SPACE.
MODIFICATION. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220209-DG22_006-DE
URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220209-DG22_006-DE-1-1_0.xml text/xml 942
Nom original :
DG22_006.pdf application/pdf 386962
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220209-DG22_006-DE-1-1_1.pdf application/pdf 386962
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 février 2022 à 09h55min16s Dépôt initial
En attente de transmission 11 février 2022 à 09h55min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 février 2022 à 09h55min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 février 2022 à 09h55min23s Reçu par le MI le 2022-02-11
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