Arrêté - 113 2026 rue de beaucemaine et pierre et marie curie

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Arrêté - 113 2026 rue de beaucemaine et pierre et marie curie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Arrêté - 113 2026 rue de beaucemaine et pierre et marie curie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE

Ploufragan

ARRETE MUNICIPAL N°2026/113

Objet : Chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores. Rue de Beaucemaine et Pierre et Marie Curie à PLOUFRAGAN. Travaux pour SDE22.

Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,

Vu les pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,

Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,

Vu la demande de l'entreprise Bouygues d'effectuer des travaux de remplacement de mats et lanternes d'éclairage du 29 juin au 03 juillet 2026.

CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores. Rue de Beaucemaine et Pierre et Marie Curie à PLOUFRAGAN du 29 juin au 03 juillet 2026.

ARTICLE 2 : Unitinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place

ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise Bouygues, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise l'entreprise Bouygues.

Fait à PLOUFRAGAN, le 24 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'adjointe déléguée

Pascale GALLERNE POS f &- UN

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CR D 05 CA

Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr

Mis en ligne le 25/06/2026