Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 059 2026rue de penthievre rue des abers
Arrêté - 022 2026rue de penthievre
Déliberation - signature marche pepiniere du penthievre
Arrêté - 011 2026 rue de la marandais
Arrêté - 040 2026 rue de launivier
Arrêté - 008 2026 rue du grimolet
Arrêté - 004 2026 rue de chateau gaillard rue de launivier
Arrêté - 055 2026 rue elise deroche
Arrêté - 042 2026 rue du clos simon
Arrêté - 066 2026 8 rue des camelias
Arrêté - 087 2026 rue penthievre rue de frehel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2026 rue penthievre rue de frehel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE =. : D
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/087
Objet : Circulation interdite. Rue de Penthièvre, rue de Frehel PLOUFRAGAN. Travaux pour COLAS.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l’entreprise Stylroc d'effectuer des travaux de peinture du 05 au 14 juin 2026, CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite rue de Penthièvre au niveau du numéro 17 du 05 au 09 juin 2026. Une déviation sera mise en place par les rues de la Fontaine Morin, de la Côte d'Emeraude et de Fréhel.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite rue de Fréhel au niveau de l'intersection avec la rue de Penthièvre du 08 au 14 juin 2026. Une déviation sera mise en place par les rues de la Fontaine Morin et de la Côte d'Emeraude.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Un cheminement sécurisé pour les piétons devra être mise en place.
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise Stylroc, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLES : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise Stylroc.
Fait à PLOUFRAGAN, le 26 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 29/05/2026