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Procès Verbal - 2022 07 18 PV+
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 18 PV+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 18 juillet 2022
L'an 2022, le 18 juillet 2022 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis Blondeau, adjoint au Maire.
Présents : M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Pierre-Yves BOULAY, M. Denis VALLÉE, M. Daniel DOUDELET, M. Ismaël HEURTEVENT.
Absents excusés : M. Serge CAILLY (donne pouvoir à C. Rottier), M. Dominique FRÉTARD (donne pouvoir à D. Blondeau), Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD (donne pouvoir à I. Heurtevent), Mme Sylvaine DENIS (donne pouvoir à D. Vallée), Mme Christelle MAUTHÉ
Assistait à la réunion : Mme Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 30 mai 2022
- Délibération pour l’aide sociale de Mme Letertre Valérie
- Délibération pour nommer deux délégués suppléants au SIA de Bellême
- Délibération pour apurer les centimes de 1'emprunt Dexia
- Subventions 2022
- Dénomination d'une route départementale n°285 sur la commune de St Martin du Vieux Bellême - Bellême - Questions et informations diverses
L’adjoint au Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Daniel DOUDELET est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 30 mai 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-15-2022_ Aide sociale de Mme Letertre Valérie
Le conseil départemental a adressé à la mairie une demande d’aide sociale pour Mme Letertre Valérie. Le montant de l’aide sollicitée est de 300 € afin de financer une partie de la dette de la facture d’énergie qui s’élève à 1 524.24 € et qui sera à régler directement au fournisseur.
M. le Maire a donné un accord de principe à l’assistante sociale, le conseil souhaite que pour les prochaines demandes les dossiers soient étudiés en conseil avant tout accord.
Le conseil municipal avec 3 abstentions et 1 refus :
- Accepte le paiement de 300 € pour la facture d’énergie de Mme Letertre mais à titre exceptionnel et que le virement soit directement fait auprès d’Edf.
Del-16-2022_Nommination de deux délégués suppléants au SIA de Bellême
La préfecture nous a adressé un mail le 4 juillet dernier afin de désigner 2 délégués suppléants pour le SIA de Bellême prévu dans leur statut car nous avons délibéré le 28 mai 2020 pour désigner 2 délégués titulaires, Serge Cailly et Denis Blondeau.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Désigne Claudine Rottier et Guillaume Posson comme délégués suppléants.
Date de la
convocation
07/07/2022
Date d’affichage
25/07/2022
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 12 Del-17-2022_Apurement des centimes de l’emprunt Dexia
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tome II -titre III chapitre 6 de l'instruction M14,
VU l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012,
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il convient désormais de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que le comptable a identifié les anomalies qui auraient dû être constatées les années antérieures,
Considérant qu’en application de l’avis 2012-5 du 18 octobre 2012 du CNOCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) relatif au changement de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, les Collectivités Locales appliquant l’instruction budgétaire et comptable M59 sont autorisées, à corriger les anomalies par prélèvement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,
Considérant que le compte 1641 (emprunts et dettes assimilées) présente des anomalies liées aux arrondis des échéances appelées par les établissements financiers prêteurs.
Considérant qu’une requalification sera opérée par le comptable public du service de gestion comptable de Mortagne Au Perche et sera procédé aux écritures comptables suivantes : - débitant le compte 1641 de 0.01 € ;
- créditant le compte 1068 de 0,01 €.
Il est demandé au Conseil de St Martin du Vieux Bellême de bien vouloir autoriser cette rectification.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise cette rectification en débitant le compte 1641 de 0.01 € et en créditant le compte 1068 de 0.01 €
Del-18-2022_Subventions
M. l’adjoint au maire demande au conseil l’accord pour procéder au versement des subventions suivantes :
- Club de hand : 4 *30 €
- Ecole St Michel : 1 *6.75 + 3 * 50 = 156.75 €
- Amis du Perche : 20 €
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte le versement des subventions ci-dessus.
Del-19-2022_Dénomination d'une route départementale n°285 sur la commune de St Martin du Vieux Bellême - Bellême
L’adjoint au Maire informe les membres présents que la commune de Bellême à dénommer la route départementale n°285 sur la commune de Bellême et de St Martin du Vieux Bellême, la rue des Bouleaux. Cette rue se situe entre la D938 et la D955.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte la dénomination de la rue des Bouleaux. Questions et informations diverses
- Denis Blondeau informe le conseil que les travaux de l’église avancent cependant en découvrant la flèche, il s’avère que le bois est en très mauvais état. Il est demandé à la commune un supplément de 10 000 €.
- Le chemin de La Feuillette sera interdit à la circulation pour les engins à moteur sauf les riverains.
- A La Bruyère, les travaux de réfections de tranchées ont débuté, les poteaux devront être retirés mi-août.
- Ismaël Heurtevent demande si le panneau du GR à Sèche-Terre a bien été posé car il semble à l’envers. Denis Blondeau va interroger Julien Dupré de l’office de tourisme qui est à l’initiative de ce service.
- Denis Vallée demande s’il est possible d’élargir la sortie bas au niveau du numéro 14 car c’est parfois compliqué de sortir quand la voiture du riverain est garée. De plus, il demande si un aménagement est prévu pour ralentir les voitures dans le bas de La Bruyère. Denis Blondeau lui répond que ce n’est pas possible car pour la pose d’un coussin berlinois il doit y avoir 250 m.
- Daniel Doudelet demande que le solin à l’entrée de l’orée du Golf soit retiré. Et les odeurs sont à nouveaux présentes dans le bas du lotissement. La Saur a été prévenue et les agents doivent aller voir sur place. L’entretien des parcelles non-vendues n’a pas encore été fait, Denis Blondeau répond qu’il informera M. Vadé pour faire intervenir la société chargée de ce nettoyage.
La séance est levée à 19h20
L’adjoint au Maire Le secrétaire de séance Denis Blondeau Daniel Doudelet
Affiché le
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.