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Procès Verbal - 07 15?t=1721399481 Document publié le Samedi 1 janvier 2095 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 15?t=1721399481)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, L’an deux mille quinze et le mercredi 15 juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 8 juillet 2015, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé,

Florence Emaury, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absents Dominique Frétard (donne pouvoir à M. Blatrix), Stéphane Letourneur, Pierre-Yves Boulay.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Denis BLONDEAU est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 18 mai 2015.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Contre-rendu de la visite du 2 juillet de M. le Sous-Préfet à la mairie de St Martin M. le Sous-Préfet, Grégory Lecru, est venu rendre visite à M. Cailly le jeudi 2 juillet. Lors de cette entrevue différents points ont été traités comme Belleme-Bois, le procès de l’Orée du Golf, les subventions et la Commune Nouvelle.

4. Délibération sur la destination du local de l'ancienne mairie

Les commissions travaux et finances ont été convoquées le jeudi 2 juillet afin de statuer sur le changement de destination du local de l’ancienne mairie en logement étant donné que le sculpteur n’a pas donné suite à la location qu’il devait prendre. Pour finir les travaux, le budget est d’environ 10 000 € afin de réaliser les cloisons, le carrelage et la faïence, la plomberie (cabine de douche, ballon d’eau chaude…), et l’électricité. Le carrelage et parquet seront posés par des bénévoles du conseil ou des habitants de St Martin. Deux devis ont été demandés : Roussel pour la plomberie s’élève à 3496.54 €, Ledru à 3580.55 € pour l’électricité. Un devis a été demandé à la Samac pour la fourniture des cloisons, parquet, carrelage, faïence …. Les travaux doivent démarrer début septembre. M. le Maire a demandé à Square Habitat à combien on pouvait estimer le loyer, pour notre commune le prix est fixé entre 6 et 7 € le m2 sachant que l’appartement fera 65m2. Une personne serait intéressée pour prendre le logement en location à compter du 1/11/2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de changer la destination du local de l’ancienne mairie en logement. - Autorise le maire à signer les devis

- Propose un loyer de 400 € mensuel révisable tous les ans.

5. Point sur le contrat d'avenir

M. Coquatrix Anthony est en période d’essai jusqu’au 31/07/2015. Compte-tenu de son absence d’autonomie, son contrat d’avenir sera interrompu.

6. Délibération sur les modifications horaires de Luc Rouillec

M. Le maire propose de modifier les horaires de travail de Luc afin de pallier au manque d’heures d’un contrat saisonnier. Actuellement Luc Rouillec est annualisé sur 29h semaine. Il lui est proposé 33.25 € hebdomadaire, répartie comme suit : Du 01/12 au 28/02 : 24h par semaine, du 01/03 au 31/03 : 35h, du 01/04 au 30/06 : 39h et du 01/07 au 30/11 : 35h Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 29h hebdomadaires à compter du 31 décembre 2015.

- Décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 33h25 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2016.

7. Délibération sur la numérotation postale de lots du lotissement de l'Orée du Golf Monsieur le Maire demande de régulariser la numérotation postale des maisons de l’Orée du Golf. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Attribue les numéros pairs de 2 à 28 pour les maisons situés à gauche quand on part du bas du lotissement et les numéros impairs de 1 à 27 du côté droite en partant du bas du lotissement.

- Décide de commander les numéros des habitations actuelles et de les donner aux habitants concernés. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

8. Délibération sur les demandes de subventions

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer 80 € à l’UNA, 20 € par élève au 3 IFA soit un montant de 40 € et 20 % du coût du voyage (300 €) plafonné à 30 € pour les 2 élèves de Bignon soit un montant de 60 €

9. Point sur le dossier des poteaux bois

M. le Maire donne lecture du rapport d’expertise favorable à la commune ainsi que la réponse qu’il a donné à l’avocat sur le dossier des poteaux bois. Actuellement la mairie est en attente du jugement.