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Procès Verbal - DCM14 160720 Budget Principal ville Affectation résultat constaté au CA 2019 sur BP 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM14 160720 Budget Principal ville Affectation résultat constaté au CA 2019 sur BP 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Affaire 14-160720
Budget principal de la Ville / Affectation du résultat
constaté au Compte Administratif 2019 sur le budget 2020
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 01
Total des votes : 29
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8° adjointe -
Joan DORO 4* adjoint - Gima DALLEAU 5"
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjomt -
Marnie-Héliette THIBURCE 7° adjomte - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjomt - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère mumicipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
- Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM14-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 14-160720
Budget principal de la Ville / Affectation du résultat constaté au Compte Administratif 2019
sur le budget 2020
1. Présentation générale et contexte
Le Compte Administratif 2019 du Budget Principal, voté le 16 juillet 2020, a constaté un résultat cumulé de
fonctionnement au 31 décembre 2019 égal à 1 089 108,37 euros.
Ce résultat de fonctionnement ayant été approuvé, il convient maintenant de l’affecter sur le budget 2020. L’affectation ne vise que le résultat cumulé de la section de fonctionnement, le solde cumulé d'investissement fait obligatoirement l’objet d’une inscription en dépense d’investissement au compte 001
pour un montant de - 1 657 932,52 euros.
Le solde des restes à réaliser d'investissement 2019, reporté sur le budget 2020 s'élève à 958 672,80 €.
Compte tenu de ces restes à réaliser, la section d’investissement présente donc un besoin de financement d’un montant cumulé de 699 959,79 €.
Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé 2019 selon le tableau d’affectation suivant :
Affectation du résultat constaté au CA 2019 Montants en €
Résultat de fonctionnement 2019 à affecter 1 032 103,37
Besoin de financement de la section d’investissement 699 259,79
Affectation proposée :
e Affectation en recette en section d'investissement au 699 259,79
compte 1068 pour couvrir le besoin de financement
e Affectation du solde en section de fonctionnement 332 843,65
inscription au compte 002)
Enfin, compte tenu de la reprise des résultats 2019 des régies eau potable et SPANC transférés dans le
budget principal, il est présenté ci-dessous une agrégation comptable des inscriptions relatives à l'affectation
du résultat du budget principal et à la reprise des résultats des budgets transférés
Vision agrégée de l'affectation du résultat 2019 du budget Compte Compte
principal et de la reprise des résultats 2019 des régies
d’eau potable et du SPANC R 002 D 001
Résultat de fonctionnement du budget principal 332 843,65
Résultat d'exploitation du budget de la régie eau potable 1 329 909,39
Résultat d'exploitation du budget de la régie SPANC - 42 677,08
Résultat d’investissement du budget principal 1 657 939,52
Résultat d'investissement du budget de la régie eau potable - 250 488,04
Résultat d'investissement du budget de la régie SPANC -35 995,62
TOTAL 1 620 075,96 | 1 371 448,86
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM14-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 De valider les propositions d’affectation du résultat 2019 du budget principal sur le budget primitif 2020 ;
De prendre acte du tableau d’agrégation de cette affectation avec la reprise des résultats 2019 des budgets
annexes de l’eau et du SPANC. Ces montants cumulés sont inscrits au BP primitif 2020.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, par 21 voix POUR (Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE I" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2" adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3° adjointe -
Joan DORO 4” adjoint - Gina DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude DAMOUR 6” adjoint - Marie-
Héklette THIBURCE 7” adjointe - François FRUTEAU DE LACLOS 8% adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal - Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller municipal) , 8 CONTRE (Sophie ARZAL conseillère
municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal - Mélissa MOGALIA
conscillère municipale - Yannick BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale
- Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-
Yves VACHER conseiller municipal)
VALIDE les propositions d'affectation du résultat 2019 du budget principal sur le budget primitif 2020 : PREND ACTE du tableau d’agrégation de cette affectation avec la reprise des résultats 2019 des budgets annexes de l’eau et du SPANC. Ces montants cumulés sont inscrits au BP primitif 2020. AUTORISE le maire, ou en son absence, l'élu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en marie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM14-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020