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Ordre du Jour - odj 28
Ordre du Jour - odj 21decembre2012
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 21decembre2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL
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ORDRE DU JOUR
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FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un emprunt d'un montant de 385 698€ (soit 192 849€) contracté par la .S.A d'H.L.M Phocéenne d'Habitations visant à financer l'acquisition en VEFA en usufruit de 8 logements collectifs 'Le Jardin de Jade' à Hyères. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la S.A. d'H.L.M Phocéenne d'Habitations.
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