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Arrêté - AT2026 68 URBA Ouverture temporaire au public du lieu de culte musulman
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 68 URBA Ouverture temporaire au public du lieu de culte musulman)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Industrie,
»
vis
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
AT2026-68-URBA
OUVERTURE
TEMPORAIRE
AU
PUBLIC
I
T
É
DU
« LIEU
DE
CULTE
MUSULMAN
»
.
.
ION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R
123.1
à
R
123.55,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
la
demande
de
l'association
des
musulmans
de
Crépy-en-Valois
(AMC)
en
date
du
2
février
2026,
à
savoir
obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
partiellement
et
temporairement
le
bâtiment
aux
fidèles
durant
le
RAMADAN
2026,
Vu
les
documents
fournis
par
l'association
et
transmis
aux
services
concernés
en
2025, Considérant
que
le
SDIS
et
la
DDT
ont
accepté
d'étudier
l'avancée
des
travaux
et
les
documents
fournis
par
l'association
des
musulmans
de
Crépy-en-Valois
(AMC), Considérant
que
depuis
l'arrêté
du
4
juin
2025,
les
travaux
ont
pris
du
retard
et
ont
peu
évolué,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'établissement
dénommé
«
LIEU
DE
CULTE
MUSULMAN
»
situé
5
avenue
Levallois
Perret
à
Crépy-en-Valois,
classé
en
type
V
de
la
5°"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
temporairement
à
ouvrir
au
public
à
titre
exceptionnel
sous
condition
de
respecter
scrupuleusement
tous
les
points
cités
à
l’article
2,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
Toutes
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
devront
être
respectées :
-
Seul
le
rez-de-chaussée
sera
accessible
au
public.
-
L'effectif
autorisé
sera
limité
à
300
personnes
en
simultané.
Cette
limitation
autorise
une
occupation
dense
de
la
salle
de
prière
(300
personnes
pour
200
m?).
Mais,
elle
reste
inférieure
à
la
capacité
d'évacuation
du
bâtiment
(pour
300
personnes,
2
sorties
totalisant
5
unités
de
passage
sont
nécessaires),
sans
dépasser
le
seuil
des
établissements
recevant
du
public
de
type
V de
5€
catégorie.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260209-AT2026-68-URBA-AR Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 ARTICLE
3:
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
mars
2026.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'exploitant
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
9 février
2026
Virginie
DOUAT
Maire
de
Crépy-en-Valois
Noligce
%e
J2le2/22f
2
ATTUAS
a
Ki
dc
|
_
À
Zi
Z
dretides
de
l'AC
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Commune
:
13FV.26
|
RD
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260209-AT2026-68-URBA-AR Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026