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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 20ann1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Enseignement supérieur,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DESIGN LE HAVRE-ROUEN, située 2 rue Giuseppe Verdi 76 000 Rouen,
représentée par Jean-Baptiste JACOB, en sa qualité de Secrétaire général, directeur administratif et financier
et Directeur général par intérim,
Ci-après dénommée « l’ESADHaR »
D’une part
ET
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Première Adjointe au Maire chargée de la Culture, des Droits culturels et du Patrimoine/Matrimoine, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2026, et en vertu de l’arrêté de délégation en date du 02 avril 2026,
Ci-après dénommée « La Ville »
D’autre part.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L'Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen (ESADHaR) est un établissement d'enseignement supérieur
et de recherche composé de deux campus : celui de Rouen (siège social) accueille le département Art ; celui
du Havre accueille le département Design Graphique et interactivité et le département Lettres et Création
littéraire (en lien avec l'Université du Havre).
L'ESADHaR délivre des diplômes nationaux et couvre les trois cycles du parcours LMD (Licence, Master,
Doctorat).
Le Centre culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitant.e.s des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres
et d'activités permettant la participation des habitant.e.s.
Ses missions sont :
- L’organisation d'activités municipales artistiques, culturelles ;
- L’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles ;
- L'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitant.e.s du quartier ;
- L’accueil de manifestations culturelles ou artistiques ;
- La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.
Situés dans le même quartier, à la Grand-Mare sur les Hauts-de-Rouen, l’ESADHaR et la Ville ont décidé de
développer une relation partenariale sur le long terme.
Les enjeux de ce partenariat sont nombreux :
- Permettre aux artistes – confirmés et en devenir - de bénéficier d’espaces de travail et de rencontres
avec le public ;
- Offrir aux habitant.e.s un accès facilité à la culture et mettre de l’art dans leur quotidien ;
- Donner vie au territoire et l’animer ;
- Valoriser l’ESADHaR en le considérant comme un site d’expérimentations et d’innovations ;
- Changer le regard sur le quartier ;
- Favoriser le lien social entre les habitant.e.s ;
La présente convention fixe les modalités de mise en œuvre de ce partenariat qui développera des projets se
déroulant sur les 3 prochaines saisons culturelles (2026/2027, 2027/2028, 2028/2029).
Article l : OBJET
L'ESADHaR et la Ville ont la volonté commune de mener des projets en partenariat dans la perspective
d'enrichir les échanges entre l'Ecole et le centre culturel André- Malraux, et de créer du lien entre les
étudiant.e.s de l’école, les usager.e.s du Centre Culturel et plus largement les habitant.e.s du quartier, et les
artistes reçus dans les 2 structures.
Il est donc entendu que les projets seront construits au gré des opportunités et des programmations des deux
structures pour les 3 années à venir. Les projets pourront prendre la forme de :
- Conférences,
- Expositions de travaux d’étudiant.e.s,
- Rencontres étudiant.e.s/élèves amateur.e.s,
- Expositions au Centre culturel André-Malraux d’artistes en résidence à l'ESADHaR,
- Mise en lumière de la pratique amateure.
Article 2 : CHARGES ET BUDGET Différentes charges peuvent être liées à la présente convention :
- Achats de matériel et de fournitures pour la production artistique.
- Achats de services extérieurs comme de la location, réparation, communication ou
déplacement.
- Achats de denrées alimentaires ou de prestations pour les vernissages.
- Charges de personnel : médiation culturelle, logistique, technique, manutention, résidences
d'artistes.
- Mise à disposition de locaux de l'ESADHaR (couloirs, salles de cours et d'ateliers, etc.) et du Centre
culturel André- Malraux (Salle d'exposition, salles d'ateliers, espaces communs, etc.) pour la
production artistique, performances ou expositions.
L'ESADHaR prend en charge :
- l'achat de matériel pour la production artistique de ses élèves,
- la participation pour moitié aux services extérieurs induits et aux vernissages,
- la mise à disposition de personnel technique et d’accueil en fonction des projets,
- la mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets.
La Ville prend en charge :
- l'achat de matériel pour la production artistique des adhérent.e.s aux ateliers municipaux,
- le financement des résidences artistiques qu'elle organise au Centre culturel André-Malraux,
- la mise à disposition de personnel technique et d’accueil en fonction des projets,
- la participation pour moitié aux services extérieurs induits et aux vernissages,
- la mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets.
L'ESADHaR et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble les
charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque structure.
Article 3 : ASSURANCES Les responsabilités en matière d'assurance sont reparties entre l'ESADHaR et la Ville de la manière
suivante :
L'ESADHaR certifie avoir souscrit à une assurance responsabilité civile pour !'ensemble des étudiant.e.s
participants aux projets.
La Ville certifie avoir souscrit les assurances nécessaires concernant les bâtiments et matériels mis à la
disposition d'étudiant.e.s pendant leur accueil. Par ailleurs, elle déclare avoir souscrit les assurances
nécessaires à la couverture de son personnel et des objets lui appartenant, ainsi que du public dans
son lieu.
Article 4 : COMMUNICATION-PUBLICITE
L'ESADHaR et la Ville s'engagent à communiquer mutuellement sur le projet en faisant figurer sur tous
les supports et outils de communication en direction des professionnels et des publics, l'identité visuelle
des deux partenaires (affiches, dossiers de presse, cartons d'invitation, panneaux d'exposition,
tracts, internet ...)
L'ESADHaR et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble
le plan de communication.
Tous les supports et outils de communication devront avoir été validés par chaque partie avant
tirages ou mises en ligne.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION-RESILIATION
La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature par les deux parties. Elle arrivera
à échéance le 30 juin 2029.
Article 6 : RESILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-
respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception
de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a
pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord.
Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les
parties.
Article 7 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon
amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne
pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal administratif de Rouen.
Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties. Rouen, le
La Ville de Rouen l’ESADHaR
Par délégation
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE Mr Jean-Baptiste Jacob
Première Adjointe au Maire, chargée de la Culture, Directeur Général par intérim
des Droits culturels et du Patrimoine/Matrimoine