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Procès Verbal - pv Conseil du 11 JANVIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 11 JANVIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309855
Paraphe François
BERROU
PV-2021-01-01
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
11
JANVIER
2021
à 20
heures
30
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
LUNDI
11
JANVIER,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRÉSENTS
:
François
BERROU,
Michel
BOUILLON,
Julie
CHARPENTIER,
Yohann
FOUASSIER,
Pierrette
LEHAY
-
Patrick
BEAUPÈRE,
Michèle
DUCHEMIN,
Marie-Claude
HOUDELIER,
Lilian
BÈGUE,
Jean-François
RAIMBAULT,
Stéphane
SABLÉ,
Florence
LAMBARÉ,
Caroline
BEAUDUCEL,
Jérôme
BÉNÉZET,
Yannick
BRUNEAU,
Noémie
GAIGNER,
Stéphanie
BERTHIER-
BÉCHU,
Nicolas
GAUBERT. Absente
excusée
:
Aurélie
VULLO
STIENNE
ayant
donné
pouvoir
à Caroline
BEAUDUCEL
Secrétaire
:Stéphane
SABLÉ
Sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
lundi
14
décembre
2020
est
adopté.
QUESTION
1
PROGRAMME
TRAVAUX
VOIRIE
2021
Délib
2021-01-01
|
SOLLICITATION
DOTATION
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
|
PUBLIC
LOCAL
AUPRES
DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Lilian
BÉGUE,
conseiller
délégué,
responsable
VOIRIE
rappelle
à
l'assemblée
la
décision
du
16
novembre
2020
relative
au
choix
du
cabinet
de
maitrise
d’œuvre
INGERIF
pour
les
travaux
de
voirie
2021
et
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
Bourgon,
Launay-Villiers
et
Olivet
pour
la
consultation
des
entreprises
et la
passation
d’un
marché
de
travaux
groupés.
La
commune
de
BOURGON
a été
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement.
Sur
la
proposition
de
la
commission
« Voirie
»,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
retenir
les
travaux
ci-dessous
à savoir
:
PROGRAMME
VOIRIE
2021
HT
TVA
TIC
la
Fintière
4
32,50
862,50
5
175,00
La
Cailletière
en
enrobé
10
421,75
2 084,35
12
506,10
La
Boizardière
S 274,90
1 054,98
6 329,88
Les
Brosses
Route
de
Launay-Villiers
1 810,00
362,00
2172,00
La
Petite
Ferrière
2 340,30
468,06
2 808,36
Le
Bois
Romé
4 998,50
999,70
5 998,20
La
Foucherie
2 728,00
545,60
3 273,60
La
Haute
Boulaie
10
020,00
2 004,00
12
024,00
Les
Hayes
7 054,00
1 410,80
8 464,80
La
Huardais
6 037,50
1207,50
7 245,00
La
Petite
Gaslière
2 363,75
472,75
2 836,50
Le
Busson
3 258,00
651,60
3 909,60
Mondésir
1 583,00
316,60
1 899,60
Frottoirs
rue
du
Doué
3 236,50
647,30
3 883,80
Place
des
Acacias
2 775,00
555,00
3 330,00
Rue
des
Poiriers
1 740,00
348,00
2 088,00
Total
Investissement
—.
.
|
6995370
|
1399074
|
4394,44
PATA
12
850,00
2 570,00
15
420,00
Total
Fonctionnement
12
850,00
2570,00
|
1542000
TOTAL
PROGRAMME
VOIRIE
2021
82803,70
|16560,74
|
99
364,44
|
Le
Conseil
municipal
est
informé
de
la
mise
en
place
par
le
Département
du
plan
Mayenne
Relance,
Une
enveloppe
de
4
millions
d’euros
est
destinée
à
soutenir
linvestissement
public
local
des
communes
mayennaises.
Sa
répartition
se
fait
sur
les
mêmes
bases
que
les
contrats
de
territoires.
Chaque
commune
de
moins
de
10
000
habitants
se
verra
donc
accorder
une
dotation
forfaitaire.
Elle
sera
libre
de
l’affecter
aux
investissements
qu’elle
juge
elle-même
prioritaires.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
34
862
€,
cumulable
avec
d’autres dispositifs
de
subvention
du
Département
existants
dans
la
limite
d’un
taux
d'intervention
du
Département
s’élevant
à
80
%
maximum
du
coût
total
HT SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2021-01-02
Afin
d’obtenir
un
impact
rapide
sur
l’économie
locale,
les
opérations
d’investissement
devront
avoir
été
engagées
au ler
juillet
2021.
Au
regard
de
ces
éléments,
Il
est
proposé
l'affectation
de
cette
dotation
au
programme
d’investissement
VOIRIE
2021
présenté
ci-dessus
et d’arrêter
le plan
de
financement
comme
suivant :
Coût
des
travaux
d’investissement
en
voirie
69
953.70
€ HT
Plan
de
Financement
:
Aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
plan
Mayenne
Relance
Autofinancement
Calendrier
prévisionnel
Le
commencement
des
travaux
est prévu
début
MAI
2021.
L'opération
étant
cohérente
avec
les
schémas
départementaux,
il
est
proposé
de
retenir
les
travaux
d’investissement
VOIRIE
2021
dans
le
cadre
de
la
dotation
«Mayenne
Relance
—
volet
communal
»
dont
la
commune
peut
bénéficier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
unanime,
- APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
voirie
2021
avec
un
commencement
de
travaux
prévu
début
mai
2021,
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
pour
la partie
investissement,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
du
plan
Mayenne
Relance
—
volet
communal,
d’un
montant
de
34
862
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
QUESTION
2
COMPTE-RENDU
COMMISSION
ENFANCE
-— AFFAIRES
SCOLAIRES
Délib
2021-01-02
_
Délib
2021-01-03
let 2
- Crédits
Scolaires
et classe
découverte
2021
à l’école
publique
Julie
CHARPENTIER,
Adjointe
responsable
de
la
commission
Enfance
-
Affaires
Scolaires
informe
l'assemblée
des
conditions
antérieures
d’attribution
des
crédits
scolaires
et
séjours
auprès
de
l’école
publique. Les
crédits
2021
sont
présentés
à
l'assemblée
avec
une
proposition
d'augmentation
de
1%
des
forfaits
et
une
diminution
de
50
%
de
la
dotation
« sorties
»
considérant
que
les
crédits
2020
n’ont
pas
été
utilisés
en
totalité
du
fait
de
la crise
sanitaire
liée
au
covid
19.
Il
est
présenté
également
la
sollicitation
de
Pécole
publique
« les
mille
mots
»,
d’une
aide
au
financement
d’une
classe
découverte.
Ce
projet
concerne
les
23
élèves
de
CE
qui
se
déroulera
sur
5 jours
en
avril
2021
à
Torcé
Viviers
en
Charnie.
L’objectif
est
de
faire
découvrir
aux
élèves
quelques
monuments
et
musées
du
secteur en mettant
l’accent
sur l’histoire.
Le
coût
du
séjour
est de
314,91
€ par
élève.
I! est précisé
les
plafonds
de
subventionnement
votés
en
décembre
2019
à savoir :
-270
€ pour
la classe
découverte
-531
€ pour
la classe
montagne
sur
lesquels
la commune
participe
à hauteur
de
1/3.
Après
exposé,
sur
proposition
de
la
commission
Enfance
-
Affaires
Scolaires,
le
Conseil
Municipal
unanime
:
VOTE
les
crédits
scolaires
suivants
: SÉDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2021-01-03
ECOLE
PUBLIQUE
‘les
mille:mots!
ANNEE
CIVILE
2021
crédit
à
l'élève
nombre
d'élèves
TOTAL
FOURNITURES
SCOLAIRES
45,59
87
3
966,33
CREDITS
SUPPORTS
PEDAGOGIQUES
7,15
87
622,05
FONCTIONNEMENT
COURANT
et
SORTIES
7,88
87
685,56
Coopérative
Scolaire
(50
%
de
15,76€)
CLASSE
DECOUVERTE
EN
AVRIL
2021
90
€ x
nombre
d'élèves
Nombre
de
séances
Coût
à
l'unité
PISCINE
ERNEE
(8 séances
x 2 créneaux
X 70 €)
16
70
4
120,00
PISCINE
: cars
Paiements
directs
auprès
du
transporteur
Le
crédit
au
titre
du
« pass
sport
Ecoles
» sera
prévu
lorsque
la participation
à l’élève
sera
connue.
MAINTIENT
le plafond
subventionnable
des
classes
de
découverte
(hors
montagne)
à 270
€.
VALIDE
la participation
à hauteur
de
1/3
de
cette
somme
pour
le séjour
prévu
en
avril
2021
dans
le centre
PEP53
de
Torcé-Viviers-en-Charnie
pour
les
élèves
de
CE
de
l’Ecole
Publique
soit
une
aide
90
€
par
élève
participant,
sur
remise
de
la liste
3 — Accueil
Loisirs
d’Eté
avec
l’association
« ça
coule
de
source
»
Julie
CHARPENTIER,
Adjointe
responsable
de
la
commission
ENFANCE
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
présente
la
prestation
d’accueil
des
enfants
de
3
à
10
ans,
au
sein
de
l’association
Ça
Coule
de
Source,
en
centre
d’été
du
7 juillet
au 30
juillet
2021
(soit
17 jours).
La
commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
confie
à
Ça
Coule
de
Source
l’organisation
et
lanimation
(activités
culturelles,
sportives
et
manuelles)
pour
tous
les
enfants
de
3
à
10
ans
avec
l’accueil
maximum
de
8
places
pour
les
3-6
ans
et
12
places
pour
des
7-10
ans.
Les
inscriptions
se
feront
à la journée.
Les
familles
déposeront
les
enfants
soit
à Port-Brillet,
soit
à la Brûlatte.
Un
système
de
navette
sera
mis
en
place
pour
le
transport
des
enfants
entre
les
deux
communes.
Un
accueil
de
garderie
et
de
restauration
du
midi
sont
également
proposés
ef facturés
directement
auprès
des
familles.
Les
familles
devront
souscrire
à
l’adhésion
annuelle
auprès
de
l’association
afin
que
chaque
enfant
accueilli
puisse
être
couvert
par
l’assurance
contractée
par
l'organisateur
du
séjour.
Pour
couvrir
une
partie
des
frais
et permettre
aux
familles
du
Bourgneuf-la-Forêt
de
bénéficier
des
tarifs
de
l'association,
il est
demandé
une
participation
financière
à la
commune
de
3
101
€
et
la
prise
en
charge
des
navettes
Port-Brillet/La
Brülatte
.
Après
exposé,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
DECIDE
de
:
EMETTRE
un
avis
favorable
à l’accueil
des
enfants
3
à
10
ans,
17 jours
en juillet,
au
sein
de
Passociation
Ça
Coule
de
Source,
PROCEDER
au
versement
de
la somme
de
3
101
€ et au
remboursement
des
frais
de
navette
auprès
de
Passociation
Ça
Coule
de
Source.
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
d’organisation
et
financières
avec
l'association
Ça
Coule
de
Source.
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
à ce
partenariat.
4 — PEDT
— conditions
d'intervention
des
Francas
Le
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire}
arrive
à échéance
au
mois
de juin
2021,
C’est
un
document
écrit
qui
mobilise
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre,
d’une
part
les
temps
scolaires
et
d’autre
part
les
activités
péri
et
extra
scolaires
y
compris
le
restaurant
scolaire.
Il
est
construit
en
cohérence
avec
le
CET
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
qui
arrivera
à
échéance
fin
2021.
V
est
définit
le
déroulement
(horaires
et
grandes
lignes
de
contenu)
de
la
journée
journée/semaine/année
de
l'enfant
pour
son
bien-être,
sa
réussite
éducative,
son
épanouissement,
son SEDI 30700 UZÉS (1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2021-01-04
développement
personnel.
Etabli
pour
3
ans
il permet,
le
cas
échéant,
l’accès
à des
financements
spécifiques
de
PEtat
pour
des
temps
périscolaires.
Pour
ce
3°%
PEDT,
il est
proposé
de
solliciter
l’association
« les
Francas
» pour
:
-
Un
accompagnement
à
l’animation
de
la
démarche
de
co
construction
avec
les
différents
partenaires
concernés:
institutions,
élus,
parents,
agents,
sur
des
temps
de
comité
de
pilotage
et
de
réunions
de
consultation, -_
Un
accompagnement
à la relecture
du
document
et à la méthode
de
suivi
/ évaluation
de
la démarche,
-
Son
savoir-faire
dans
le
domaine
de
l’animation
et
de
l’éducation
populaire,
visant
à
apporter
un
éclairage
technique
et une
ouverture
sur
d’autres
expériences
d’animation.
Le
montant
de
la prestation
en
tarif non
adhérent
s’élève
à
1 585
€.
Aussi,
après
cette
présentation
des
missions
et activités
de
l'association,
le
Conseil
Municipal
à F’unanimité
confirme
la prestation
auprès
des
Francas.
QUESTION
3
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
Délb
2021-01-04
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
demande
de
mise
en
disponibilité,
pendant
5
ans,
de
Monsieur
Christophe
RENOULT,
cuisinier
au
restaurant
scolaire,
à compter
du
1%
mars
2021.
Suite
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste
sur
Emploi
Territorial,
la
candidature
de
Monsieur
François
PORTIER,
cuisinier
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
a
été
confirmée
par
mutation,
à
temps
complet,
à
effet
au
plus
tôt
en
mars
et
au
plus
tard
le
1%
avril
2021,
en
fonction
du
recrutement
d’un
nouveau
cuisinier
par
la commune
de
départ
(Saint-Denis
d’Anjou).
Aussi,
le
Conseil
Municipal
à
Funanimité,
OUVRE
le poste
de
cuisinier
à temps
complet,
sur
le grade
d’Adjoint
technique,
au
tableau
des
effectifs
communaux.
QUESTION
4
ECHANGES
D'IMMEUBLES
RURAUX
Délib
2021-01-05
REMBOURSEMENT
QUOTE
PART
FRAIS
NOTARIES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
septembre
2013
décidant
le
remboursement
des
frais
d’actes
auprès
des
coéchangistes
à hauteur
de
75%
de
la somme
provisionnée
auprès
du
notaire.
Les
actes
du
secteur
2
ont
été
signés
le
10
mars
2020.
La
rédaction
des
actes
du
dernier
secteur
(n°
3)
devrait
commencer
au
cours
du
1°
semestre
avec
les
difficultés
rencontrées
suite
à
des
actes
de
succession
complexes.
Considérant
que
pour
procéder
au
remboursement
de
la
quote
part
des
frais,
il y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
complémentaire
à
celle
du
9
septembre
2013
précisant
nominativement
les
bénéficiaires
et
les
montants
alloués
à chacun.
La
dépense
sera
portée
à l’article
6574
« subvention
à des
personnes
de
droit
privé
».
Aussi,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
unanimité,
valide
les
remboursements
des
frais
notariés
suivant
le tableau
ci-dessous : SEDI 30700 UZÉS {1102) - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2021-01-05
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'ACTES
NOTARIES
DANS
LE
CADRE
DES
ECHANGES
D'IMMEUBLES
RURAUX
Liste
des
bénéficiaires
2021
suivant
état
du
11/12/2020
de
la SELARL
FOUGERET
ET
PRODHOMME
REMBOURS
EMENT
BENTTICIAIRES
PROVISION |
PAR
EA
COMMUNE 75%
Consorts
BAUDRON
(enfants
Gilles
BAUDRON)
205,24
153,93
TOUVAIS
Dominique
33
La
Clerberie
Aubert
53410
LE
BOURGNEUF-LA-FORET
237,41
178,06
M
BAUDRON
pour
la GFA
DE
VRIE
10 Bd
des
Marronniers
53410
LE
BOURGNEUT-LA]
205,24
153,93
Hugues
DE
MAYNARD
8 Château
de
Fresnay
53410
LE
BOURGNEUF-LA-FORET
285,72
21429
Thérèse
MERIENNE
"Ollon"
53300
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
124,75
93,56
TOTAL
DES
REMBOURSEMENTS
PAR
LA
COMMUNE
- SECTEUR
2
.
105836
793,77.
QUESTION
5
PROJET
ACQUISITION
AUTOLAVEUSE
ET
OUVERTURE
DE
Délib
2021-01-06
|
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2021
Michel
BOUILLON
et
Yohann
FOUASSIER,
adjoints
présentent
à
l’assemblée
les
fiches
techniques
des
deux
autolaveuses
qui
pourraient
convenir
au
nettoyage
du
sol
parquet
de
la
salle
des
sports.
Considérant
que
ce
matériel
pourrait
également
permettre
le
nettoyage
de
la
salle
du
restaurant
et
des
sanitaires
de
la
salle
des
sports,
sur
leur
proposition,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
CONFIRME
le
choix
de
l’autolaveuse
autotractée
TGB6055T
de
chez
Numatic
International
de
CHELLES
(77)
au
prix
TTC
de
is
658038€
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
dans
la
limite
du
4
des
crédits
de
l’année
N-1
comme
le
prévoit
Particle
L.1612-1
du
CGCT BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
Ouverture
de
l'opération
198
—- MATERIEL
—
EQUIPEMENT
2021
- 2025
Article
2188
—
Autres
immos
corporelles
4,44.
10
000
€
S’ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2021.
QUESTION
6
|
REMBOURSEMENT
A
LA
COMMUNE
Délib
2021-01-07
SUBVENTION
2020
PAR
E’ASSOCIATION
BASKET
Yohann
FOUASSIER,
adjoint
responsable
de
la
commission
Animation
—
Relations
Association
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
de
l'ASL
LE
BASKET
LE
BOURGNEUF-LA-FORET
de
reversement
de
la
subvention
attribuée
par
la
commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
en
2020.
Cette
subvention
d’un
montant
de
1 895.10
€
n’a
pas
été
nécessaire
pour
le
fonctionnement
de
l'association
qui
a
décidé
lors
de
son
assemblée
générale
du
30
juin
2020,
de
sa
mise
en
sommeil
administrative
et
sportive.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
unanime
ACCEPTE
le
remboursement
de
la
somme
de
1 895.10
€
par
l'association
ASL
LE
BASKET
LE
BOURGNEUF-LA-FORET. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recouvrement.
La
recette
sera
portée
à
l’article
7713
« Libéralités
reçues
» du
budget
de
la
commune SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Paraphe François
BERROU
PV-2021-01-06
Restructuration
locaux
scolaires
Ecole
Publique
La
1%
réunion
du
comité
de
pilotage
s’est
déroulée
le
7
janvier
avec
la
présence
des
élus,
du
corps
enseignants,
de
la Présidente
de
l’APE,
d’agents
et Monsieur
COURTOIS
de
Préprogram.
Il en
ressort
une
conduite
de
réunion
intéressante
avec
une
écoute
des
utilisateurs
du
fonctionnement
actuel
de
l’école
et de
ses
locaux.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
3
cabinets
de
géomètres
pour
le levé
topographique.
Sur
conseil
de
Monsieur
COURTOIS,
une
modification
du
zonage
UA
du
site
actuel
de
l’école
en
UL
a été
demandée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
1
lancée
en
décembre
2020
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Fibre
optique
Un
courrier
a
été
transmis
aux
propriétaires
de
haies
à
élaguer
afin
d’apporter
des
précisions,
sur
les
modalités
d’élagages
possibles
via
le
Département
pour
ceux
qui
le
souhaiteraient,
moyennant
une
facturation
de
4
à 6 €
le mi.
Les
non
imposables
peuvent
bénéficier
de
la
gratuite
sur
envoi
de
Pavis
de
non
imposition.
Séance
levée
à 22
heures
50