Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.10.09
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.07.07
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2024.06.24
Compte-Rendu - cr conseil 1
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2023.10.09
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2024.12.09
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2025.06.02
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.06.09
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2023.04.17
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2023.06.22
Compte-Rendu - CR du Conseil du 2024.07.22
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2024.07.22)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
22
JUILLET
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Lundi
22
Juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
:
François
BERROU
-
Julie
CHARPENTIER
-
Yohann
FOUASSIER
-
Pierrette
LEHAY
-
Michèle
DUCHEMIN
-
Marie-Claude
HOUDELIER
-
Lilian
BÈGUE
-
Stéphane
SABLÉ
-
Florence
LAMBARÉ
-
Jérôme
BÉNÉZET
-
Yannick
BRUNEAU
-
Noémie
GAIGNER
-
Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
: Michel
BOUILLON
pouvoir
donné
à François
BERROU
Patrick
BEAUPÈRE
pouvoir
donné
à Lilian
BEGUE
Jean-François
RAIMBAULT
pouvoir
donné
à Jérôme
BENEZET
Caroline
BEAUDUCEL
pouvoir
donné
à Noémie
GAIGNER
Secrétaire
: Noémie
GAIGNER
Sans
observation,
le procès-verbal
du
24
Juin
a été
approuvé
à l’unanimité.
1-
SERVITUDE
-
CHEMIN
DU
CHAMPBOUQUET
La
parcelle
1356,
sise
« Le
Champbouquet
» est en
vente
et comprend
un
chemin
privé,
prolongeant
la voie
communale
reliant
le
Champbouquetà
la
rue
St
Gilles.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d’une
servitude,
afin
de
permettre
aux
riverains
et
aux
agents
de
services
d’aller
et venir
dans
ce
chemin.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à approximativement
700€.
2-
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
a)
Nouvelle
convention
avec
l’école privée
et versement
de
la participation
communale
2024/2025
Mme
CHARPENTIER
présente
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
à
l’école
privée.
Cette
nouvelle
version
de
la
convention
a
été
travaillée
avec
les
représentants
de
l’école
privée
et
la
commission.
Après
présentation
du
calcul
du
coût
2024,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le
forfait
« participation
à l’école
privée
» et
autorise
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention,
d’une
durée
de
3 ans.
b)
Participation
communes
extérieures
— forfait
2024-2025
Les
communes
ne
disposant
pas
d’école,
ou
dont
la capacité
d’accueil
est
insuffisante,
ont
l’obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
d’accueil.
Considérant
que
la commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
est
amenée
à accueillir
des
enfants
« hors
commune
»
il est nécessaire
de
fixer
un
forfait.
Ce
forfait
est
calculé
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
2023
+
coût
des
voyages
découverte
(ou
classe
de
neige).
Pour
le calcul
du
forfait
: Le
nombre
d’élèves
pris
en
compte
est
l’ensemble
des
enfants
présents
à l’école
à la rentrée
de
Septembre
2023,
ayant
3
ans
au
plus
tard
au
31/12/2023
(soit
83).
Après
présentation
des
calculs
nécessaires,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
ce
forfait
à
1 051,73
€
pour
l’année
scolaire
2024-2025
c)
Modification
du
Règlement
Intérieur
des
services périscolaires
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
valide
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
(accueil
loisirs,
accueil
périscolaires,
activités
sportives,
restaurant
scolaire
et
trajets)
concernant
les
conditions
d’admission
et d’inscription,
Ce
nouveau
règlement
sera
applicable
dès
le 26
Aout
2024. 3-
BUDGET
COMMUNE
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Sur
demande
de
la
Trésorerie,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
accepte
d'admettre
en
non-valeur
de
sommes
non
recouvrées
pour
une
valeur
totale
de
2 252,18
€.
Il
s’agit
de
loyers
et
charges
communes
impayés
sur
les
années
2018
et 2019
d’un
locataire
des
logements
St Gilles.
4-
BUDGET
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
22.07.2024
Afin
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
mais
également
pour
financer
le
projet
de
travaux
« Aménagement
Rue
Principale
»,
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
la
décision
modificative
suivante :
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2 -
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
65
6541
Créances
admises
en
non
valeur
800,00
11
6288
Autres
services
extérieurs
(réserve)
-
800,00
Total
de
la décision
modificative
n°
1
(22/07/2024)
=
.
Pour
mémoire
BP
2024
2 308
311,45
2 308
311,45
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2 308
311,45
2308
311,45
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
196
2151
Travaux
(Rue
principale)
45
000,00
/
2131
Travaux
publics
(réserve)
-
45
000,00
Total
de
la
décision
modificative
n° 2
(22/07/2024)
=
-
Pour
mémoire
BP
2024|
3013
714,41
3013
714,41
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3013
714,41
3013
714,41
5-
TARIFS
COMMUNAUX
2024
-
MODIFICATIONS
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
a validé
les tarifs
présentés.
Ils
seront
effectifs
à compter
du
ler
Aout
2024.
Ces
tarifs
sont
disponibles
à l’accueil
de
la mairie
et sur
le site
internet
de
la ville.
6-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
24
Juin
dernier,
le conseil
Municipal
a accepté
l’embauche
d’un
Adjoint
d’animation
en
CDI
à compter
du
4
Septembre
2024.
Cependant,
la date
de
début
de
contrat
prévue
est
le 30
Aout
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
l'embauche
en
CDI
à partir
du
30/08/2024.
INFORMATIONS
DIVERSES
Travaux
voirie
Beulotiére
: 6 entreprises
ont
candidaté.
°
Travaux
d’aménagement
« Rue
Principale
»
: L'entreprise
FTPB
est
attributaire
du
marché.
Réunion
le 23
Juillet
à
16h.
Devis
signé
à
154
800
€ TTC
(estimatif de
135
583,20
€ TTC)
+
Travaux
de
création
d’un
cheminement
doux
école/Morfelon
: 3
entreprises
ont
candidaté,
l’analyse
des
offres
aura
lieu
le 24
Juillet
à
14h.
e
Travaux
d'aménagement
« Bassin
de
la
Salais
»
: L'entreprise
SALMON
est attributaire
du
Lot
8 (lot
pris
en
partie
en
charge
financièrement
par
la commune).
Le
marché
lui
a été
notifié.
Réunion
prévue
le
24
Juillet
à
16h.
Devis
signé
pour
29
483,28
€ TTC
(estimatif à 27
672
€
TTC).
e
Cantine
à
1 € :
signature
d’un
avenant
à la convention,
permettant,
dans
le cadre
de
la loi
EGALIM
de
bénéficier
d’une
bonification
de
1€
par
repas.
La
subvention
s’élèverait
donc
à 4€
par
repas.
e
RH:
départ
de
Sandra
MALAQUIN
-
le
recrutement
sera
bientôt
lancé.
Recrutement
en
cours
d’un
agent
d’entretien
polyvalent.
e
Rentrée
scolaire
: Réunion
à destination
des
parents
le 29
Aout
à
18h30
à la
Salle
des
Fêtes.
e
Les
Estivales
: spectacle
le 30
Aout
prochain,
restauration
possible
sur
place.
e
Jeux
Olympiques :
le Trianon
diffuse
en
direct
la cérémonie
d’ouverture
le Vendredi
26
Juillet.
e
Prochaines
séances
du
CM
:
-
Mardi 3
Septembre,
Lundi
7
Octobre,
Jeudi
7
Novembre
et
Lundi
9
Décembre
Le
Le
Maire,
Affiché
le 22.08.2024
François
BERROU