Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 46 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 34 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 44 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 74 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 45 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 73 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 31 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 63 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 27 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 65 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 46 CT
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 46 CT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
ARRETE MUNICIPAL N°2020-46-2020
portant obligation du port du masque de protection
afin d'accéder aux marchés de plein air
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national :
Considérant que sont organisés, chaque semaine le mardi et le Samedi, un marché de plein air à Barfleur ;
Considérant la forte fréquentation de ces marchés ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne fréquentant les différents étals :
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
ARRÊTE
Article 1: Le port du masque de protection, par les exposants et clients âgés de onze ans et plus, est obligatoire afin d'accéder au marché.
Article 2 : Cette mesure s'applique à compter du mercredi 5 août 2020.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du marché.
Article 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d'un montant de 135€.
Article 5 : La Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue et le Maire de Barfleur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la bonne exécution du présent arrêté.
A Barfleur, le 04 août 2020
Pour Le Maire
L’Adjointe par délégation
Christiane TINCELIN