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Conseil Municipal - OJ du 14 mai
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du 14 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/19 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 mai 2019 à 18 h00
Salle du Conseil Municipal
A l’Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
*14/05/19-01 : Demande de Fermeture du cimetière des Plantiers pour translation
*14/05/19-02 : Adhésion de la commune de Pierrefeu-du-Var à la Société Publique Locale d’Aménagement – SPLM
*14/05/19-03 : Avenant N°2 à la convention de mise à disposition de services entre la commune de Pierrefeu-du-Var et la Communauté de Communes MPM
*14/05/19-04 : Information sur les décisions municipales
*14/05/19-05 : Création de postes d’agents saisonniers
FINANCES – BUDGETS
*14/05/19-06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Créativ’Attitude »
*14/05/19-07 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « le souvenir français »
*14/05/19-08 : Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du var pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maitrise d’œuvre.
*14/05/19-09 : Demande de subvention - Département du Var - travaux de réfection du réseau d’eau du chemin de la Luquette et de la Tracette - 2019
*14/05/19-10 : Demande de subvention - Département du var - travaux de réfection du jardin de la liberté - 2019
URBANISME
*14/05/19-11 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’annuler la délibération n°31/01/19-1 lui portant autorisation de procéder à la désaffectation puis au déclassement de la propriété cadastrée E5349-5799-5801 d’une contenance de 58.508 m² située lieu-dit « Le Deffens de Becasson » à Pierrefeu-du-Var et appartenant à la commune de Pierrefeu-du-Var. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/19 2
*14/05/19-12 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la désaffectation puis au déclassement de la propriété cadastrée E5349-5799-5801 d’une contenance de 58.508 m² située lieu- dit « Le Deffens de Becasson » à Pierrefeu-du-Var et appartenant à la commune de Pierrefeu-du-Var.
*14/05/19--13 : Délibération portant annulation de la délibération n° 31/01/19-12 en date du 31 janvier 2019 et donnant autorisation à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable du terrain de camping « Le Deffens de Becasson » cadastré E5349-5799-5801 d’une contenance de 58508m² situé « Quartier le Deffens de Becasson » et appartenant à la commune de Pierrefeu-du-Var.
*14/05/19-14 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de modifier la délibération n°28/06/12-14 portant mise en place de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (Participation Assainissement Collectif – P.A.C)