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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma
unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma
unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 22 29.1 RAPPORT BP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 22 29.1 RAPPORT BP 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
BUDGET
PRIMITIF
2022
E Conseil de Communauté du
7
avril
2022 Mes
chers(es)
Collègues,
Après
avoir
connu
deux
années
marquées
par
la
pandémie
de
la
COVID
19,
2022
est
maintenant
l’année
de
la
guerre
totalement
injustifiée
menée
par
la
Russie
contre
l'Ukraine.
Une
nouvelle
fois
donc,
nous
allons
connaitre
l'incertitude
avec
son
lot
de
conséquences
économiques
et
sociales
diverses
et
variées.
Néanmoins,
il
nous
faut
dresser
un
budget
2022
avec
les
connaissances
d’aujourd’hui,
nous
obligeant
de
préparer
celui-ci
toujours
avec
une
grande
prudence.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
vous
pouvez
constater
une
diminution
à
hauteur
de
4,22
%,
celle-ci
étant
liée
à
la
fois
aux
économies
réalisées,
mais
aussi
à
la
diminution
de
nos
recettes,
notamment
de
la
CVAE,
mais
aussi
de
ja
part
de
l’excédent
reporté.
La
section
d’investissement
est
également
en
baisse,
mais
cela
est
lié
à
notre
programme
de
travaux.
Nous
n'avons
pas,
par
exemple,
d’inscription
pour
les
églises,
cette
année,
contrairement
à
l’année
dernière
(900
000
€
pour
les
églises
d’Avenay
et
Ambonnay
en
2021
et
seulement
244
700
€
cette
année).
Ce
budget
2022
s’équilibre
avec
un
recours
modéré
à l'emprunt
à hauteur
de
250
000
€,
mais
sans
augmentation
de
la
fiscalité
relative
à la
CFE,
CVAE
et
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Concernant
la
TEOM,
je
vous
propose
également
de
ne
pas
l’augmenter,
compte
tenu
des
économies
réalisées
et
du
moindre
service
apporté
à la
population
(abandon
du
ramassage
du
verre
en
porte
à porte).
Néanmoins,
je
vois
mal
comment
nous
pourrions
rester
les
années
suivantes
avec
un
taux
de
3,30
%,
très
loin
derrière
la
moyenne
des
collectivités
territoriales
de
notre
département
qui
est
à près
de
8
%,
et
de
la
nécessité
d’équilibrer
ce
service
en
recettes
et
en
dépenses.
Concernant
les
budgets
Eau
et
Assainissement,
nous
avons
déjà
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
surtaxes
et
aucun
emprunt
n’est
nécessaire
pour
l'équilibre.
Vous
trouverez
dans
les
pages
suivantes,
les
grandes
lignes
du
budget
primitif
(général
et
annexes)
que
je
vais
vous
commenter.
Ainsi,
les
grandes
masses
budgétaires
pour
2022
s’établissent
comme
suit :
Budget
Principal
14927232
€
Budget
Assainissement
3 978
723
€
Budget
Eau
Potable
2 086
395
€
Budget
Régie
Transports
548
343
€
Budget
Villa
Bissinger
266
427
€
Budget
Boulangerie
de
Bisseuil
26
690
€
Budget
ZA
«
Les
Arpents
/ Le
Trouilly
»
9227275€
Budget
Usine
Relais
CAPS
TECH
79817
€
Budget
«
Le
Pressoir
»
3683
875€
TOTAL
34
824
777
€ BUDGET
PRINCIPAL LES
PRINCIPALES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
(Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»
2 290 000
€
Les
principales
dépenses
de
ce chapitre
sont
:
- les
différents
contrats
de
collecte
sélective
:
850
000
€
- les
consommations
d’électricité
dont
l'éclairage
public
:
340
700
€
- les
concours
divers
(dont
participation
au
F.R.M.J.C.
et
au
FONJEP)
:
281
700
€
- l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales
:
270
000
€
- le
transport
urbain
(auto-partage)
103
600
€
- des
dépenses
pour
l’organisation
des
diverses
manifestations
(Marché
de
Noël,
Musique
en
Champagne.)
63
400
€
- des
remboursements
de
frais
aux
communes
:
58900
€
dont
la participation
à la ville
d’Aÿ
aux
dépenses
du
stade
et de
la piste
d’athlétisme
(somme
versée
auparavant
par
l’ex
SISA)
pour
37
700
- les
charges
générales
du
service
incendie
44
500
€
- Pachat
des
sacs
pour
le
tri
25
000
€
- des
dépenses
de
« communication
» diverses
24
800
€
- l'entretien
des
espaces
verts
des
zones
d’activité
23
000
€
(Chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
750 000
€
Ce
chapitre
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
de
personnel,
y
compris
les
vacations
des
sapeurs-
pompiers,
les
remboursements
à la
commune
d’Aÿ
pour
travaux
exécutés
dans
les
bâtiments
de
la
communauté
de
communes
:MIC,
halte
nautique...
les
rémunérations
des
étudiants
affectés
à
la
capitainerie
de
Mareuil
s/Aÿ
durant
la
période
estivale,
ainsi
que
les
remplacements
de
personnel
effectués
par
les
organismes
tels
que
PARTAGE
TRAVAIL
51
ou
CLAIR
ET
NET
PROPRETÉ
et
les
cotisations
pour
l’assurance
du
personnel.
Le
salaire
d’un
nouvel
agent
en
charge
de
la
mobilité
et
du
poste
de
directeur
de
la
régie
de
transports
scolaires
est
également
prévu
sur
ce
chapitre.
Cet
agent
intègrera
la
communauté
de
communes
à compter
du
1°
juin.
Un
reversement
du
budget
annexe
de
la
RTAF
sera
effectué.
Rappelons
que
le
salaire
de
notre
collecteur
de
mémoire
est
maintenant
pris
en
charge
totalement
par
l’université
de
Reims
à la
suite
de
la
fusion
de
l’institut
Georges
Chappaz
/ Villa
Bissinger.
Chapitre
014
« Atténuations
de
charges
»
2
360
100
€
Sont
inscrits
à ce
chapitre
:
- les
attributions
de
compensation
1752100€
- le
FPIC
450
000
€
- la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
158
000
€
Les
montants
du
FPIC
et
de
ia
CRFP
ne
sont
pas
connus.
Ils
ont
été
évalués
en
fonction
des
sommes
versées
en
2021
(429
671
€
pour
le
FPIC
et
141
335
pour
la
CRFP
en
2021). (Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
3
717
800
€
Le
chapitre
65
est
le
second
chapitre
important,
en
masse
budgétaire,
de
la
section
de
fonctionnement.
Celui-ci
comprend
principalement
:
- les
indemnités
des
élus
103
800
€
- le
contingent
incendie
311
000
€
- les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
826
800
€
dont
SYVALOM
720
000
€
SIEM
106
800
€
- les
subventions
et
participations
2
476
200
€
dont
les
plus
importantes
:
SMITER
431
000€
CIAS
398
000
€
MJC
350
500€
PRESSOIR
(budget
annexe)
620
800
€
REGIE
DE
TRANSPORTS
105
000
€
OT.
160
000
€
URCA
(Villa
Bissinger)
55
440€
Aide
aux
Entreprises
(convention
Région)
56
000
€
SPL
Pressoria
55
000
€
Syndicat
3M
(GEMAPT)
42
000
€
VIGN’ART
30
000
€
ENRESO
51
29
000
€
ZAM
COWORKING
13
200
€
Fonds
hébergement
insolite
10
000
€
(Chapitre
66
«
Charges
financières
»
12
000€
Je
vous
rappelle
que
nous
n’avons
pas
eu
besoin
de
recourir
à
l'emprunt,
sur
le
budget
principal,
de
2010
à
2018.
Nous
avons
par
contre
réalisé
un
emprunt
de
500
000
€
sur
l’exercice
2019,
sur
une
autorisation
2018,
pour
la
construction
du
centre
de
secours
de
Tours-sur-Marne.
Un
emprunt
de
5 000
000
€
a également
été
réalisé
pour
la
construction
du
centre
d’interprétation
sensorielle
des
vins
de
Champagne,
mais
sur
le
budget
annexe
«Le
Pressoir».
Les
remboursements
(intérêts
et
capital)
sont
inscrits
sur
ce
budget
annexe.
(Chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
2000
€
Peuvent
être
enregistrées
à ce
chapitre,
certaines
régularisations
comptables. (Chapitre
022
« Dépenses
imprévues
»
13
074
€
Après
ajustement
de
tous
les
comptes,
il
est
proposé
d'inscrire
ici
la
somme
de
13
074
€
dégagée
des
recettes
de
fonctionnement,
ceci
pour
nous
permettre
de
parer
à
quelques
dépenses
qui
n’auraient
pu
être
prévues.
Je
vous
rappelle
que
l’utilisation
de
ces
crédits
ne
peut
se
faire
que
par
délibération
du
conseil
de
communauté. (Chapitre
042
«
Opérations
d’ordre
entre
sections
»
526
000
€
Il
s’agit
là
des
dotations
aux
amortissements
pour
le
matériel
acquis
par
la
communauté
de
communes
et
pour
les
différents
fonds
de
concours
et
participations
versés.
(Chapitre
023
«
Virement
à
la
section
d'investissement
»
608
539
€
C’est
la
part
d’autofinancement
dégagée
par
les
recettes
de
fonctionnement
servant
à financer
une
partie
des
dépenses
d’investissement.
LES
PRINCIPALES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
(Chapitre
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
890
113
€
Il
s’agit
de
l'excédent
prévisionnel
constaté
sur
l’exercice
antérieur.
Les
résultats
réels
de
l'exercice
2021
seront
constatés
à l’issue
du
vote
du
compte
administratif
2021.
(Chapitre
70
«
Produits
des
services
»
22
000
€
Sont
enregistrés
là
les
droits
de
stationnement
sur
le
domaine
public
fluvial
(halte
nautique
de
Mareuil-sur-Aÿ),
les
redevances
spéciales
d’enlèvement
des
déchets
autres
que
ménagers
payées
par
les
professionnels,
et
les
droits
d’accès
des
professionnels
dans
les
déchetteries
du
territoire.
(Chapitre
73
«
Impôts
et
taxes
»
6
655
000
€
L'état
de
notifications
des
bases
d'imposition
pour
l’année
2022
nous
étant
parvenu,
nous
avons
pu
inscrire
les
montants
réels.
Les
sommes
inscrites
pour
2022
sont
donc
:
- CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
1 756
700
€
- TFNB
(Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti)
transfert
part
du
Département
et
de
la
Région
51
500
€
- CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
1133
400
€
- TASCOM
(Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales)
284
900
€ - IFER
(Impôt
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseau)
66
600
€
- FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
684
100
€
- Fraction
de
TVA
reversée
par
l'Etat
1 448
700
€
Total
5 425
900
€
À
celles-ci
s'ajoutent
:
- la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
452
100
€
- le
versement
transport
450
000
€
- les
attributions
de
compensation
227
000
€
- la
taxe
de
séjour
100
000
€
(Chapitre
‘74
«
Dotations,
subventions,
participations
»
2
613
100
€
C’est
à ce
compte
que
l’on
enregistre
la DGF.
Nous
n’en
connaissons
pas
encore
le
montant
officiel,
mais
une
estimation
de
l'AMF
porte
le
montant
à environ
759
000
€
(765
377
€
perçu
en
2021).
C’est
la
somme
qui
est
inscrite.
Nous
enregistrons
également
à ce
chapitre,
la
DCRTP
328
500
€
(Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle),
et des
compensations
de
l'Etat
au
titre
des
exonérations
de
taxes,
essentiellement
la CFE,
1176
900
€
Y
sont
inscrits
également
:
- les
soutiens
financiers
au
recyclage
des
déchets
ménagers
270
000
€
- les
participations
des
communes
à l’éclairage
public
40
000
€
- la
participation
de
la
Ville
d’Aÿ-Champagne
au
fonctionnement
du
poste
«
animateur
jeunesse
»
de
la
MJCI
38
700
€
(Chapitre
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante
»
20
000
€
À
ce
compte
figure
le
reversement
du
budget
«
régie
de
transports
scolaires
»
pour
le
poste
de
directeur
de
régie,
pour
une
durée
de
7 mois
à compter
du
1°
juin
2022.
(Chapitre
042
«
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
»
79
300
€
Il
s’agit
de
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
reçues
des
communes
pour
l’installation
de
candélabres
d'éclairage
public
et
pour
la
construction
du
centre
de
secours
de
Tours
s/Marne.
La
même
somme
est
prévue
en
dépenses
d’investissement
(compte
139)
TOTAL
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2022
:10
279
513
€
(BUDGET
PRECEDENT
10
721
846 €) CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ill
VOTE
DU
BUDGET
Ill
=
S
A1
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
{3)
gii
Charges
à caractère
générat
2 362
000.00
2.290
000,00
0,09
6041
Achats
d'étude
(hors
terrains
à
aménager
45
000,00
11
000,00
0,00
6042
Achats
prestat’
services
(hors
terrains)
42
000,00
0.00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
4 900,00
4 050,00
0,00
60612
Energie
-
Electricité
277
700,00
340
700,00
0,00
60622
Carburants
4
600,00
3
000,00
0,06
60631
Fournitures
d'entretien
18
700,00
7
600,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
8
900,00
5
100,00
0,00
60636
Vêtements
de
travall
6
000,00
5
600,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
5 000,00
5 400,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
60
000,00
29
000,00
0,00
6ti
Contrats
de
prestations
de
services
850
000,00
850
000,00
0,00
6132
Locations
immobilières
8
000,00
6
500,00
0,00
6135
Locations
mobilières
82
500,00
81
000,00
0,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
500,00
500,00
0,00
61521
Entretien
terrains
26
000,00
32
000,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
6
500,00
3
000,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
5
500,00
8
000,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
270
000,00
270
000,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
4
000,00
4
600,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
17
400,00
10
900,09
0,00
6156
Maintenance
44
100,00
34
200,00
0,00
6161
Mulirisques
23
000,00
19
000,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
15
000,00
5 400,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1 000,00
+ 000,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
1 500,00
4
800,00
0,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
500,00
500,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
5
900,09
4
300,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
920,00
200,00
0,00
6226
Honoraires
5
000,00
4
000,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
800,00
5
000,00
0,00
6228
Divers
39
100,00
28
000,90
0,00
6231
Annonces
et
insertions
13
500,00
13
000,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
26
000,00
48
200,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
30
000,00
71
000,00
0,00
6237
Publications
0.00
5
000,00
6,00
6238
Divers
0,00
1000,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
2
500,00
1600,00
0,00
6256
Missions
600,09
600,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
0,00
100,00
0.00
6262
Frals
de
télécommunications
15
500,00
15
800,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
500,09
500,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
282
000,00
281
700,00
0,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
41
700,00
58
900,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
24
500,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
900,00
4 900,00
0.00
63512
Taxes
foncières
2 200,00
2 050,00
0,00
6355
Taxes
et
Impôts
sur
les
véhicules
400,00
0,00
0,00
637
Autres
Impôts,
taxes
(autres
organismes)
180,00
1600,00
0,06
012
Charges
de
personnel,
frais
ass|milés
722
100,00
150
000,00
2,09
6217
Personne
affecté
par
la
commune
membre
11
300,00
10
700,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
20
000,00
20
800,00
0,00
6331
Versement
mobibté
2
340,00
2
300,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
520,00
700,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
ot
COGFPT
10
370,00
6
600,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1 490,00
800,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
241
290,00
270
800,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
2
050,00
2
900,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
69
570,00
76
000,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
154
330,00
147
900,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
19
020,00
16
500,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
85
500,00
80
300,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
86
800,09
92
000,00
0,00
6454
Cotisations
aux
À
S.S.E.D.IC
7
220,00
5
200,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
10
000,00
16
509,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
300,09
0,09
0,09
4
Atténuations
de
produits
2 312
100,00
2 360
100,00
0,09
73916
Prél/
contrib
redressem,
fin.
publiques
450
000,00
158
000,00
0,00 CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap}
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
()
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3}
73921
Attributions
de
compensation
1 752
100,00
1752
100,00
0,00
139223
Fonds
péréquation
ress,
com.
et
intercom
410
000,00
450
000,00
2,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 094
310,00
3 717
800.00
0.00
6518
Autres
0,00
62
400,00
0,00
6531
Indemnités
82
400,00
82
500,00
0,00
6532
Frais de
mission
0,00
800,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
4
600,00
8
000,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
-part
patron
14
106,00
14
500,00
0,00
6535
Formation
0,00
800,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
0,00
200,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
150,00
500,00
0,00
6553
Service
d'incendie
288
500,00
311
000,00
0,00
65548
Autres
contributions
853
000,00
826
800,00
0,00
65732
Subv.
fonct.
Réglons
0,00
6 000,00
0,00
657358
Subv.
fonct.
Autres
groupements
517
000,00
473
000,00
0,00
657363
Subv.
fonct.
Étabi.
à
caractère
adminis
252
460,00
725
800,00
0,00
65737
Autres
établissements
publics
locaux
355
000,00
398
000,00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
60
000,00
60
600,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat*,
personnes
privée
667
100,00
749
900,00
0,00
85
Frals
fonctionne
des
grou,
l
0,00
6,00
00
TOTAL
«=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
B
490
510,00
9
117
900,00
0,00
=
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
47
000,00
12
000,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
15
800,00
12
800,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-800,00
-800,00
0,00
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
2
000,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptlonnelles
(c)
2 000,00
2 000,00
0,00
6713
Secours
et
dots
2
000,00
2
000,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d}
{6}
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
26
505,00
13
074,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8 536 015,00
9 144
974,00
9,00
satb+c+d+e
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 844
831,00
608
539,00
0,00
2
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{7)
(8)
(9)
341
000,00
526
000,00
0,00
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
341
000,00
526
000,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2
185
831,00
1134
539,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat”
ordre
Intérieur
de la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 185
831,00
134
539,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
10
721
846,00
10
279
513,00
0,00
L'EXERCICÉ
{= Total
des
opérat(ons
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
||
000
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
9,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
10
279
513,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
6 000,00 6 800,00 -800,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-8,
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4} Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6) Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7) CI.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessians d'immobilisation ») (8) Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
sl la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
las opérations
de
stocks
ou
Ilées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
This CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
il
VOTE
DU BUDGE
Jul
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— DETAIL DES RECETTES.
A2
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
{2)
013,
atiénustions
de charges
2,00
200.
0
19
Produits
services,
domaine et ventes
div
21
300,00
22
000,00
0,09
70322
Stationnement,
locat°
domaine
portuaire,
3 000,00
3 300,00
0,00
70612
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
12
300,00
12
700,00
0,00
70688
Autres
prestations
de services
6 000,00
6 000,00
0,00
13
impôts et taxes.
6 470 477,00
6 655 000,00
9,00
73111
Impôts
directs
locaux
1 633
216,00
1 808
200,00
0,00
73112
Cotisation
sur
la VAE
1275
561,00
1
133
400,00
0,00
73113
Taxe
sur les Surfaces
Commerciales
319 440,00
284
960,00
0,00
73114
Imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
63
888,00
66
600,00
0,00
7324
Aïtibution
de
compensation
227
000,00
227
000,00
0,00
73221
FNGIR
684
000,00
684
100,00
0,00
7331
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
et ass
437
000,00
452
100,00
0,00
7342
Versement
mobilité
350
000,00
450
000,00
0,00
7362
Taxes
de
séjour
75
000,00
100
000,00
0,09
7382
Fraction
de
TVA
1405
372,00
1 448
700,00
0,00
14
Dotations et participations _
2 560 888.00
2613 109,00
9,00
74124
Dotatlon
d'intercommunalité
93
000,00
110
000,00
0,00
74126
Dot.
compensat*
groupements
de
communes
677
000,00
649
000,00
0,00
74741
Particlpat”
Communes
du
GFP
102
000,00
78
700,00
0,00
7478
Participat”
Autres
organismes
390
000,00
270
000,00
0,00
748313
Dotat*
de
compensation
de
la TP
320
000,00
328
500,00
0,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
0,00
40
000,00
0,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et CFE)
978
888,00
1 066
900,00
0,00
74834
Etat - Compens.
exonérat”
taxes
foncière
0,00
70 000,00
0,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
164
400,00
20
000,00
0,00
7851
Excédent
des
BA
administratifs
59 600,00
0.00
0,00
7588
Autres
produits
div. de gestion
courante
104
800,09
20
000,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
8 217
065,00
8 310
100,00
0,00
Hs)e70+73+74
+75
+ 013
Prodults
financiers
(b)
0,00
0
0,00
z
Produlis exceptionnels {el
2,90
209
a
Reprises
provisions
seml-budgétalres
(d)
(5
TOTAL
DES
RÉCETTES
REELLES
9 217
065,00
8 310
100,00
0,00
= a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(6)
(7)
{8}
38
858,00
79
300,09
0,00
277
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
38
858,00
79
300,00
0,00
043
rat
ordre
intérieur de
{a
section
(9)
9,00
2,09
0,00
OTA
:S
D'ORD
38 858,00
79 300,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9 255 923,00
9 389 400,00
0,00
DE
L'EXERCICE
.—.—_.
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 ||
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
890 113,00 ||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10 279 513,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercica
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
0,00
=
Différence
(CNE
N
-
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
aticie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
Cf.
Modaïités
de
vote
l-B.
{3} Hors restes à réaliser. (4)
Le vote
da
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Sila
commune
au
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires. SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vous
trouverez
ci-dessous,
le détail
des
opérations
d’investissement
en
dépenses :
a
Libellé
de
l'opération
RAR
2021
BP
2022
TOTAL
11
| Acquisitions
de
matériel
43
162€
47
838€
91
000
€
154 |
Halte
nautique
/aire
camping-cars
de
Mareuil
s/Aÿ
60
000
€
20
000
€
80
000
€
159
| Église
d'Avenay
- Maîtrise
d'œuvre
22
000
€
0€
22
000
€
227
|
Aire
de
camping-cars
à St-Imoges
3
000
€
0€
3
000
€
233
|
Poteaux
d'incendie
divers
et
essais
sur
poteaux
18
829€
11200
€
30
029€
242
| ZA
de
Tours
s/Marne
241
352
€
50
000€
291352€
250
|
Rue
des
Chasseurs
à St-Imoges
1200€
0€
1 200
€
281
|
Valorisation
points
de
vue
touristiques
477
870
€
200
000
€
677
870€
288
|
Hôtel
de
Mutigny
- parking
0€
50
0000
€
50
000
€
293
|
Église
d’Ambonnay
—
Vitraux
et
maçonnerie
222
700
€
0€
222700
€
295
|
Rue
de
Reims
à
Dizy
69
600
€
174
000
€
243
600
€
296
|
Déchetteries
(clôture,
contrôle
d’accès,
barrières)
800
€
0€
800
€
306
|
Route
d’Epernay
à St-Imoges
6
000
€
0€
6000
€
320
|
Activité
sociale
et
solidaire
à Germaine
16
529€
40
000
€
56
529€
321
| Parking
copropriété
18
000
€
0€
18
000
€
322
|
Enfouissement
des
bennes
à verres
12
534€
27
000
€
39
534€
323
|
Mise
en
place
d’un
réseau
de
transports
collectifs
347
428
€
34
000
€
381
428€
324
|
RD
37
et
RD
19
à Ambonnay
67
000
€
0€
67
000
€
329
|
Rue
Pasteur
à Champillon
60
000
€
40
000
€
100
000
€
330
| Allée
du
Parc
à Mareuil
s/Aÿ
40
000
€
71000
€
111000
€
331
} Rue
Charles
de
Gaulle
et
rue
de
Condé
à Bouzy
24
000
€
24
000
€
48
000€
333
| Grande
Rue
à Fontaine
s/Aÿ
6
000€
0€
6000€
335
|
Local
CCGVM
+ tiers
lieu
0€
800
000
€
800
000
€
TOTAUX
1758
004€]
1589038€!
3 347
042€ A
ces
dépenses
s’ajoutent
différentes
participations
et subventions
d'équipement :
N°
Libellé de l'opération
RAR 2021 |
BP2022
|
TOTAL
Compte
204122 |
Participation
à la Région
Réseau
Très
Haut
Débit
160
000
€
160
000
€
2041582 | Participation
au
SIEM,
travaux
d’éclairage
public
229
573
€
300
000
€
529573
€
2041412
Subvention
d’investissement
aux
communes
de
14
200
€
14
200
€
Germaine,
Tours
s/Marne
et Val
de
Livre
2041581 | Participation
OPAH
60
000
€
60
000
€
2764 | Mises
en
réserves
SAFER
3200€
0€
3200€
458117306 | Route
d’Epernay
à St-Imoges
(part
commune)
1034€
0€
1034€
TOTAUX
233
807 €
534
200
€
768
007
€
Ce
qui
fait
un
total
de
dépenses
d'équipement
de :
TOTAL
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
1991811€|
2123238€|
4115049€
Concernant
les
autres
dépenses
-
la
somme
de
325
370
€
€
inscrite
au
compte
001
correspond
au
déficit
prévisionnel
d’investissement
constaté
sur
l'exercice
précédent
et reporté.
Les
résultats
définitifs
2021
seront
établis
à l’issue
du
vote
du
compte
administratif 2021.
- la somme
de
128
000
€
figurant
au
compte
1641
correspond
au
remboursement
de
la dette,
part
capital. -la
somme
de
79
300
€
prévue
au
chapitre
040
correspond
à
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
reçues
des
communes
pour
l’installation
de
candélabres
d’éclairage
public.
La
même
somme
est prévue
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042),
10 Concernant
les
recettes
:
- Au
chapitre
13
pour
1 523
753
€
sont
inscrites
(restes
à réaliser
compris),
toutes
les
subventions
(Etat,
Région,
Département)
attendues
pour
les
différents
programmes
d’investissement.
- Âu
chapitre
10
pour
1 738
393
€
figure
d’une
part,
le
FCTVA
pour
415
000
€,
d’autre
part,
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
1 323
393
€.
I]
s’agit
de
la
part
d’autofinancement
dégagé
par
l'excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021.
Là
aussi
nous
prendrons
acte
du
résultat
réel
à l'issue
du
vote
du
compte
administratif
2021.
- Au
compte
021
pour
608
539
€
figure
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il
s’agit
de
l’autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement.
La
même
somme
est
enregistrée
au
compte
023
en
dépenses
de
fonctionnement.
-
La
somme
prévue
au
chapitre
040
pour
526
000
€
concerne
les
opérations
d’ordre
pour
amortissements
du
matériel
pour
l'exercice
2021,
des
frais
d’études
non
suivies
de
travaux,
et
des
subventions
d'équipement
versées.
Cette
somme
figure
également
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042.
- au
compte
1641
la
somme
de
250
000
€
correspond
au
besoin
de
financement
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
2022.
TOTAL
DU
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2022
: 4
647
719
€
BUDGET
PRECEDENT
5
054
521
€
ct
TOTAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
: 14
927
232
€
BUDGET
PRECEDENT
15
776367
€
1 CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IlL-
VOTE
DU
BUDGET
S
=D
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
204123
Subv.
Régions
: Projet
infrastructure
160
000,00
2041412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
80 070,00
2041581
Autres
grpts-Blens
mob.,
mat.
et études
12
000,00
2041582
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
491
999,00
2041632
ADM
: Bâtiments,
Installations
255
544,00
de
Halson
: affectat*
Total
des
financières
458117306
ROUTE
D'EPERNAY
A
ST-IMOGES
(8)
Total
des
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
5015
Reprises
sur
autofinsncement
antérieur
(8)
38
858,00
12
_B1
Propositions nouvelles
(3)
160
000,00
14
200,00
60
000,00
300
000,00
0.00
2251
78 300,00
Vote
(4} CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Pour
rmémolre
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
139741
Sub,
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
25
496,00
25
496,00
0,00
139148
Sub.
transf
cpte
résult.
Autres
communes
13
362,00
53
804,00
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
L10)
2.00
0,00
2.09
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
38
858,00
79
300,00
2,00
es dépe
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
5 054
521,00
2 330
538,00
0,00
+
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
1991
811,00
|
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
Ï
325 370,00 ||
{1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf,
Modalités
de
vote,
1-8.
(3)
Hors
restes
à
réaliser,
(4)
Le vote
de
l'argane
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
111 B
3
pour
le détail
des
opéralians
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RF
042.
{8}
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
réglme
des
provisions
budgétaires.
{9} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
641
= RI
041.
{11}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
42b,5
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
4 647 719,00 | CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll
- VOTE
DU
BUDGET
Ji
=
E2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
transf.
Communes
membres
du
GFP
19
640,00
0,00
Subv.
transf.
Autres
groupements
167
165,00
0,00
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
137
231,00
150
600,00
Subv.
non
transf.
Régions
182
163,00
100
000,00
Subv.
non
transf.
Départements
443
094,00
150
000,00
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
41
850,00
71
000,00
et dottes
assimilées
0,00
250
343
842,00
415
000,00
Total
des
recettes
financières
458217306
ROUTE
D'EPERNAY
A
ST-IMOGES
(5)
Total
des
de
tlers
TOTAL
RECETTES
REELLES
28031
Frais
d'études
62
200,00
54
800,00
28032
Frais
de
recherche
et
de
développement
2
280,00
2
300,00
28033
Frais
d'insertion
1 500,00
1 500,00
28041412
Subv.Cne
GFP
:Bâtiments,
installations
40
740,00
45
400,00
28041581
GFP
:Bien
mobilier,
matériel
19
760.00
11
600,00
28041582
GFP
:Bâtiments,
installations
0,00
25
800,00
280421
Privé
:Bien
mobilier,
matériel
550,06
600,00
280422
Privé
:Bétiments,
installations
78
900,00
148
200,00
280423
Privé
:Projet
infrastructure
10
660,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
0,00
36
100,00
281532
Réseaux
d'assainissement
9,00
100,00
281534
Réseaux
d'électrification
0,00
3
700,00
281561
Matériel
roulant
5
700,00
11
200,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 510,00
3
000,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
300,00
28182
Matériel
de
transport
70
200,00
130
100,00
28183
Matériel
de
bureau
el
informatique
9
600,00
14
200,00
28184
Mobilier
1 000,00
1 300,00
28188
Autres
immo.
36
400,00
35
800,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2
185
831,00
1
134
539,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
4731
754,00
3 653 932,00
13 CCGVM
- COM
COM
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2
Ï
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
993
787,00
+
f
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
0,00
||
{1)
Détailler
las
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement,
{2)
CT.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opéralions
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitians
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{ 040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
28,
38,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats).
%bzs
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
4 647 719,00 || BUDGET
ASSAINISSEMENT
14 LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
:
(Chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
45100
€
Sont
prévues
sur
ce
chapitre,
diverses
dépenses
pour
travaux
d’entretien
et
de
maintenance
qui
pourraient
avoir
lieu
sur
les
réseaux,
ainsi
que
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
fluvial
(Bisseuil,
Tours-sur-Marne).
(Chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
62
000
€
Il
s’agit
des
frais
de
personnel
de
l’ingénieure
chargé
de
l’eau
et
l’assainissement.
(Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
105
000
€
Sont
prévus
à ce
compte,
les
reversements
aux
viticulteurs,
de
primes
pour
épuration
:celle
versée
par
la
communauté
d'agglomération
d’Epernay,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Mardeuil,
ainsi
que
les
participations
à
la
régie
eau
et
assainissement
de
la
CAECPC,
au
fonctionnement
de
cette
station.
Cette
participation
sera
ensuite
facturée
aux
viticulteurs
de
Champillon,
Dizy
et
Hautvillers.
Concernant
les
primes
pour
épuration,
nous
aurons
à reverser
celles
de
2019
et
peut-être
2020.
(Chapitre
66
«
Charges
financières
»
52
600
€
Il
s’agit
du
remboursement
de
la
dette,
part
intérêts.
Ce
compte
est
en
diminution
car,
hormis
les
prêts
Agence
de
l’Eau,
nous
n’avons
pas
eu
besoin
de
recourir
à
l’emprunt,
sur
le
budget
assainissement,
depuis
l'exercice
2012.
(Chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
4
500
€
Est
prévue
entre
autres,
à
ce
chapitre,
l’éventuelle
subvention
à
verser
dans
le
cadre
de
la
loi
Oudin
Santini
qui
autorise
les
collectivités
à
consacrer
jusqu’à
1
%
de
leur
budget
eau
et
assainissement
pour
financer
des
actions
de
solidarité
internationale
dans
ces
secteurs.
(Chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
6
933
€
Cette
somme
est
inscrite
pour
parer
à
d’éventuelles
dépenses
qui
n’auraient
pu
être
prévues.
L’utilisation
de
ces
crédits
est
soumise
à délibération
du
conseil
communautaire.
15 (Chapitre
023
«
Virement
à
la
section
d’investissement
»
491
900
€
C’est
la
part
d’autofinancement
dégagée
par
les
recettes
de
fonctionnement
servant
à
financer
une
partie
des
dépenses
d’investissement.
(Chapitre
042
«
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
»
253
400
€
Y
sont
inscrites,
les
dotations
aux
amortissements
des
réseaux
d’assainissement
pour
l’exercice.
Cette
même
somme
se
retrouve
en
recettes
d'investissement,
aux
comptes
28
«
amortissements
des
immobilisations
».
LES
PRINCIPALES
RECETTES
D'EXPLOITATION
:
(Chapitre
70
«
Produits
des
services
»
570
000
€
Il s’agit
là de
la surtaxe
assainissement.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
décidé,
lors
du
conseil
de
communauté
du
16
décembre
2020,
de
passer
le
taux
de
surtaxe
de
0,73
€
à 0,77
€
/ m°
pour
toutes
les
communes.
Chapitre
042
«
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
»
155
300
P
P
Sont
prévus
les amortissements
des
subventions
pour
l’exercice.
Cette
somme
est également
inscrite
en
dépenses
d’investissement,
au
chapitre
40.
(Chapitre
74
«
Dotations,
subventions,
participations
»
50
000
€
Sont
prévues
les
différentes
primes
d'épuration
versées
par
l’agence
de
l’eau
à
la
CCGVM,
et
reversées
par
la
CCEPC
pour
la
partie
concernant
ia
station
d’épuration
de
Mardeuil
(viticulteurs
de
Champillon,
Dizy
et
Hautvillers).
Pour
information,
nous
n'avions
rien
perçu
en
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epernay,
concernant
les
communes
de
Champillon,
Dizy
et
Hautvillers.
En
2021
nous
avons
perçu
les
primes
relatives
à l’année
2018.
La
part
viticole
a été
reversée
aux
viticulteurs
(compte
658). Nous
avons
reçu
également
en
2021,
les
primes
d'épuration
2019
et
2020
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
pour
93
000
€.
Ces
primes
sont appelées
à disparaitre
dans
les prochaines
années.
16 (Chapitre
75
«
Autres
produit
de
gestion
courante
»
105
000
€
Sont
prévues
ici
les
participations
des
viticulteurs
d’Avenay,
pour
le
traitement
des
effluents
de
pressurage
dans
les
stations
d'épuration
et
les
participations
des
viticulteurs
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
station
d’épuration
d’Aÿ
/ Mareuil
/ Mutigny,
et
à la
station
d'épuration
de
Mardeuil. (Chapitre
002
« Résultat
d’exploitation
reporté
»
141133
€
I
s’agit
de
l’excédent
prévisionnel
constaté
sur
l’exercice
antérieur.
Les
résultats
réels
de
l'exercice
2021
seront
constatés
à l’issue
du
vote
du
compte
administratif 2021.
TOTAL
DU
BUDGET
D'EXPLOITATION
2022
: 1
021
433
€
BUDGET
PRECEDENT
1341
180€
17
| | | CCGVM
- ASSAINISSEMENT
COM
COM
GRANDE
VA
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
18
1
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(7)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
{1}
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3}
on
Charges
à caractère
général
(51 (6)
25.000,00
45
100,00
9.00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
2
000,00
0,00
0,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1 000,00
+ 000,00
0,00
61528
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
5
000,00
2
000,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
2 000,00
0,00
6156
Maintenance
8 900,00
0,00
0,00
6168
Autres
3
100,00
4
000,00
0,00
6228
Divers
2
000,06
35
000,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
1 000,00
0,00
0,00
6256
Missions
500,00
600,00
0,00
6262
Frals
de
télécommunications
500,00
600,00
0,00
6356
Redevances
occupat”
domaine
public
1 000,00
0,00
0,00
912
Charges
d'
J
59
000,09
62 009,09
0,00
6331
Versement
de
mobilité
200,00
800,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
100,00
100,00
0.00
6336
Cotisations
CNFPT
et
COGFPT
800,00
900,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
100,00
100,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
32
700,00
35
000,00
0,00
6413
Primes
et
gratifications
0,00
8
200,00
0,00
64148
Autres
indemnités
et
avantages
divers
8
300,00
0,00
0,00
6415
Supplément
familial
1 200,00
1
100,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
5
000,00
5
000,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
10
600,00
40
800,00
0,00
dé
Atténustione
de prodults
(7)
2.00
2.00
190)
65
8
s
de
de
le
50
000,00
105
000,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
50
000,00
105
000,00
0,00
TOTAL
©
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
134
000,00
212
100,00
0,00
=
(011
+
012
+
014
+65}
66
Charges
financières
{b)
(8)
58
200,00
52
600,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
61
000,00
55
000,00
0,00
66112
Intérêts
-Rattachement
des
ICNE
-2
800,00
-2
400,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c}
3 600,00
4 500,00
2,00
6713
Dons,
libéralités
600,00
500,00
0,00
6742
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
3 000,00
4 000,00
0,00
Dotations
aux
provisions
et
dépréclat”
(d}
(9)
0,00
0,00
0.00]
ss
imaôts
sur les bénéfices
st assimilée
(o)
(10)
9,00
200
oo |
022
Dépenses
imprévues
(f)
13
630,00
6 933,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
209
430,00
278
133,00
0,00
sa+b+c+d+e+f
023
Virement
à la
section
d'investissement
864
750,00
491
900,00
9,00
042
Opé
tre
transfert
entre
sections
(11}
(12)
267
090,00
253
400,00
0,09
6811
Dot.
amort.
Immos
incor.
st
corporelles
267
000,00
253
400,00
0,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
4131
750,00
745
300,00
0,00
"INVESTISS.
Opérat®
intérieur
de
Ja
section
0,0
0,00
0,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 131
750,00
745
300,00
0,09
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
1341
180,00
1021
433,00
0,00
Lt:
Toipl
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
|
9,00
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1021
433,00
Détail
du
catcu!
des
ICNE
au
compte
65112
{8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
19
200,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
21
600,00
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
-2
400,00 CCGVM
- ASSAINISSEMENT
COM
COM
GRANDE
VA -
BP
(projet
de
budget)
- 2022
ill - VOTE
DU
BUDGET
fil
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
659
000,00
725
000,00
=
+70+73+74+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
659
000,00
725
000,00
sa+b+tc+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
812
100,00
880
300,060
DE
L'EXERCICE
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10)
|
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10)
||
141
133,00
||
{
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 021 433,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
(1)
Oétailler
les
chapitres
budgétaires par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régis.
(2) Cf. Modalités de vote 1 (3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur {es
propositions
nouvelles
(5)
Le
compte
689
n'existe
pas
en
M,
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
sn
M,
41,
M.
43
et M.
44.
(P)Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotétion
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
biers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitians
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D
040,
RE
043
= DE
043.
{9} Le compte 7815 peut figurer dans la détail du chapitre 042 si la régie appique
le régime des provisions budgétaires
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
19 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vous
trouverez
ci-dessous,
le
détail
des
opérations
d’investissement
en
dépenses
:
opération
Libellé
de
l'opération
RAR
2021
BP
2022
TOTAL
093
Zonage
d'assainissement
29
345
€
0€
29345
€
115
Étude
diagnostique
STEP
d'Ambonnay
3000
€
50
000
€
53
000
€
119
Route
d’Epernay
à St-Imoges
3 000
€
0€
3
000
€
127
Rue
de
Reims
à Dizy
42
800
€
161000€|
203
800€
130
Mises
aux
normes
(Diverse
Opérations)
STEP
6627€
4
000
€
10
627
€
131
STEP
de
Tours
s/Marne
1 647
988
€
65000€|
1712988€
132
RD
37
et
RD
9 à
Ambonnay
119
073
€
121000€|
240073€
134
IT
nas
_—
et
Chemin
de
Halage
43
906
€
0€
43
906
€
135
Étude
diagnostique
asst
Fontaine
/ Avenay
51251€
41
000
€
92251€
137
Rue
Pasteur
à Champilton
75
000
€
40
000
€
115
000€
138
Étude
diagnostique
Aÿ
/ Mareuil
/ Mutigny
30
000
€
20
000
€
50
000
€
140
Réhabilitation
STEP
Avenay
6 000
€
6
000€
141
Rue
Charles
de
Gaulle
à Bouzy
10
000
€
10
000
€
142
Branchement
RD9
Val
de
Livre
6
000
€
6
000
€
TOTAUX
2051996€|
524000€|
2575
990€ Concernant
les
autres
dépenses
:
-
Les
sommes
inscrites
au
chapitre
040
pour
155
300
€
concernent
les
écritures
d’amortissements
des
subventions.
C’est
la
contre
partie
du
compte
042
en
recettes
de
fonctionnement. -
Les
montants
prévus
aux
comptes
1641
et
1681
concernent
le
remboursement
de
nos
emprunts,
part
amortissement,
pour
226
000
€.
Concernant
les
recettes :
-
Au
compte
001,
pour
544
113
€
se
trouve
l’excédent
prévisionnel
d’investissement
de
lexercice
2021.
Nous
constaterons
les
résultats
réels
de
cet
exercice
à l’issue
du
vote
du
compte
administratif
2021.
- Au
compte
021,
pour
491
900
€
figure
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il
s’agit
de
l’autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement.
La
même
somme
est
enregistrée
au
compte
023
en
dépenses
de
fonctionnement.
- Au
compte
1068,
pour
827
255
€,
il
s’agit
de
la
part
d’autofinancement
dégagée
par
l’excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021.
Là
aussi
nous
prendrons
acte
du
résultat
réel
à
l'issue
du
vote
du
compte
administratif
2021.
- Les
sommes
prévues
au
chapitre
040
pour
un
total
de
253
400
€
concernent
les
amortissements
des
réseaux
d’assainissement
pour
l’exercice
2021.
Ces
mêmes
sommes
figurent
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042.
-
Au
chapitre
13,
pour
840
622
€
les
subventions
attendues
pour
les
différents
programmes
d'investissement. - Aucun
recours
à l’emprunt
n’est
nécessaire
à l’équilibre
de
ce
budget
pour
l’exercice
2022.
TOTAL
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
2022
: 2
957
290
€
BUDGET
PRECEDENT
3124
420€
TOTAL
DU
BUDGET
D'ASSAINISSEMENT
2021
: 3
978
723
€
BUDGET
PRECEDENT
4 465
600
€
21 CCGVM
- ASSAINISSEMENT
COM
COM
GRANDE
VA
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
ill
— VOTE
DU BUDGET
All
S
"
5
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
en
euros
167
000,00
226
000,00
de
lialson
: affectat*
Total
des
financières
Total
des
d"
r
de tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2971
750
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
153
100,00
155
300,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résuit,
Agence
de
l'eau
59
500,00
61
700,00
139118
Sub.
équipt
cpte
résult.
Autres
24
500,00
24
500,00
139172
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Régions
2
900,00
2
900,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Départements
24
600,00
24
600,00
13914
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Communes
900,00
900,00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 124 420,00
905 300,00
+
[
RESTES
À REALISER
N:1
(10)
||
2 051
990,00
||
+
C
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
29572900
{1)
Oétaller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
{2)
Cf
Modalités
de
vote
|
22 CCGVM
- ASSAINISSEMENT
COM
COM
GRANDE
VA
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ji — VOTE DU
BUDGET
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
1
110
150,00
160
750,00
Subv.
équipt
Départements
77
200,00
0,00
et
dettes
assimilées
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
de tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 226
688,00
28031
Frais
d'études
24
700,00
11
400,00
28033
Frais
d'insertion
200,00
0,00
28131
Bâtiments
12
000,00
11
800,00
28153
installations
à caractère
spécifique
142
700,00
142
800,00
28175
Matériel
et outillage
technique
(mad)
87
100,00
87
100,00
28178
Autres
immos
corporelles
(mad)
100,00
100,00
28188
Autres
200,00
200,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Vote
{4)
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
2 358 438,00
1 733 305,00
:
+
[
RESTES À REALISER N-1 (9) |
679 872,00
|
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 ||
544 113,00
|
CL
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2957 290,00 |
(1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
régie
{2}
Cf.
Modaïltés
de
vate
|.
(3) Hors
restes à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délihérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir annexe
IV A7 pour le détail des opérations pour campte
de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Ri 040 = DE 042 (7)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
fe
détail
du
chapitre
042
si la régis
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI 041
(3)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullets
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si raprise
anticipée
des
résultats)
23 BUDGET
EAU
POTABLE
24 LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'EXPLOITATION :
(Chapitre
011
« Charges
à caractère général
»
33
847€
Sont
prévues,
sur
ce
chapitre,
les
achats
d'eau
pour
les
communes
de
Bisseuil
et de
Tours
s/Marne
et d'éventuelles
dépenses
d’entretien
sur
les
installations.
(Chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
35
000
€
Il s’agit
là des
frais
de
personnel
de
la secrétaire
recrutée
depuis
en
février
2022.
(Chapitre
022
« Dépenses
imprévues
»
8100€
Il est
proposé
d’inscrire
la somme
de
8
100
€ pour
permettre
de
parer
à d’éventuelles
dépenses
non
prévues,
et d’arrondir
le montant
de
l’emprunt
inscrit
en
section
d’investissement.
(Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
2000
€
Une
somme
de
5
000
€ est
inscrite
pour
des
charges
de
gestion
courantes
diverses.
(Chapitre
66
« Charges
financières
»
38
100 €
Il s’agit
du
remboursement
de
la part
«
intérêts
» de
nos
emprunts.
Je
vous
rappelle
que
nous
aurons
à rembourser
les
premières
échéances
de
l’emprunt
de
500
000
€
que
nous
avons
décidé
de
réaliser
en
2021.
(Chapitre
67
« Charges
exceptionnelles
»
3 500
G
Est
prévue
également
à ce
chapitre,
comme
pour
le
budget
assainissement
l’éventuelle
subvention
à verser
dans
le
cadre
de
la
loi
Oudin
Santini
(Chapitre
023
« Virement
à la
section
d'investissement
»
492
070
€
C'est
la
part
d’autofinancement
dégagée
par
les
recettes
de
fonctionnement
qui
sert
à financer
une
partie
des
dépenses
d’investissement.
(Chapitre
042
« Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
»
107
400
€
Ce
sont
les
dotations
aux
amortissements
des
réseaux
d’eau
potable,
pour
l’exercice.
25 LES
PRINCIPALES
RECETTES
D'EXPLOITATION
:
(Chapitre
002
« Résultat
d’exploitation
reporté
»
262
017
€
C’est
l’excédent
prévisionnel
constaté
sur
l’exercice
antérieur.
Les
résultats
réels
de
l’exercice
2021
seront
constatés
à l’issue
du vote du
compte
administratif 2021.
(Chapitre
70
« Produits
des
services
»
400
000
€
Il
s’agit
de
la
surtaxe
eau
potable.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
décidé,
lors
du
conseil
de
communauté
du
15
décembre
2021,
de
ne
pas
augmenter
le taux
de
surtaxe
fixé
à
0,4910
€
le
m°
pour
toutes
les communes.
(Chapitre
042
« Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
»
58
000
€
Sont
prévus
les amortissements
des
subventions
pour
l’exercice.
TOTAL
DU
BUDGET
D'EXPLOITATION
2022
: 720
017
€
BUDGET
PRECEDENT
528
000
€
LL CCGVM
- EAU
POTABLE
COM
COM
GRANDE
VALLE
- BP
(projet
de
budget}
- 2022
IlL-
VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉTAIL
DES
DÉPENSES
A
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Achats
d'études,
prestations
de
services
2
000,00
0,00
Achats
d'eau
10 000,00
20 000,00
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
5 000,00
0,00
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
1 000,00
5 000,00
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 000,00
5 000,00
Maintenance
50 000,00
0,00
Etudes
et
recherches
0,00
3 847,00
Versement
de
mobilité
130,00
200,00
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
110,00
100,00
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
600,00
500,00
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
100,00
100,00
Salaires,
appointements,
commissions
0,00
21
000,00
Primes
et gratifications
22
100,00
0,00
Autres
indemnités
et avantages
divers
0,00
3
100,00
Supplément
familial
0,00
100,00
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
6 700,00
3 200,00
Cotisations
aux
caisses de retraites
920,00
6 700,00
0.
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
151
560,00
70
847,00
w
(011
+
012
+
014
+ 65)
financières
34
36
100
Intérêts
réglés
à
l'échéance
36
000,00
39
000,00
.
1 13
301
si
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
203
061,00
120
547,00
2a+
+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
324
939,00
599 470,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
528
000,00
720
017,00
[
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
||
+
LL
D 002
RESULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
(13)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
720
017,00
Détall
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
{CNE
de l'exercice
17 000,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
17 900,00
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
-800,00
(1)
Détailler las
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
au
l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vois |
2 CCGVM
- EAU
POTABLE
COM
COM
GRANDE
VALLE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
til — VOTE DU
BUDGET
ul
#
_
Ê 12
Libellé
(1)
Pour
mémoltre
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3}
TOTAL
& RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
470
000,00
409
000,00
2
+70+73+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
470
000,00
400
006,00
sa+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
528
000,00
458
000,00
DE
L'EXERCICE
I
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
]
0,00
||
+
LL
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
262
017,00
||
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
720
017,00
|
Détail
du
caicul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
9,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
{CNE
N-1
0.00
(1) Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
CI.
Modaïités
de
vote
I.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur es
propositions
nouvelles.
{5}
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
an
M.
41,
M.
43
et M.
44.
{7YSi
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
st de
marchandises.
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
al aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DJ
040,
RE
043
= DE
043.
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si ts régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
sl reprise
anticipée
des
résultats)
28 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vous
trouverez
ci-dessous,
le détail
des
opérations
d’investissement
en dépenses :
Fr
Libellé
de
l'opération
RAR
2021|
BP
2022
TOTAL
091
Démolition
de
réservoirs
AY
/ GERMAINE
8
136€
0€
8
136€
107
Route
d'Epernay
à St-Imoges
6
000
€
0€
6
000
€
114
Rue
de
Reims
à Dizy
15634€|
1300000€)
145634
€
321
RD
37
et
RD
9 à
Ambonnay
70000€)
70000€|
140000€
322
Avenue
Pierre
Dubois
à Avenay
95554€|
3S0000€!|
130554€
325
Étude
AAC
Captage
Tauxières
25
000
€
0€
25
000
€
326
Rue
de
Germaine
à Mutigny
100
554
€
S0000€|
150554€
328
Allée
du
Parc
à Mareuil
150
000
€
0€]
15000€
329
Rue
Charles
de
Gaulle
à Bouzy
50
000
€
10
000
€
60
000
€
330
Rue
Pasteur
à Champillon
40000€|
113000€|
153
000€
331
Grande
Rue
à Fontaine
120
000
€
0€|
120000€
332
Schéma
directeur
d’AEP
50
000
€
50
000
€
333
Réhabilitation
local
surpression
Louvois
20
000
€
20
000
€
334
Branchement
RD
9
Val
de
Livre
2500
€
2
500
€
335
pense
encendie
rue
des
Haïes/Vauremont
50
000
€
50
000
€
TOTAUX
680878€|
527
500€|
1 211
378€
Concernant
les
autres
dépenses,
tout
comme
pour
le
budget
assainissement,
sont
inscrits
:
-
Les
écritures
d’amortissements
des
subventions,
au
chapitre
040
pour
58
000
€.
C’est
la
contrepartie
du
compte
042
en
recettes
de
fonctionnement.
- Le
remboursement
de
nos
emprunts,
part
amortissement,
pour
97
000
€. Concernant
les
recettes,
sont
inscrits
:
- Au
compte
001,
est
enregistré
l’excédent
d’investissement
prévisionnel
2021
pour
129
008
€.
- Au
compte
021,
pour
492
070
€
s’enregistre
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il
s’agit
de
l’autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement.
La
même
somme
est
enregistrée
au
compte
023
en
dépenses
de
fonctionnement.
-
Au
chapitre
040,
les
amortissements
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l'exercice
2022
:
107
400
€.
Cette
même
somme
figure
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042.
-
Au
chapitre
13,
pour
137
900
€
les
subventions
attendues
pour
les
différents
programmes
d’investissement
(restes
à réaliser
compris).
Aucun
emprunt
n’est
nécessaire
pour
équilibrer
ce
budget
2022.
TOTAL
DU
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2022
: 1
366
378
€
BUDGET
PRECEDENT
1 400
907
€
rs
ns
—
—
——!)
TOTAL
DU
BUDGET
D'EAU
POTABLE
2022
: 2
086
395
€
BUDGET
PRECEDENT
1 928
907
€ CCGVM
- EAU
POTABLE
COM
COM
GRANDE
VALLE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
lil B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
laison
: affactat®
Totai
Total
des
d'
de tlers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
12721
627
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
56
000,00
58
000,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résukt.
Agence
de
l'eau
32
500,00
32
500,00
139118
Sub.
équipt
cpta
résult.
Autres
100,00
100,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Régions
600,00
600,00
13913
Sub.
équipt
cpta
résuit.
Départements
23
900,00
23
900,00
13915
Sub.
équipt
cpte
résult. Groupements
600,00
600,00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 330
166,00
685 500,00
+
[
RESTES A REALISER N°1 (10) |
680 878,00 | +
F
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
Ï
9,00
]
Î
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
1 366 378,00
||
EL CCGVM
- EAU
POTABLE
COM
COM
GRANDE
VALLE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill
VOTE
DU BUDGET
S;
-
—PB2
Chap
/
art
(1)
Libellé
{1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
20
009,00
25
000,00
Subv.
équipt
Régions
8
000,00
0,00
et dettes
assimilées
570
000,00
0,
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
detisrs
TOTAL
RECETTES
REELLES
28153
installations
à
caractère
spécifique
69
000,00
69
000,00
28175
Matériel
et
38
400,00
38
400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Vote
(4)
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
1 400 907,00
663 470,00
sn
Ï
RESTES A REALISER
N-1 (9) ||
573 900,00 | +
[
R 091 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE {9 ||
129 008,00 |
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{?}
Oétilter
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
epplqué
par
la régie.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réahser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
ie détail
des
apérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
Ri
040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régis
applique
le régime
des
provisions budgétaires
(8) Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= R1
041
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
das
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
71
1 366 378,00
| BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
3 Comme
vous
le
savez,
pour
une
plus
grande
lisibilité,
toutes
les
dépenses
de
la
Régie
des
Transports
sont
désormais
réunies
sur
le
seul
budget
de
la
RTAF,
exceptés
l’assurance
des
locaux
et les
dépenses
de
fonctionnement
du
stade
d’Aÿ
qui
restent
sur
le budget
principal.
LES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
:
(Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»
132
800
€
Ce
chapitre
enregistre
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
courant
du
service.
Les
plus
importantes
sont
:
-
Les
dépenses
de
carburant
: 65
000
€
(en
2021
: 59
169
€ - en
2020
: 46
761
€)
-
L'entretien
et réparations
des
véhicules
: 50
000
€
(en
2021
: 42
890
€ - en
2020
: 66
204
€)
(Chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
244
650
€
Dans
ce
chapitre
figurent
les
rémunérations
des
chauffeurs
ainsi
que
les
surveillances
dans
la
cour
au
collège
d’AY
en
attente
du
car,
le salaire
de
la surveillante
du
car
scolaire
des
primaires
allant
à
l’école
d’Hautvillers,
et
les
surveillances
dans
la
cour
du
collège
Côte
Legris,
la
navette
taxi
effectuant
le trajet
MUTIGNY-AY.
Il est
prévu
également
le versement
du
capital
décès
à la famille
d’Éric
Guillemot,
pour
28
000
€.
Comme
précisé
plus
haut,
le
salaire
du
directeur
de
régie
est
prévu
sur
le
budget
principal
(poste
créé
pour
un
agent
en
charge
de
la mobilité
assurant
également
la fonction
de
directeur
de
régie).
Le
reversement
sur
le
budget
principal
de
la
part
relative
à
la
fonction
de
directeur
est
inscrit
au
chapitre
65
ci-dessous.
(Chapitre
65
« Charges
diverses
de gestion
courante
»
20
000
€
H
s’agit
du
reversement
au
budget
principal
de
la part
de
la rémunération
du
directeur
de
la régie.
(Chapitre
042
« Opérations
d’ordre
entre
sections
»
74
000
€
Il
s’agit
là
des
amortissements
pour
le
matériel
acquis,
incluant
notamment
en
plus
une
dépense
d'investissement
en
2021
liée
à l’achat
d’un
car
neuf.
(Chapitre
022
« Dépenses
imprévues
»
2 893
€
Après
ajustement
des
comptes,
il
est
proposé
d’inscrire
ici
la
somme
de
2
893
€
dégagée
des
recettes
de
fonctionnement,
ceci
pour
parer
à quelques
dépenses
qui
n’auraient
pu
être
prévues.
Je
vous
rappelle
que
l’utilisation
de
ces
crédits
ne
peut
se
faire
que
par
délibération
du
conseil
de
communauté. LES
PRINCIPALES
RECETTES
D'EXPLOITATION
:
(Chapitre
002
« Résultat
reporté
»
135434
li s’agit
là de
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
en 2021.
(Chapitre
13
«
Atténuation
de
charges
»
28
000
€
Est
inscrit
à ce
compte,
le
remboursement
du
capital
décès
par
l’assurance
statutaire.
(Chapitre
74
«
Dotations,
subventions,
participations
»
327
300
€
Il
s’agit
là
de
la
subvention
versée
par
la
Région
Grand
Est
pour
311
000
€
et
des
remboursements
par
le
collège
des
frais
kilométriques
pour
les
déplacements
des
élèves
à
la
piscine
d’Epernay,
pour
1 300
€.
On
y
trouve
aussi
la
participation
de
la
Ville
d’Aÿ-Champagne
aux
frais
de
transport
sur
le
circuit
Bisseuil/Mareuil,
des
élèves
de
primaires,
pour
11
500
€,
ainsi
que
la
ristourne
à
demander
sur
le
prix
du
carburant,
pour
3
500
€.
(Chapitre
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante
»
500
€
Ce
chapitre
comptabilise
divers
produits
provenant
du
remboursement
d’une
fraction
de
la
TIPCE
ou
des
remboursements
de
repas
des
chauffeurs
lors
de
déplacements
sur
une
journée,
par
exemple. (Chapitre
77
« Produits
exceptionnels
»
105
000
€
Est
enregistrée
à
ce
compte,
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal,
pour
105
000
€.
Le
montant
de
la
participation
est
ajusté
en
fin
d'année
en
fonction
des
réalisations
constatées
en
dépenses
et
recettes.
TOTAL
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2022
:474
343€
BUDGET
PRECEDENT
548
911€
35 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Aucune
acquisition
de
car
n’est
prévue
sur
l’exercice
2022.
Cependant
les
recettes
d’amortissements
générées
par
les
acquisitions
précédentes
à
hauteur
de
74
000
€ obligent
l’inscription
de
dépenses
afin
d’établir
l’équilibre
de
la section
d’investissement.
LES
DEPENSES
Les
dépenses
d'investissement
s’élèvent
à 74
000
€
et
comprennent
le
déficit
reporté
à hauteur
de
10
349
€ et
des
dépenses
relatives
au
droit
d’utilisation
du
logiciel
de
comptabilité
Ségilog/Berger
Levrault,
et
à diverses
acquisitions
de
matériel.
LES
RECETTES
Les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à 74
000
€
et
comprennent
uniquement
les
amortissements
du
matériel
aux
comptes
28154,
28155,
28182,
28188,
28183,
2805
pour
74
000
€,
C’est
la
contrepartie
du
compte
042
ci-dessus.
TOTAL
DU
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2022
: 74
000
€
BUDGET
PRECEDENT
76
249€
TOTAL
DU
BUDGET
REGIE
TRANSPORTS
2022
: 548
343
€
BUDGET
PRECEDENT
635
160€ Régie
transport
scolaire
- RTAF
de
la CCGVM
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Jl— VOTE
DU BUDGET
Ii
a
=
Aïî
Chap}
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
911
Gharass à
caractère général (5) (6)
| ‘3230000!
32
00,00
9,00
6063
Fournitures
entretien
et petit
équipt
1 400,00
1 400,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
1 000,00
1 000,00
0,00
6066
Carburants
52
000,00
65
000,00
0,00
6068
Autres
matières
et fournitures
3 000,00
+ 000,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
1 000,00
4 000,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
54
500,00
45
000,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
800,00
800,00
0,00
6156
Maintenance
5 600,00
5 000,00
0,00
6168
Autres
5 400,00
6 000,00
0,00
618
Divers
800,00
800,00
0,00
6251
Voyages
et déplacements
100,00
100,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
2 500,00
1 500,00
0,00
6287
Remboursements
de frais
4 200,00
4 200,00
0,00
012
Charges
d
frais
assi
229
820,00
244 650,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
10
500,00
10
000,00
Lu]
6331
Versement
de
mobilité
850,00
800,00
0.00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
770,00
700,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
3 700,00
3 700,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
500,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
149
000,00
137
000,00
0,00
6413
Primes
et gratifications
0,00
47
000,00
0,00
6415
Supplément
familial
1 000,00
1 500,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
24
500,00
22
000,00
0,00
6452
Cotisations
aux
mutueltes
0,00
3
500,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de retraites
33 650,00
40
000,00
0,00
6454
Cotisations
au
Pôle
emploi
250,00
500,00
0,00
6458
Cotisat*
autres
organismes
sociaux
5 000,09
6 000,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
100,00
150,00
0,00
6476
Vêtements
de
travail
500,00
500,00
0,00
648
Autres
charges
de personnel
0,00
800,00
0,00
a
Atténuations de prodults (7)
2.90
2.00
av.
65
Autres charges de gestion courante
100 434,00
22.000,00
9,00
658
Charges
diverses
de
gestion courante
100 434,00
20
000,00
9,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
462
554,00
397
450,00
0,00
"(011
+ 012
+ 014
+ 65}
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
TL,
Charges exceptionnelles (c)
2.09
2.00
2,99.
se
Dotations aux provisions. et dépréciat (d)(9)
200
200
o00|
68
Impôts
sur
les
bénéfices
ot assimilés fe) (10)
0,00
2,00
0,90 |
022
Dépenses
Imprévues
(f}
108,00
2 893,00
0,09
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
462
682,00
400
343,00
0,00
=sa+b+c+d+te+f
023
Virernent
à {a section
d'investissement
12
724,00
0,00
0,00
042
Q)
É
nsfert
ns
{11}
(12)
73 525,00
T4 000,00
2,00
6811
Dot.
amort,
Immos
Incorp.
et corporelles
73 525,00
74 000,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS
AU PROFIT DE LA SECTION
86 249,00
74 000,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat® ordre
Intérieur de !
Ê
9,00
9,90
0
ES
DE!
É
86 249,00
T4 000,00
9,00|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
548 911,00
474
343,00
0,00
=
To
5
opé
5
réelles
l
+
[
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
L
D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)
||
0,00
L
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
474 343,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compts
66112
(8)
|
Montant
des
ICNE
de l'exercice
37
0.00 | Régie
transport
scolaire
- RTAF
de
la CCGVM
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
1 VOTE
DU BUDGET
ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2.
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3}
Subv,
exploltat”
Régions
345
000,00
311
000,00
Subv.
exploltat®
Communes
16
500,00
11
500,00
Subv.
exploltat*
Autres
EPL
500,00
1 300,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
356
500,00
355
800,00
s
+
Subventions
exceptiannelles
107
600,00
105
000,00
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
464
498,92
469
800,00
sa+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
464
498,92
460
800,00
DE
L'EXERCICE
[
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
13
543,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
474
343,00
||
Détail
du
calcul
des
(CNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
{1} Oétailler
les
chapitres
budgétaires
per article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la
régis.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3) Hors
restes
à réaliser.
{4} Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
las
propositions
nouvelles.
{5}
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Ce
chapitra
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44,
(7)Si
la
régis
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances at
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) CE.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
RE
042
= D
040,
RE
043
=
DE
043.
{9} Le
compte
7816
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si repriss
anticipée
des
résultats),
48 Régie
transport
scolaire
- RTAF
de
la CCGVM
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
81
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
llalson
: affectat®
Total
des
Total
des
d'
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
3 500,30
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
Charges
transférées
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 500,30
63 651,00
Vote
(4)
|
RESTES
A REALISER
N-1
{10)
|
0,00
|
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
QU
ANTICIPE
(10)
|
10
349,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
74
000,00
||
(1)
Détaiter
les
chapitres
budgétaires par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
!
(3)
Hors
restes
à réaïiser,
(4)
Le
vats
de
l'organe
déllbérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
5) Voir état li 83 pour
lé détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compts de tiers, {7)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(8)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041
{19}
inscrire
an
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
2qa Régle
transport
scolaire
- RTAF
de
la
CCGVM
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
Ji
ll= VOTE
DU BUDGET
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
0,00
recettes
Total
des
d"
de
TOTAL
RECETTES
REËLLES
2805
Licences,
logiciels,
droits similaires
2 306,00
2 300,00
28154
Matériel
industriel
133,00
100,00
28155
Outillage
industriel
388,00
490,00
28182
Matériel
de
transport
70
483,00
71
000,00
28188
Autres
215,00
200,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
86 249,00
74 000,00
Vote
(4)
[
RESTES
À REALISER
N-1
(9)
||
0,00
|
+
[
R 091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9
||
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
74
000,00
|
{1)
Oétaïller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie
(2) Cf. Modalités de vote ! {3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
las
propositions
nouvelles
{5)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
dés
opérations
d'ordre,
R{
040
= DE
042.
{7)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régis
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= fi 041.
(8)
Inscrire
an
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compta
administratif
ou
sl reprise
anticipée
des
résultats} BUDGET
« VILLA
BISSINGER
»
Ce
budget
créé
en
1999
a
permis
de
retracer
l’ensemble
de
l’opération
relative
à
l'aménagement
de
l’Institut
Universitaire
des
Vins
de
Champagne,
et
de
bénéficier
de
l’assujettissement
à la
TVA
de
droit
commun.
À
ce
jour,
les
seules
sommes
qui
restent
à
inscrire
sur
ce
budget
sont,
les
recettes
de
loyers,
la
constatation
des
résultats
antérieurs,
en
dépenses
et
recettes
et
l’amortissement
du
mobilier
acquis
en
2018.
Des
inscriptions
pour
des
travaux
ou
des
acquisitions
éventuels
sont
également
prévues,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
un
reversement
au
budget
général.
Ainsi,
ce
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
233
359
€,
dont
60
000
€
de
loyer
et
173
359
€
d’excédent
reporté,
et
à
33
068
€
en
investissement
correspondant
à
l'excédent
antérieur
reporté
et
à l’amortissement
du
mobilier
acquis
en
2018.
TOTAL
DU
BUDGET
VILLA
BISSINGER
2022
: 266
427
€
Dont
: 233
359
€ pour
le fonctionnement
Et:
33
068
€ pour
l’investissement
Un
reversement
d’une
partie
de
cet
excédent
sera
réalisé
en
2022.
41 CCGVM
- CCGVM
annexe
VILLA
BISSINGER
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll
VOTE
DU BUDGET
JL
_
A1
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Fournitures
d'entretien
3 000,00
5 000.00
1671 167
104,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
174
104,00
231
000,00
= (011
+012
+014
+ 65 + 656)
financières
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
174
104,00
231
359,00
2
+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2 000,00
2 000,00
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE
476 104,00
233 359,00
L'EXERCICE
[
RESTES
A REALISER
N-1
(11) |
0,00
|
+
Il
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
233 359,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
-— ICNE
N-1
0,00
(1) Détaüler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2) CT.
Modalités
de
vote
l-8.
(3) Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exarcice
N-4,
le montant
du
compte
68112
sers
négatf
(6) Si
la commune
où
l'établissemant
applique
le régime
des
provisions
semi-budgéteires.
(7) C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= Ri 040.
{8} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 678
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobillsation
»)
(8) Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
tiées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
4? CCGVM
- CCGVM
annexe VILLA
BISSINGER
- BP (projet de budget) « 2022
iii - VOTE
DU BUDGET
ill A2
Libetié
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
59
000,00
60
000,00
270+73+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
59 000,00
60
000,00
=
a+b+c+d
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
59 000,00
60 000,00
DE
L'EXERCICE
[
RESTES À REALISER N-1 (10) |
000]
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
173 359,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
233 359,00
||
Détall
du
calcui
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0.00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
(1) Détsilier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|-8.
(3) Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvellas.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. (7) Aucune
prévisian budgétaire ne doit figurer aux articies 775 et 776 (cf. chapitre 024
« produit des cessions d'immobilisation
»).
(8) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(8) Chapitre
destiné à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stacks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simptifié
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résullats).
43 CCGVM
- CCGVM
annexe
ViLLA
BISSINGER
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
li
VOTE
DU BUDGET
=
1
_B1
Chap /
art
(1)
Elbellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
fjaison
: affectat®
Totai
des
financières
Total
des
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
31
108,00
33 068,00
Vote
(4)
[
RESTES A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
[
D 991 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00
[
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
33 068,00 ||
{t}
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ov
l'établissement.
(2}
Cf.
Modaïités
de
vote,
1-8.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
Hi
8
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6} Voir
annexe
IV A
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D} 040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions budgétaires.
{8} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
492
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»),
{10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
=
Ri
041.
(11}inacire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
sl reprise
anticipée
des
résultats). CCGVM
- CCGVM
annexe
VILLA
BISSINGER
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
lil
VOTE
DU BUDGET
1ll
=
S
B2
S
;
Chap
/ art {1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
de
TOTAL
RECETTES
REELLES
Mobilier
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 000,00
2 000,00
[
RESTES
A REALISER
N:1
(10)
|_
0,00
|
+
[
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
31
068,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
33
068,00
|
{*) Détaäler
les
chapitres
budgétaires par artcie
conformément
au
plan
da
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote,
!-B
{3) Hors
restes à réaliser.
{4} Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquament
sur
las
propositions
nouvelles,
{5}
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détait
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DF
042.
{7}
Aucuns
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisatons
»).
{8}
Les
comptes
15,
29,
39.
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le délall
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'étab'Issement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
G41
= RI
041
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
45 BOULANGERIE
DE
BISSEUIL
Suite
à la mise
en
liquidation
judiciaire
de
la boulangerie
de
Bisseuil,
le
conseil
de
communauté,
par
délibération
du
10
mars
2011,
a décidé
d'acquérir
l’immeuble
ainsi
que
le fonds
de commerce
lié à cette
activité.
Cette
activité
étant
soumise
à
TVA,
elle
devait
faire
l’objet
d’un
budget
annexe.
Ce
budget
enregistre,
comme
le
budget
précédent,
la
constatation
des
résultats
antérieurs,
en
dépenses
et recettes
et les
recettes
de
loyers.
Ainsi,
ce
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
26
690
€,
dont
7
500
€
de
loyer
et
19
190
€
d’excédent
reporté.
Il
n'y
a
pas
d'investissement
à
prévoir,
le
résultat
antérieur
d’investissement
étant
à 0 €.
TOTAL
DU
BUDGET
BOULANGERIE
DE
BISSEUIL
2022
: 26
690
€
Dont
: 26
690
€ pour
le fonctionnement
Et:
0€
pour
l’investissement 46 CCGVM
- Budget
Annexe
CCGVM
: BOULANGERIE
DE
BISSEUIL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll -
VOTE
DU BUDGET
il
=
L
Aî
Cheap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
ti
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
4
000,00
0,00
14 14
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
19
552,00
26
690,00
2 (011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
financières
TOTAL
DES
DEPENSES
REËLLES
19
552,00
26
690,00
a
+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
19 562,00
26 620,00
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
||
0,00
||
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
26
690,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailier
les
chapitrss
budgâtaires
par
article
conformément
su
plan
de
comptes
apptiqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote l-B. (3) Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est Inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
88112
sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires {7} Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
{8} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
at 676
(cf. chapitre
024
« produit
das
cessions
d'immabihsstion
»).
{8}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
062
si la cammune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
a7 CCGVM
- Budget
Annexe
CCGVM
: BOULANGERIE
DE
BISSEUIL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
lil- VOTE
DU BUDGET
C
es
A2
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
7 500,00
210+73+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
R£ELLES
=
at+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
Ï
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
19 190,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
26 690,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
1CNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(3) Hors
restes à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assembtée
porte
uniquement sur las
propositions
nouvelles.
(5}
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provislons
semi-budgétairas
(8)
Ct.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
D
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
arücles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
s)
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détall
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
las
opérations
particulières
lelles
que
les
apérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuhats).
48 ZA
«
LES
ARPENTS
»
et
«
LE
TROUILLY
»
à
MAREUIL-SUR-AY
Comme
vous
le
savez,
par
délibération
du
27
mai
2011,
la
communauté
de
communes
a décidé
de
créer
une
nouvelle
zone
de
services
au
lieudit
« Les
Arpents
»
en
bordure
de
la
CD
9
à
Mareuil-
sur-Ay,
sur
une
surface
de
13
144
m?,
et
par
délibération
du
26
juin
2014,
elle
a
décidé
de
s'investir
dans
un
nouveau
projet
de
création
de
zone
d’activité
au
lieudit
« Le
Trouilly»
à
Mareuil-sur-Aÿ
également.
La
création
d’un
secteur
d'activité
au
lieudit
«Le
Trouilly»
a
pour
objectif
principal
de
développer
une
zone
attractive
ayant
vocation
à
accueillir
des
activités
essentiellement
viti-
vinicoles. Les
dépenses
relatives
à
ces
deux
projets
n’ont
pas
à
être
intégrées
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
C’est
pourquoi
les
opérations
correspondantes
doivent
être
décrites
dans
une
comptabilité
de
stocks
spécifique
tenue
selon
un
système
d’inventaire
et
matérialisée
par
un
ensemble
d’écritures
qui
s'effectuent
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement, Aussi,
ces
projets,
soumis
à la
même
comptabilité
dite
de
stocks,
sont
réunis
dans
le
même
budget.
Les
travaux
concernant
la
Zone
des
Arpents
sont
terminés,
mais
les
études
et
acquisitions
de
terrains
pour
la
zone
du
Trouilly
sont
en
cours.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
également
d’intégrer
dans
ce
budget,
une
petite
zone
d’activité
concernant
la
commune
d’Ambonnay,
ce
projet
étant
également
soumis
à
une
comptabilité
de
stocks.
49 Ce
budget,
assujetti
à la TVA,
se présente
donc
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
REELLES
:
Chapitre
001
— Déficit
de
fonctionnement
reporté...
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général...
dont
50
000
€ d’acquisition
de
terrains
pour
la zone
d’Ambonnay
(Ce
compte
enregistre
les
études,
acquisitions
foncières,
travaux).
Chapitre
65
— Charges
exceptionnelles...
(Ce
compte
enregistre
des
écritures
de
régularisation
de
TVA).
DEPENSES
D'ORDRE
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
(Ce
sont
des
écritures
de
variations
de
stocks).
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
RECETTES
REELLES
:
Chapitre
70
— Produits
des
services
et du
domaine...
dont
50
000
€ pour
la zone
d’Ambonnay
(Correspond
à la vente
des
terrains
aménagés).
RECETTES
D'ORDRE
:
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
(La
contrepartie
de
ces
écritures
de
variations
de
stocks
est
inscrite)
en
dépenses
d’investissement).
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
sem
3 842
083
€
5 385
192
€
2 692
596€
2 692
59
€
5 385
192
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
REELLES
:
Chapitre
001 - Déficit
d'investissement
reporté...
Chapitre
16
—
Remboursement
avance
du
Département
DEPENSES
D'ORDRE
:
Chapitre
040
— Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections...
2 692
596
€
(Contrepartie
du
compte
042
en
recettes
de
fonctionnement
ci-dessus)
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
seen
3 842
083
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
RECETTES
D'ORDRE
:
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
3
842
083
€
(Contrepartie
du
compte
042
en
dépenses
de
fonctionnement
ci-dessus)
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
een
3 842
083
€
TOTAL
DU
BUDGET
«
ZA
LES
ARPENTS
»
2022
: 9
227
275
€
Dont
: 5 385
192
€ pour
le fonctionnement
Et:
3
842
083
€ pour
l’investissement
51 CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: ZA
LES
ARPENTS
/ LE
TROUILLY
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ji
VOTE
DU BUDGET
(ll
N
L- DETAIL DES DEPE
Aî
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Terralns
à
aménager
0,00
1 492
000,00
Achats
études,
prestat*
services
{terrai
150
090,00
50
000,00
Frals
accessoires
sur
terrains
en
cours
4
600,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
155
100,00
1
543
100,00
=
(011
+
012
+ 014
+ 65
+ 656)
financières
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
155
100,00
? 543
100,00
=
+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 866
506,00
3 842
083,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
2024 606,00
5 325 183,00
L'EXERCICE
[
RESTES À REALISER N1 (11) ]
0,00|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
9,00
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
||
5 385 192,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,00
(1)
Détaitier
les
chapitres
budgétaires
par
article
canformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la communs
ou
l'établissement
(2) Cf. Modailtés de vote l-B. {3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouveites.
(5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
la montent
du
compte
66112
sera
négatif
(6) SI
la cammune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(7)
CE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RJ
040.
(8) Aucune
prévislon
budgétaire
ne
doit
figurer aux
articles
675
at 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si {a commune
ou
l'établissament
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{10}
Chapitre
destiné
à retracer
les
apéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(13)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
52 CCGVM
- Budget
annexe
CCGWM
: ZA
LES
ARPENTS
/ LE
TROUILLY
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
ilL- VOTE
DU
BUDGET
[TE
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
4 010
803,00
2
692
596,00
=
+74+75%
TOTAL
DES
RECETTES
RÉÉLLES
1 010 803,00
2 692 596,00
=
a+b+c+d
1 610
803,00
2 692
596,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 021
606,00
5 385
192,00
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{10)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 385
192,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
9.00
=
Différence
ICNE
N
— {CNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué par
la
commune
ou
l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1-5. (3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Sila commune ou l'établissement applique le réglma des provisions semi-budgétaires. (6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
D{ 040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation »).
(8) Le compte
7815 peut figurer dans le détai du chapitre 042 si ia commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9)
Chapitre
déstiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
las
opérations
de
stocks
au
liées
à
la tenue
d'un
invenlaire
permanent
simpléé.
{10}
Inscrire
an
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
53 CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: ZA
LES
ARPENTS
/ LE
TROUILLY
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
lil -
VOTE
DU
BUDGET
Il
c
DETAIL
DES
S
BL
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3}
liaison :
affectat”
Total
des
financières
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
4 025,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
1 070
803,00
2 692
596,00
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
4 014 828,00
2 696 621,00
[
RESTES
À REALISER
N-1
(11) |
0,00 ||
+
LC
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
1145 462,00 ||
[
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
3 842 083,00 |]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement.
(2) Cf
Modalités de vote, 1-8.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
détlbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
ii!
B
3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir annexe
!V A 9 pour le détail des opérations pour compte de Uers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D} 040
= RF
042.
{8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'articie
192
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041
= RI 041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résulhals) CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: ZA
LES
ARPENTS
/ LE
TROUILLY
- BP
(projet
de
budget}
- 2022
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Terrains
1 866
506,00
3 842
083,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 666
506,00
3 842 083,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 866 506,00
3 642 083,00
Vote
(4)
[
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
Ï
0,00
|
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
(1)
Détaïlér
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
CT.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l’argane
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
IV-AS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
da
tiers.
(6)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R!
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilsations
»)
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détall
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions budgétaires
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI 041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des résultats)
55
3 842 083,00 || USINE
RELAIS
« CAPS-TECH
»
Par
délibération
du
29
mars
2012,
la
communauté
de
communes
a
décidé
d’acquérir
un
bâtiment
artisanal
de
487
m2,
dans
la
ZA
«
Le
Cheminet
»
à Mareuil-sur-Ay.
Ce
bâtiment,
dans
lequel
ont
été
effectués
quelques
travaux
d’aménagement,
a fait
l’objet
d’un
crédit-bail
avec
la
société
CAPS
TECH
qui
souhaitait
faire
évoluer
sa
production
de
marquage
de
coiffes
de
bouteilles
de
Champagne.
Cette
opération
qui
a
bénéficié
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
71
609
€,
s’est
élevée
à
un
montant
total
(acquisition
du
bâtiment
+
travaux)
de
335
992,85
€
HT.
Elle
est
financée
par
l’entreprise
CAPS
TECH,
par
le
biais
d’un
crédit-bail,
sur
une
durée
de
12
ans,
avec
des
loyers
mensuels
de
2 245,15
€ HT.
Ce
budget
qui
est
lui
aussi
assujetti
à la TVA,
enregistre
donc
pour
2022
:
-
en
dépenses,
le
déficit
d’investissement
reporté
(25
444
€
au
compte
001
en
section
d’investissement),
le
remboursement
de
l’emprunt
en
intérêts
et
en
capital
(2
500
€
au
compte
66
en
section
de
fonctionnement
et
23
800
€
au
compte
16
en
section
d'investissement),
- en
recettes,
le
loyer
du
crédit-bail
(26
900
€
au
compte
752
en
section
de
fonctionnement),
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
de
1673
€
au
compte
7552
en
recettes
de
fonctionnement,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
23
171
€,
au
compte
1068
en
recettes
d’investissement,
-
en
dépenses
et
en
recettes,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
(26
073
€
en
dépenses
C/023
de
la
section
de
fonctionnement,
et
en
recettes,
au
compte
C/021
de
la
section
d’investissement),
la
taxe
foncière
réglée
par
la
communauté
de
communes
et
remboursée
par
la
Société
Caps
Tech
(2
000
€
au
compte
011
en
dépenses
de
fonctionnement
et
au
compte
758
en
recettes
de
fonctionnement).
TOTAL
DU
BUDGET
« CAPS-TECH
» 2022
: 79
817
€
Dont
: 30
573
€ pour
le fonctionnement
Et:
49
244
€ pour
l'investissement CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: USINE
RELAIS
CAPS
TECH
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll - VOTE
DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémolre
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
TOTAL
» DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 000,00
2 600,00
2
(011
+
012
+ 014
+
65
+ 656)
financières
2
intérêts
réglés
à l'échéance
3 200,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
6 500,00
4 500,00
sa+tb+c+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
26
073,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
33
985,00
30
573,00
L'EXERCICE
f
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00
Ï
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
30 573,00
Détail
du
caicul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de l'exercice
2 400,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
3
100.00
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
-700,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la
commune
ou
l'établisssment
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3) Hors
restes à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
ssl
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
la montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{73
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(6)
Aucuns
prévision
budgélaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf. chapitre
024
« produit des
cessions
d'immobilisation
»).
{8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires
{10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
tellas
que
las
opérations
de
stocks
ou
Ilées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vate
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
57 CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: USINE
RELAIS
CAPS
TECH
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
111 = VOTE
DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
Revenus
des
immeubles
26
900,00
26
900,00
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
3 085,00
1 673,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
31
985,00
30 573,00
=
+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
31
985,00
30
573,00
=
atb+c+td
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
31
985,00
30
573,00
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
||
+
LL
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
30
573,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Oétailler
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote l-B. (3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles
{5}
Site
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di 040.
(7) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 778 (ct. chapitre 024
« produit des cessions d'immobilisation »)
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
las
opérations
particulières
telles
que
!ss
opérations
de
stocks
ou
fées
à
la
lemue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(10)
Inscire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: USINE
RELAIS
CAPS
TECH
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
lil
VOTE
DU
BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap
/ art {1)
Libellé
(4)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
{3)
Total
des
Total
des
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9}
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
23
100,00
23 800,00
Vote
(4)
[
RESTES
A
REALISER
N-1
{11)
|
0,00
||
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
25
444,00
||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
49
244,00
||
{1}
Détailler
les chapilres
budgétaires
par
article
conformémant
au
plan
de
comptes
appliqué
par la
commune
ou
l'établissement
(2) CT. Modalités de vote, I-B (3)
Hors
restes
à réatiser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
état
1H
B
3 pour
le détal
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
|V À
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre.
D! 040
« RF 042.
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 53
peuvent
figurer dans
le
détaë
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'étabtissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(8) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsalion »).
(19)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
59 CCGVM
- Budget
annexe
CCGVM
: USINE
RELAIS
CAPS
TECH
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IL-
VOTE
DU
BUDGET
B2
Chap
}
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
25
485,00
26
073,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
45 455,00
49 244,00
Vote
(4)
[
RESTES
À REALISER
N:1
(10)
|
0,00
||
+
[
R 091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
49
244,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établlssement
(2) Cf. Modalités de vote,
!.B
{3)
Hors
restes
à réaiiser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5) Valr
annexe
IV-AS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
CF,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Ri
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'anicie
192
(cf.
chapitre
024
« praduit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Las
comptes
15.
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'élablissament
applique
te
régime
des
provisions budgétaires.
(8) Cr. définilions
du chapitre
des opérations
d'ordre,
Di 041
= R1 041.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
das
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
8i reprise
anticipée
des
résultats) LE
PRESSOIR
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
du
19
avril
2018,
il
a été
décidé
de
créer
un
budget
annexe
« Le
Pressoir
»,
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
aux
travaux
de
réalisation
du
projet
de
centre
d’interprétation
sensorielle
des
vins
de
Champagne
et
de
demander
Passujettissement
à la
TVA
de
ce
projet
Pour
2022,
ce
budget
se compose
de :
En
section
de
fonctionnement,
pour
620
767
€
:
Les
dépenses
suivantes
:
- des
charges
à caractère
général
(chapitre
011)...
30
000
€
- le
remboursement
de
l'emprunt
- part
intérêts
(chapitre
66)
.…
37
000
€
- le
virement
à la
section
d’investissement
553767
€
Équilibrées
par
les
recettes
suivantes
:
-une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
(chapitre
75)...
620
767
€
En
section
d’investissement,
pour
3
063
108
€
:
Les
dépenses
:
- le
déficit
d’investissement
reporté...
2
648
546
€
- le
remboursement
en
capital
de
l'emprunt
…
234
000
€
- les
travaux
restant
à réaliser
en
« opération
d'équipement
».......
180
562
€
Équilibrés
par
les
subventions
et l'emprunt
restant
à réaliser,
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
- Emprunt
inner
900
000
€
- DETR
/ DSIL.....................
.….826
000
€
- Département...
. 400
000
€
- Fondation
du patrimoine.
- Région
Grand
Est...
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
….
.
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
553
767€
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
réalisé,
sur
l’exercice
2020,
un
emprunt
de
5 000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale,
sur
une
durée
de
20
ans,
au
taux
fixe
de
0,78
%.
TOTAL
DU
BUDGET
«
LE
PRESSOIR
» 2022
: 3 683
875
€
Dont
: 620
767
€ pour
le fonctionnement
Et
: 3 063
108
€ pour
l’investissement
61 CCGVM
- Budget
Annexe
CCGVM
: CENTRE
D'INTERPRETATION
"LE
PRESSOIR"
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Hi
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
[SECTION
DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3}
Autres
matlères
et fournitures
5 000,00
0,00
Assur.
obligatoire
dommage-construction
84
000,00
0,00
Divers
5 000,00
15
000,00
00
TOTAL
« DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
94 063,00
30
000,00
E
(017
+
012
+ 054+
65
+
656)
financières
38
37 000,00
Intérêts
réglés
à
l'échéance
29
100,00
37
400,00
È
9
00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
132
583,00
87
000,00
sg+b+c+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
553
767,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
132 583,00
620 767,00
L'EXERCICE
[
RESTES
A REALISER
N-1 {11) |
0,00
|
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (14) |
0,00
l
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
620 767,00
Détail
du
catcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de l'exercice
9 000,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
9 400,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
400,00
{}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
(2} Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(3) Hors restes à réaliser. (4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
lss
propositions
nouveites.
{5}
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercce
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
la
montant
du
compte
66112
sera
négatif
(6)
Si ta commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune prévision
budgétairs ne doit fgurer
aux atticies 675 et 676 (ef. chapitre 024
« produit des cessions d'immobllisation »)
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
ls détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(19)
Chapitre
destiné
à
retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
llées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
62 CUUVM
- Budget
Annexe
CCGVM
:CENTRE
D'INTERPRETATION
“LE
PRESSOIR®
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il
— VOTE
DU
BUDGET
A2.
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
140
300,00
620
767,00
=
+74+75+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
140
300,00
620
787,00
= a+b+c+d
0,00
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
140
300,00
620
767,00
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
[
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
0,00
||
+
Î
R 062
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
620
767,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0.00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la
commune
où
l'établissement
{2)
CF
Modalités
de
vote
I-8
(3)
Hors
restes
à résliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
seml-budgétaires.
(8)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articlas
775
et 776
(cf,
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'mmobiisation
»)
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le
détail
du
chapitre
G42
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tanue
d'un
inventaire
permanent simplifié
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
63 LLUVM
- BUGGET
Annexe
CUGVM
:CENTRE
U'INTERPRETATION
"LE
PRESSOIR"
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
If — VOTE
DU
BUDGET
[TE
=
E
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
Bi
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat*
Total
des
financières
Total
des
d'
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
3 559 228,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
TOTAL DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
3559 228,00
234 000,00
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
180 562,00
|
+
{
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
2 648 546,00 ||
[
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
3 063 108,00 ||
{1)
Détallter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la communs
ou
l'établissement.
(2) Cf. Modaïités de vote, 1-8. (3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
ports
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
111 8 3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9 pour
le détalt
des
opérations
pour
compte
de
Uers.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
=
RF
042
(8) Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si 8
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation 3)
{10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
041
=
RI 041.
(34)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'axarcice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats) CCGVM
- Budget
Annexe
CCGVM
:CENTRE
D'INTERPRETATION
"LE
PRESSOIR"
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
il
VOTE
DU BUDGET
il
=
ECELTES
B2_
Eibellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
{3)
Chap
/ art (1)
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf,
Départements
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
et dettes
assimilées
1163
692,00
400
000,00
726
544,00
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
3116291
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
553
767,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
3116 291,00
585 793,00
:
a
f
RESTES A REALISER N-1(10)]
2497 315,00
|
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00)
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3063
108,00
|
{1)
Oétailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
CF.
Modalités
de
vote,
!-B.
(3) Hors
restes à réaliser,
{é}
Le vole
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
aur
les
propositions
nouvelles,
(6)
Voir
annexe
IV-A8
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
062.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
{8}Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'étabiissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= Ri
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
65 BALANCE
GENERALE
BUDGETS
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
TOTAL
PRINCIPAL
10 279
513
€
4647 719€
14 927 232
€
ASSAINISSEMENT
1 021
433
€
2 957
290
€
3978
723
€
EAU
POTABLE
720
017€
1 366
378
€
2 086
395
€
REGIE
DE
TRANSPORT
474
343
€
74 000
€
548
343
€
VILLA
BISSINGER
233
359€
33 068
€
266
427
€
POUR
SCUn
DIE
26
690
€
0€
26
690
€
ZA
« LES
ARPENTS
/
5 385
192€
3 842 083
€
9 227
275
€
LE
TROUILLY
»
nan
30
573€
49
244€
79
817€
LE
PRESSOIR
620
767€
3 063
108
€
3683
875
€
TOTAL
18 791
887
€
16 032
890
€
34
824
777
€