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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - DOB 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - DOB 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
Débat d’orientations Budgétaires 2022
f\) GRANDE
AMBONNAY / AVENAY-VAL-D'OR / AY-CHAMPAGNE / BOUZY / CHAMPILLON / DIZY
FONTAINE-SUR-AY / GERMAINE / HAUTVILLERS / MUTIGNY / NANTEUIL-LA-FORET
SAINT-IMOGES / TOURS-SUR-MARNE / VAL DE LIVRE
1 Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
2
Le débat d’orientations budgétaires est une obligation légale pour les communes d’au moins
3500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale qui
comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.
(articles L 2312-1, L 5211-36 et L 3312-1 du CGCT).
Il doit être tenu par l’organe délibérant dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget.
Ce rapport doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget. Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
1.
LE CONTEXTE NATIONAL
LA LOI DE FINANCES 2022
3 Le contexte national
La loi de finances 2022
4
- Annonce d’une normalisation progressive des finances publiques en dépenses et en recettes avec diminution du déficit public de l’ordre de 3,5 points du PIB.
2022 2021
- Croissance économique 4 % 6,1 %
- Déficit public (% du PIB) - 4,8 % - 8,4 %
- Dette publique (% du PIB) 114 % 115,6 % Le contexte national
La loi de finances 2022
5
2 mesures importantes pour les intercommunalités
- Obligation pour les communes de reverser une fraction de la taxe d’aménagement à leur intercommunalité.
- Evolution des indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations et fonds de péréquation.
(La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, son remplacement par un nouveau panier de ressources, et la réforme des impôts de production modifient le calcul des indicateurs financiers et fiscaux utiles à la répartition de la DGF et aux mécanismes de péréquation horizontaux).
Cette évolution ne produirait aucun effet pour 2022 du fait de l’institution d’une fraction de correction qui devrait permettre de lisser dans le temps les effets des différentes réformes fiscales (fin du lissage : 2028). Le contexte national
La loi de finances 2022
6
- Les assiettes fiscales de la taxe foncière et de la CFE
devraient connaitre en 2022, une évolution de + 3,4 % (0,2 % en
2021 et 1,2 % en 2020).
- La croissance de la TVA concernant la fraction revenant aux
intercommunalités devrait connaitre une évolution de + 5,4 %.
- La baisse attendue de la CVAE en 2022 estimée par la DGFIP
au niveau national atteint – 4,7 %.
Evolution des recettes intercommunales Le contexte national
La loi de finances 2022
7
- Soutien à l’investissement local décliné sous la forme des
CRTE (contrats de relance et de transition écologique).
Les dotations de soutien à l’investissement seraient
maintenues à un niveau historiquement élevé notamment pour
la DSIL.
- Maintien de l’automatisation du FCTVA pour les collectivités
percevant le fonds en année N+1.
Soutien à l’investissement local Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
2.
LES RATIOS 2021
EVOLUTION DES DONNEES
8 Ratios 2021
Évolution des
Ratio 1 - Dépenses de fonctionnement / population
9
555 €/h
0
100
200
300
400
500
600
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 314 € / habitant
CCGVM en 2020 : 499 € / habitant Ratios 2021
Évolution des
Ratio 2 - Produit des impositions directes (C/73111) / population
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 305 € / habitant
CCGVM en 2020 : 259 € / habitant 10
115 €/h *
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
* à compter de 2021, la taxe d’habitation n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ces derniers se voient attribuer en lieu et place du produit de taxe d’habitation, une fraction de TVA Ratios 2021
Évolution des
11
Ratio 3 - Recettes de fonctionnement / population
623 €/h
0
100
200
300
400
500
600
700
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
623 € / h
à titre de comparaison (source : (source : DGCL – Données DGFIP) ) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 377 € / habitant
CCGVM en 2020 : 613 € / habitant Ratios 2021
Évolution des
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2011 2012 2013 2014 2015 2016
2017 2018 2019 20202021
Ratio 4 - Dépenses d’équipement brut / population
12
173 € / h
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) ) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 85 € / habitant
CCGVM en 2020 : 115 € / habitant Ratios 2021
ATOS CE
| | | [lot
Ratio 5 – Dette / population
13
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
54 € / h
En 2019, réalisation d’un emprunt de 500 000 € pour la construction du centre de secours de Tours-sur-Marne
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 204 € / habitant
CCGVM en 2020 : 61 € / habitant Ratios 2021
Évolution des
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
14
ZOOM sur l’endettement (hors emprunts garantis)
au 1er/01/2022 Capital restant dû au 01/01/2022 808 116,64€
Capital à rembourser en 2022 127 600,59 €
Intérêts 2022 10 946,34 €
Extinction en 2035 Ratios 2021
Évolution des
7 l l l l Ï Ï l l Ï l l l l Ï Ï l Ï Ï l l —
15
ZOOM sur l’endettement (hors emprunts garantis mais avec emprunt PRESSORIA) au 1er/01/2022 Capital restant dû au 01/01/2022 5 634 340,75 €
Capital à rembourser en 2022 360 887,25 €
Intérêts 2022 47 909,64 €
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Extinction
en 2042 Ratios 2021
Évolution des
0
200
400
600
800
1000
1200
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
16
Soit en 2015 : 58 €/hab.
2016 : 51 €/hab.
2017 : 47 €/hab.
2018 : 46 €/hab.
2019 : 51 €/hab.
2020 : 51 €/hab.
2021 : 51 €/hab.
765 K€
Evolution de la DGF en K €
6 – DGF / population
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 44 € / habitant
CCGVM en 2020 : 51 € / habitant Ratios 2021
Évolution des
Evolution de la DGF et des contributions à l’Etat
17
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotations de l'Etat Reversements à l'Etat : FPIC* et contribution au redressement des finances publiques (* FPIC = Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales)
FPIC
FPIC
FPIC
+ CRFP
FPIC
+ CRFP
FPIC
+ CRFP
FPIC
+ CRFP
765 K€
571 K€
FPIC
FPIC Ratios 2021
Évolution des
0
2
4
6
8
10
12
14
2011 2012 2013 2014 2015 2016
2017 2018 2019 2020 2021
Ratio 7 - Dépenses de personnel / dépenses de fonctionnement (budget principal)
18
8 %
Dépenses de personnel
CCGVM
En 2021 : 45,12 €/habitant
En 2020 : 45,16 €/habitant
En 2019 : 42,44 €/habitant
En 2018 : 43,00 €/habitant
En 2017 : 42,70 €/habitant
En 2016 : 39,64 €/habitant à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 40,1 %
CCGVM en 2020 : 9 % Ratios 2021
Évolution des
Ratio 9 – Marge d’autofinancement courant
(dépenses de fonctionnement + rembt de la dette / recettes de fonctionnement)
19
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 88,3 %
CCGVM en 2020 : 75 %
65%
70%
75%
80%
85%
90%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
78 %
Il s’agit de la capacité de la collectivité à financer l’investissement. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée Ratios 2021
Évolution des
| | | | | | | EL
Ratio 11 - Dette / recettes de fonctionnement = taux d’endettement
20
1,11 %
à titre de comparaison (source : DGCL – Données DGFIP) :
Communautés de communes à FPU en 2020 : 54,2 %
CCGVM en 2020 : 1,62 %
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
5,00%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
3.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
21 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
22
Section de fonctionnement
- Dépenses 8 633 305,35 €
- Recettes 10 846 812,52 €
EXCEDENT 2 213 507,17 €
Le résultat prévisionnel 2021 – Budget Principal
Section d’investissement
- Dépenses 2 621 629,31 €
- Recettes 2 296 259,95 €
DEFICIT - 325 369,36 €
Restes à réaliser
- Dépenses 1 991 811,00 €
- Recettes 993 787,00 €
DEFICIT - 998 024,00 €
DEFICIT TOTAL - 1 323 393,36 €
Résultat cumulé : 890 113,81 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Financées par :
Les charges de la section de fonctionnement
(comparaison prévisions budget n / budget n-1)
- 1,07 %
23
RESULTAT 2021
9 %
FISCALITE 65 %
DOTATIONS
25 %
DIVERS 1 % ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Evolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel
24
Évolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Évolution des dépenses de personnel conforme aux grilles indiciaires
En 2018, 1 agent du budget régie de transports scolaires est passé sur le budget principal. En 2019, le poste de DEV.ECO n’était pas sur une année complète. En 2020, prise en charge du poste de Directeur de Pressoria.
En 2021, le poste de DEV.ECO / ORT n’a été pourvu qu’en décembre. En 2022, le poste de DEV.ECO / ORT est pourvu sur une année pleine, un agent du budget régie de transports scolaires est passé sur le budget principal.
620000
630000
640000
650000
660000
670000
680000
690000
700000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Evolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel
25
Soit, pour 2022 :
13 agents titulaires dont 1 agent à temps partiel
4 agents non titulaires dont 1 agent à temps partiel et 1 à temps non complet 5 contrats saisonniers de 15 jours ou 1 mois pour la gestion de la capitainerie de Mareuil-sur-Aÿ du 15 mai au 15 septembre
Traitements bruts indiciaires : 429 858 €
Régime indemnitaire : 98 300 € / an
Heures supplémentaires : 1 500 € / an (essentiellement pour l’entretien de la capitainerie)
Nombre d’heures travaillées : 1 607 h ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
TAXE DE SEJOUR
Un financement lié à la fréquentation
des établissements hôteliers
et assimilés
Produit perçu en 2021 : 105 628 €
+ 37 % par rapport à 2020
(en 2019, - 24 % Effet de la COVID 19)
TEOM
Un impôt assis sur le foncier bâti
En 2005 : taux de 0,50 %
En 2018 : Harmonisation du taux
1,70 % pour toutes les communes
2021 : 3,30 % pour toutes les communes
Produit perçu en 2021 : 437 515€
Pas d’augmentation prévue pour 2022
26
VERSEMENT MOBILITÉ
Institué en 2014 avec date d’effet au
01/07/2014
Taux : 0,55 %
Produit perçu en 2021 : 507 422 €
( en 2019 - 27,42 % Effet de la COVID 19) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
La fiscalité économique
CFE 1 674 286 €
CVAE 1 133 416 €
TASCOM 284 902 €
IFER 66 576 €
FPIC - 429 671 €
RFP - 141 335 €
2 588 174 €
(en 2021 : 2 719 045 €,
soit – 4,81 %)
27
La fiscalité ménages
TH 82 409 €
TFNB 51 528 €
Cotisation additionnelle
à la TFNB 5 330 €
139 267 €
(en 2021 : 269 751 €,
soit – 4,84 %)
Compensation
au titre de la réforme TP
FNGIR 684 124 €
Fraction
de TVA 1 448 695 €
2 132 819 €
(en 2021 : 2 089 496 €
Soit + 2,07 %)
Les données 2022 ont été notifiées par l’administration fiscale
(seuls les montants du FPIC et du RFP sont inconnus. Les chiffres 2021 ont été repris)
Pour mémoire, rôles supplémentaires perçus en 2021 = 80 615 € (336 000 € en 2020)
AUCUNE AUGMENTATION DE FISCALITE PREVUE POUR 2022 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Les charges de la section d’investissement
40 000 euros Amortissements subventions
Équipements et travaux 2 028 336 euros
28
325 370 euros Déficit reporté
TOTAL 5 067 284 euros
128 000 euros Capital de la dette
Autofinancement budget Pressoir 553 767 euros ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Les principales opérations pour 2022
(y compris restes à réaliser)
Aménagement locaux CCGVM et tiers lieu 800 000 €
Travaux d’eaux pluviales divers 718 600 €
Valorisation des points de vue touristiques 677 870 €
Éclairage public divers 529 573 €
Réaménagement ZA de Tours s/Marne 441 352 €
Eglise d’Ambonnay 222 700 €
Participation REGION – fibre 160 000 €
Rénovation relais nautique de Mareuil 80 000 €
29 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Le financement de la section d’investissement
Subventions 30 % 1 499 787 euros
Autofinancement 33 % 1 694 104 euros
300 000 euros FCTVA 6 %
30
Excédent de fonct. capitalisé 26 % 1 323 393 euros
Emprunt 5 % 250 000 euros ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses 2022 2 582 103 Recettes 2022 806 000
Résultat 2021 reporté 325 370 Résultat 2021 reporté 0
Amortissements subv . 40 000 Excédent fct capitalisé 1 323 393
Remboursement du
capital de la dette 2022
128 000 Autofinancement 2022 1 694 104
Restes à Réaliser 2021 1 991 811 Restes à Réaliser 2021 993 787
Total de la section 2022 5 067 284 Total de la section 2022 4 817 284
Balance générale de l’investissement
Besoin de financement : emprunt 250 000
31 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
32
Évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette, et de l’endettement
EPARGNE BRUTE
Simulation réalisée en fonction des orientations budgétaires.
Une épargne nette en hausse en 2020 essentiellement grâce à l’excédent de fonctionnement reporté supérieur à celui de 2019.
EPARGNE NETTE
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE ou EPARGNE DISPONIBLE DETTE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET PRINCIPAL
Les engagements pluriannuels
33
NATURE DES INVESTISSEMENTS 2022 2023 2024
LOCAL CCGCM ET TIERS LIEU 800 000 1 500 000 700 000
POINTS DE VUE TOURISTIQUES 620 000 57 870 0
ECLAIRAGE PUBLIC 529 573 500 000 400 000
TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES 376 442 350 000 350 000
EGLISE D'AMBONNAY 222 700 350 000 427 300
RELAIS NAUTIQUE DE MAREUIL S/AY 80 000 200 000 20 000
TOTAL 2 628 715 2 957 870 1 897 300 Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
4.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGETS ANNEXES
34 Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
4,1
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
35 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
36
Section d’exploitation
- Dépenses 178 444,88 €
- Recettes 440 461,92 €
EXCEDENT 262 017,04 €
Le résultat prévisionnel 2021 – Budget Eau Potable
Section d’investissement
- Dépenses 397 913,04 €
- Recettes 526 921,67 €
EXCEDENT 129 008,63 €
Restes à réaliser
- Dépenses 680 878,00 €
- Recettes 643 900,00 €
DEFICIT - 36 978,00 €
EXCEDENT TOTAL 92 030,63 €
Résultat cumulé : 354 047,67 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
Financées par :
Amortissements des subventions 8 %
Les charges de la section d’exploitation 720 017 €
37
Produit de la surtaxe
(reconduction du taux de 0,4910 € / m3) 56 %
Résultat d’exploitation reporté 36 % ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
Évolution des charges et des recettes réelles
de la section d’exploitation
38
2016 : décalage dans le versement des surtaxes (une part de surtaxe de 2015 encaissée sur 2016).
2018 -2019 : prise en compte du passage en régie des communes d’Ambonnay, Louvois et Tours s/Marne (pour mémoire, contrat de prestations d’exploitation des installations passé avec la société SUEZ EAU en 2018).
2021 : diminution du produit de la surtaxe qui est versée de manière « décalée » d’une année sur l’autre.
2022 : constatation d’un excédent de fonctionnement sur les réalisés 2021 à reporter sur 2022.
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Charges Recettes ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
39
Recrutement d’un agent administratif en février 2022.
sur le budget eau potable, à la place de l’agent précédemment embauchée et partie en décembre 2021.
Évolution des dépenses de personnel conforme aux grilles indiciaires.
Part des dépenses de personnel sur les dépenses
réelles d’exploitation (budget eau potable) : 15 % ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
Reports 2021 680 878 €
Déficit d’investissement 2021 reporté 0 €
40
Amortissements 58 000 €
TOTAL 1 376 825 €
Les charges de la section d’investissement
Dette 97 000 €
Montant des travaux de l’année 540 947 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
41
Le financement de la section d’investissement
Autofinancement 603 917 €
Excédent d’exploitation 2021 reporté 129 008 €
Reports 2021 643 900 €
TOTAL 1 376 825 €
Besoin de financement (emprunt) : 0 € À N æ N UN) n Œ < ne ey Q » M œ Z ®. = < Z _ œ ®
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0
20
40
60
80
100
120
140
160
2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047
42
ZOOM sur l’endettement Etat de la dette au 01/01/2022 :
Capital restant dû 1 403 139,71 €
Capital à rembourser en 2022 96 472,44 €
Intérêts 2022 34 317,26 €
Extinction en 2048
(Montant de l’annuité en K€)
Pour mémoire, emprunt de 500 000 € réalisé en 2021 avec déblocage des fonds en 2022. Première échéance en année complète à compter de 2023. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET EAU POTABLE
Les principales opérations pour 2022
(y compris restes à réaliser)
Rue Pasteur à Champillon 200 000 €
Rue de Germaine à Mutigny 150 554 €
RD 37 et RD 19 à Ambonnay 150 447 €
Allées du Parc à Mareuil s/Aÿ 150 000 €
Rue de Reims à Dizy 145 634 €
Avenue Pierre Dubois à Avenay 130 554 €
Grande rue à Fontaine s/Aÿ 120 000 €
43 Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
4.2
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
44 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
45
Section d’exploitation
- Dépenses 447 299,24 €
- Recettes 1 415 687,45 €
EXCEDENT 968 388,21 €
Le résultat prévisionnel 2021 – Budget Assainissement
Section d’investissement
- Dépenses 1 037 709,09 €
- Recettes 1 581 822,09 €
EXCEDENT 544 113,00 €
Restes à réaliser
- Dépenses 2 051 990,00 €
- Recettes 680 622,00 €
DEFICIT -1 371 368,00€
DEFICIT TOTAL - 827 255,00 €
Résultat cumulé : 141 133,21 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Financées par :
Primes d’épuration
13 %
Amortissements des subventions 14 %
Les charges de la section d’exploitation 1 082 133 €
46
Produit de la surtaxe
(reconduction du taux de 0,77 € / m3) 53 %
Participations des viticulteurs (fct STEP)
6 %
Résultat d’exploitation reporté
14 % ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Évolution des charges et des recettes réelles
de la section d’exploitation
47
2013 et 2014 : intégration de la commune de Bouzy, des dépenses relatives au fonctionnement de la station d’épuration de Bouzy, gérée en régie.
2021 : augmentation des recettes due à l’augmentation du résultat reporté, car moins de dépenses d’investissement réalisées en 2020
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Charges Recettes ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Part des dépenses de personnel sur les dépenses
réelles d’exploitation (budget assainissement) : 19 %
48
9
Pas de recrutement prévu pour 2022 sur le budget assainissement Des effectifs identiques à ceux de 2021
Évolution des dépenses de personnel conforme aux grilles indiciaires
Évolution prévisionnelle des dépenses de personnel
0
20000
40000
60000
80000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Reports 2021 2 051 990 €
Dette 226 000 €
49
Amortissements 156 000 €
TOTAL 2 957 990 €
Les charges de la section d’investissement
Montant des travaux de l’année 524 000 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
50
Le financement de la section d’investissement
Autofinancement 760 000 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 827 255 €
Reports 2021 680 622 €
Nouvelles recettes - subventions 46 000 €
TOTAL 2 857 990 €
Excédent d’investissement 2021 reporté 544 113 €
Besoin de financement (emprunt) : 100 000 € \ S = S % n 2< < Fm @ Q æ» m ! Z ® = < Z _ eZ O
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0
50
100
150
200
250
300
350
2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 51
ZOOM sur l’endettement Etat de la dette au 01/01/2022 :
Capital restant dû 1 962 240,38 €
Capital à rembourser en 2022 224 503,57 €
Intérêts 2022 53 494,43 €
Extinction en 2041
(Montant de l’annuité en K€) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Les principales opérations pour 2022
(y compris restes à réaliser)
Station d’épuration de Tours s/Marne 1 712 988 €
RD 37 et RD 19 à Ambonnay 240 073 €
Rue de Reims à Dizy 203 800 €
Rue Pasteur à Champillon 115 000 €
Etude diagnostique Fontaine / Avenay 92 251 €
52 Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
4.3
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET REGIE DE TRANSPORTS
SCOLAIRES
53 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET RTAF
54
Section d’exploitation
- Dépenses 523 394,15 €
- Recettes 536 937,76 €
EXCEDENT 13 543,61 €
Le résultat prévisionnel 2021 – Budget RTAF
Section d’investissement
- Dépenses 83 873,34 €
- Recettes 73 524,24 €
DEFICIT - 10 349,10 €
Restes à réaliser
- Dépenses 0,00 €
- Recettes 0,00 €
DEFICIT TOTAL - 10 349,10 €
Résultat cumulé : 3 194,51 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET RTAF
Financées par :
Subvention du Conseil Régional 83 %
Subvention du Budget Principal 7 %
Les charges de la section d’exploitation : 479 500 €
55
Excédent d’exploitation 2021 reporté 3 %
Rembt assurance statutaire (capital décès) 7 % ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET RTAF
Evolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel
56
Évolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Recrutement d’un directeur de régie prévu pour 2022.
Versement du capital décès à la famille d'Éric Guillemot
(remboursé par l’assurance statutaire).
Évolution des dépenses de personnel conforme aux grilles indiciaires :
En 2019, titularisation d’un chauffeur de car et nomination d’un chauffeur au grade d’adjoint technique principal.
En 2020, reprise de l’agent du syndicat de ramassage scolaire d' Hautvillers.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET RTAF
Evolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel
57
Soit, pour 2022 :
5 agents titulaires (dont 1 à temps non complet : 30 h)
1 agent non titulaire
1 agent surveillant de car (ex. SRS) non titulaire
Traitements bruts indiciaires : 152 900 €
Régime indemnitaire : 15 900 € / an
Heures supplémentaires : 250 € / an
Heures de surveillance : 3 200 €
Nombre d’heures travaillées : 1 607 h ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET RTAF
Recettes d’investissement :
58
Dépenses d’investissement
Acquisition de matériel divers 62 651 €
Total section d’investissement 73 000 €
Déficit d’investissement reporté 10 349 €
Amortissements 73 000 € Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne
À,4
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET « LE PRESSOIR »
59 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET « LE PRESSOIR »
60
Section de fonctionnement
- Dépenses 151 876,01 €
- Recettes 163 902,00 €
EXCEDENT 12 025,99 €
Le résultat prévisionnel 2021 – Budget « Le Pressoir »
Section d’investissement
- Dépenses 4 485 935,94 €
- Recettes 1 837 390,28 €
DEFICIT - 2 648 545,66 €
Restes à réaliser
- Dépenses 180 562,00 €
- Recettes 2 497 315,00 €
DEFICIT TOTAL 331 792,66 €
Résultat cumulé : - 319 766,67 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET « LE PRESSOIR »
Financées par :
Subvention du budget principal 100 %
Les dépenses de Fonctionnement 67 000 €
(charges d’intérêts de l’emprunt et divers)
61 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BUDGET « LE PRESSOIR »
Financées par :
- Restes à réaliser (subventions) 2 497 315 €
- Excédent de fonctionnement
capitalisé 12 026 €
- Autofinancement (budget principal) 553 767 €
62
Les dépenses d’équipement 3 063 108 €
- Remboursement de la dette 234 000 €
- Restes à réaliser 180 562 €
- Déficit 2021 reporté 2 648 546 € ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BALANCE GENERALE
63
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT
PRINCIPAL 10 178 113 € 5 067 287 € 15 245 397 € 250 000 €
EAU POTABLE 720 017 € 1 376 825 € 2 096 842 € /
ASSAINISSEMENT 1 082 133 € 2 957 990 € 4 040 123 € 100 000 €
RTAF 448 100 € 73 000 € 521 100 € /
LE PRESSOIR 67 000 € 3 063 108 € 3 130 108 € / ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Documents sources
64
- Les finances des collectivités locales. https://www.collectivites-locales.gouv.fr
- Les comptes des régions et des collectivités territoriales - les ratios financiers des groupements de communes à fiscalité propre en 2020. https://www.open-collectivites.fr
- Projet de Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions financières et fiscales Banque des Territoires