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Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 juillet 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Logement, Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUILLET 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 22 juillet 2024, sur convocation

de Monsieur le Maire, en date du 16 juillet 2024.

La séance débuta à 15h13 avec 19 présents sous la présidence de Monsieur Eugène

LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Jocelyn MELINARD

Etaient présents : Mmes : Michelle MARTINES, Joséline DELBOIS, Yannick YO, Mirette

LETUR, Marie Hélène PORSAN, Sylvia BOSQUI, Marie Josée LUCEA, Louisa PLUMBER,

Lucie QENNECART, Michaëlle DINAL

MM : Eugène LARCHER, Louis Charles ADE, Jocelyn MELINARD, Yves JEAN JOSEPH,

Mickaël CHARMET, Max PRUD’HOMME, Christian LARCHER, Claude COLOMBE, José

JEAN BAPTISTE

Procurations : M. Raymond SIFFLET à M. Eugène LARCHER, Mme sabine ANGELY à

Mme Michelle MARTINES, M. Emile SAINT AIME à Mme Marie Hélène PORSAN, M.

Roger BADINOS à M. Mickaël CHARMET, Mme Elisa PAULIN à M. Yves JEAN JOSEPH,

M. Eric NAUD à Mme Mirette LETUR, M. David DINAL à Mme Michaëlle DINAL, M. Henri

DESORMEAUX à Mme Lucie QUENNECART.

Absent : Néant

Absent excusé : Néant

Personnels administratifs : Jessica JOSEPH, Directrice Générale des Services, Gwénaëlle

MELINARD, Direction de l’Administration Générale et Financière, Jeannie BOSQUI,

Secrétariat Général et Secrétariat des élus.

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour.

Remarque :

Mme LUCEA pour correction de l’intitulé par « Mise à disposition au Maire et à la DGS » au lieu de « du Maire et de la DGS »

1) ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15

janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2024 est

approuvé à l’unanimité des membres présents et représentésPage 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

2) ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2024 est

approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

3) DELIBERATIONS

1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

a. Finances et Commande publique

 Modification du plan de financement : Etudes et travaux relatifs à

l’Aménagement sportif de kalimé

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°28/2024, le Conseil Municipal avait

approuvé le plan de financement du projet « Aménagement Sportif Kalimé », de la manière

suivante :

Financeurs Montant HT Taux de financement

ETAT - ANS 2024 500 000.00 € 34 %

ETAT - CCT 2022 523 075.91 € 36 % Acquis

ETAT - CCT 2024 256 878.28 € 18 %

CTM ACTC 2023 141 450.41 € 10 %

Ville 43 960.40 € 03 %

Total 1 465 365.00 € 100.00 %

Considérant l’évolution du coût du projet suite à l’actualisation des postes de dépenses et

des études,

Considérant la nécessité de réaliser ce projet en respectant les échéances et les

engagements avec les co-financeurs et suite à différentes rencontres avec l’État,

Monsieur le maire propose de réaffecter la DETR attribuée au titre de l’exercice 2023 pour

le financement des sanitaires, à ce projet.Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

Financeurs Montant HT Taux de financement

ETAT - ANS 2024 495 000.00 € 30.64 % Acquis

ETAT - CCT 2022 523 075.91 € 32.39 % Acquis

ETAT - DETR 336 300.00 € 20.81 % Acquis

CTM ACTC 2023 200 000.00 € 12.39 %

Ville 60 926.66 € 03.77 %

Total 1 615 302.57 € 100.00 %

Questions et remarques du conseil

M. LARCHER rappelle que lors du CM du 12/06/24 le Conseil Municipal a délibéré sur

l’achat de 3 sanisettes et sur l’aménagement sportif kalimé. Il soutient les 2 projets et

demande le devenir du projet des sanitaires. Il rappelle que la Ville accueille beaucoup de

touristes et souligne que l’argumentaire du 12 juin démontrait leur nécessité. Il y avait une

adhésion forte sur les deux projets. Il demande de garder les 2 projets et de s’appuyer sur

un emprunt pour boucler le plan de financement afin de concrétiser les deux.

M. CHARMET se rappelle du débat relatif au plan de financement des sanisettes. Il

demande confirmation s’agissant de la réaffectation de la subvention des sanisettes en

faveur du projet sportif. Ce financement représentait 80%. Il interroge sur la faisabilité du

projet en l’absence de financement ; Il demande également si le projet de sanisette est

annulé, et si c’est par manque de fonds propre que la Ville n’a pas privilégié les sanisettes.

Il précise qu’il est opposé à ce transfert car les sanisettes avaient une importance capitale

pour la Ville.

Mme LUCEA questionne sur le statut des autres financements.

MLM confirme l’approbation des plans de financement et l’attribution de l’Etat de

336 300€ pour les sanisettes. Il explique que la réaffectation proposée aujourd’hui résulte

d’une demande de l’Etat. Il précise également que l’Etat a décidé de reprendre la

subvention de 50 000€ attribuée à la construction du bâtiment des services techniques. Il

indique que l’Etat a été de nouveau sollicité.

M. JEAN-BAPTISTE doute que l’Etat puisse prendre la décision de transférer la subvention

d’un projet envers un autre sans la demande de la Ville. Il n’est pas satisfait de la réponse

de M. le Maire car selon lui seul le Maire connaît les besoins de sa commune et en

l’occurrence pour les sanitaires.Page 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

MLM explique que le sous-préfet a proposé de compléter le plan de financement du projet

Kalimé considéré comme projet structurant.

M JEAN BAPTISTE insiste sur les pouvoirs de l’Etat en matière de décision sur des

projets.

Mme LUCEA souligne que sa question est restée sans réponse et interroge sur les

conditions et modalités permettant à l’Etat de proposer ce transfert. Suite aux

délibérations, elle demande un complément d’information avec davantage de précisions.

MLM précise que l’Etat a suggéré la réaffectation de la somme allouée pour les sanisettes

au titre de la DETR afin de finaliser le projet Kalimé. Il explique que l’Etat propose ce

changement d’affection de fonds et qu’il revient au Conseil Municipal d’entériner cette

décision.

M JEAN BAPTISTE refuse d’accepter les explications fournies et questionne sur les écrits

attestant de cette proposition de réaffectation.

M. CHARMET soutient les 2 projets et accorde du crédit à l’argumentaire mais justifie son

abstention par l’insuffisance des informations reçues.

Mme BOSQUI demande ce qu’il en sera de ce projet de sanisettes utile notamment sur le

plan sanitaire

MLM précise qu’il a déjà répondu à la question

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins 12 abstentions : Mmes Sylvia BOSQUI, Marie Josée LUCEA, Louisa PLUMBER, Lucie QUENECART, Michaëlle DINAL et MM Mickaël CHARMET, Christian LARCHER, Claude COLOMBE, José JEAN BAPTISTE, Henry GROS DESORMEAUX, David DINAL, Roger BADINOS.

 Approbation du plan de financement : Etudes préalables à la

réhabilitation et l’extension du cinéma ATLAS

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Française de Développement (AFD) soutient le

projet de réhabilitation et d’extension du cinéma Atlas notamment par le co-financement

des études préalables dont l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à hauteur de

126 400€.

Il précise que le conventionnement de la subvention (au titre du Fonds Outre-mer –

FOM) requiert une délibération du conseil municipal.

Ainsi, les dépenses des études s’élevant à 138 156,50 € seront financées de la manière

suivante :Page 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Financeurs Montant HT Taux de financement

AFD- subvention FOM 126 400.00 € 91.40 %

Ville 11 756.50 € 08.60 %

Total 138 156.50 € 100.00 %

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Paiement de dépenses antérieures à l’exercice 2024

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire informe que des factures associées à l’exercice 2023 ont été réceptionnées récemment au service financier.

Considérant les opérations de fin d’exercice de 2023 notamment l’état des charges rattachées à l’exercice 2023,

Considérant les préconisations du comptable Public en matière de mandatement des dépenses antérieures à l’exercice actuel,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le paiement des factures présentées dans le tableau suivant :

Tiers N° de facture Date de la facture Objet Montant TTC

SOCAME 3002050 24/01/2023 Achat de projecteur

LED

43.68 €

SOCAME 3002049 24/01/2023 Achat de chevilles 14.30 € Total 57.98 €

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Approbation du plan de financement : Etudes relatives au projet de

modernisation de la bibliothèque A. Césaire

Le projet ECLA (Espace Culturel du Livre et des Arts) porté par la Commune se constitue de 2 entités culturelles complémentaires :

1/ D’une part, le cinéma Atlas dont le projet de Réhabilitation /Extension, déjà entamé, est actuellement en phase d’études

2/ D’autre part, la Bibliothèque Aimé Césaire qui devra accueillir : le cyber espace, la magnétothèque, une cinémathèque, des espaces modulables.Page 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Il s’agit d’un projet de modernisation de cet équipement culturel qui nécessite au préalable une étude de faisabilité, suivie de l’écriture d’un PCSES (projet Culturel, Social, Educatif et Solidaire) et d’un programme fonctionnel, technique et architectural. Pour la rédaction de ces documents, la Commune doit faire appel à un prestataire.

S’agissant du financement de cette étude, la Ville pourra bénéficier d’une subvention de la DAC au titre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation).

A noter, considérant l’accord de principe de la DAC et les offres d’accompagnement reçues, le plan de financement suivant est proposé :

Service Montant HT

Dépenses

Financeurs Montant HT

Recettes

Prestation

d’accompagnement

pour étude de

faisabilité, programme

et élaboration PCSES

40 000 € Fonds propres

DAC ( au titre de la

DGD)

4 000 €

36 000 €

Total (en €) 40 000 € 40 000 €

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

b. Ressources humaines et Communication interne

 Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent titulaire

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un Comité Technique Paritaire, il a été convenu que 6 mois précédant son départ à la retraite, un agent à temps non complet bénéficierait d’une augmentation d’horaire lui permettant de jouir d’une retraite plus avantageuse financièrement.

Il informe qu’un agent de la filière technique, du cadre d’emploi d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe, a sollicité la Ville afin de profiter de ce dispositif.

Il précise que cet agent effectue une durée hebdomadaire de 28 heures et a fait valoir ses droits à la retraite à partir de janvier 2025.

Questions et remarques du conseil

M. CHARMET questionne sur le statut de l’agent et s’étonne de l’ancienneté en tant que

contractuel. Il interroge sur le réel besoin d’augmentation d’horaire et demande si des

missions complémentaires seront données à cet agent.

M. la DGS précise qu’il est question d’un agent déjà titulaire et que cet agent assure des

missions d’accueil sur une durée définie pouvant s’étendre sur les horaires d’ouverture du

site.Page 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

c. Secrétariat général et secrétariat des élus

 Mise à disposition du Maire et de la Directrice Générale des service

d’un véhicule

Aux termes de l’article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

Pour rappel, lors du conseil municipal du 11 août 2023, les élus ont majoritairement autorisé la mise à disposition d’un véhicule à Monsieur le Maire et à Mme la Directrice Générale des Services.

Considérant les responsabilités qui incombent au Maire et à la Directrice Générale des Services, les contraintes de déplacement et de temps inhérentes à l’emploi ouvrant droit à un véhicule,

Considérant que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget, La Collectivité prendra en charge les dépenses de carburant, l’entretien du véhicule et l’assurance.

Questions et remarques du conseil

Mme LUCEA réclame, pour plus de transparence et d’équité, de distinguer les deux votes

considérant les fonctions différentes : élu et employé.

MLM précise que le même article vise les élus et les employés.

Mme LUCEA précise qu’elle connait l’article et souligne que le débat peut porter

différemment selon le bénéficiaire.

MLM propose de maintenir la présentation du point sans distinction et invite les élus à faire

part de leurs observations notamment s’il s’abstienne pour l’un ou l’autre ou les deux cas.

Mme DINAL rappelle qu’en 2023 il avait été voté une mise à disposition.

Mme la DGS informe qu’il convient de délibérer annuellement.

Mme DINAL demande ce qu’il en est du véhicule dont la mise à disposition pour Monsieur

le Maire a été votée en 2023

La DGS indique que le véhicule a été accidenté et est inutilisable.

Mme PLUMBER rappelle que ce véhicule a subi 2 sinistres et demande les incidences

financières pour la ville

MLM informe que ce véhicule a été acquis dans le cadre d’un contrat de leasing et assuré

tout risquePage 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

M. LARCHER rappelle que le service Espaces Verts avait manifesté son besoin de

véhicule et il souhaiterait que des efforts soient faits afin de satisfaire les besoins des

services municipaux.

M. JEAN-BAPTISTE questionne sur l’incident et sur la communication effectuée au CM

MLM informe que le sujet a été abordé en CM

M JEAN BAPTISTE interroge sur le non renouvellement de véhicule du maire depuis que

ce dernier a été réformé

MLM précise que le véhicule n’appartenait pas à la Ville, c’était la propriété du bailleur. Il

souligne que tous les frais de carburant et d’entretien étaient à sa charge.

Mme LUCEA indique que l’incidence financière est différente entre le véhicule mis à

disposition à la DGS et celui affecté au Maire car celui de MLM correspond à des fonctions

Mme QUENNECART questionne sur l’utilisation des voitures, sur l’éventuelle acquisition et

sur la nécessité de mise à disposition à MLM

MLM précise qu’un marché est en cours d’élaboration pour l’acquisition de véhicules

notamment un pour le service Espaces Verts.

Mme LUCEA propose à MLM de réfléchir à une alternative visant à réduire les coûts

d’achat et d’entretien pour la collectivité et suggère de conserver sa voiture personnelle

avec la prise en charge des frais de carburant et d’entretien.

Mme BOSQUI demande s’il y a un montant pour ces véhicules.

La DGS précise qu’il existe une estimation globale pour les frais d’entretien de l’ensemble

du parc.

M. CHARMET questionne sur le projet d’achat de véhicule et précisément sur le type de

voiture.

M.COLOMBE estime que les véhicules électriques ne respectent pas leurs promesses en

matière de consommation et d’émission de Co2 et précise que la politique écologique ne

peut se traduire que par l’électrique

MLM confirme l’analyse.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a. Habitat, Valorisation du foncier et Politique de la merPage 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

 Acquisition par la Ville des biens bâtis et non bâtis de Monsieur Marc

Lucien DARIVON

M. Marc Lucien DARIVON est propriétaire d’une maison d’habitation de type T2 (1 séjour

+1 chambre) à la ruelle du Boulanger dans le Bourg.

N’étant plus en mesure d’assurer l’entretien de ce bien immobilier compte tenu notamment

de son éloignement résidentiel, M. Marc Lucien DARIVON met en vente ce bien d’une

superficie d’environ 50m², édifié sur les parcelles K16 de 20m², K486 de18m², K487 de

4m², K488 de 1m², K490 de 12m², au prix de 70 000€.

Ayant eu connaissance de cette transaction, la Ville s’est rapprochée du vendeur afin

d’étudier l’intégration de ce bien dans le domaine communal. Compte tenu des aléas

climatiques et les éventuelles situations de détresse auxquelles peuvent être exposées

certains administrés, ce bien pourrait servir d’hébergement d’urgence.

Suite à des visites permettant de dresser un état des lieux et des négociations, le prix de

vente a été abaissé à 50 000€.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA VILLE ET EDUCATION

a. Politique Culturelle

 Mise en place de cours de créole payants pour les usagers

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Toujours dans l’objectif d’augmenter la fréquentation de la bibliothèque municipale Aimé Césaire et afin de promouvoir la langue créole, il est proposé un atelier d’apprentissage du créole pour les adultes : « Aprann li ek matjé kréyol Ansdalé ». Celui-ci répond à une forte demande.

A compter de la prochaine rentrée culturelle (en septembre 2024), une convention à titre onéreux sera signée avec l’association Sanblaj pou fè kreyol lékol pour l’animation d’un cycle de 10 séances de 2 heures, moyennant paiement par la commune d’une somme de 600€. Une vingtaine de personnes a d’ores et déjà procédé à une préinscription.

Aussi, il est proposé le paiement d’un montant forfaitaire de 30€ par participant pour le cycle de 10 séances.

Cette proposition est motivée par :

- la nécessité de valoriser ce service rendu,

- la volonté de pérenniser cette action tout en améliorant la qualité des cours grâce à la dotation de ressources pédagogiques supplémentaires rendue possible,Page 10 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Questions et remarques du conseil

Mme LUCEA questionne sur les motivations de proposer les ateliers payants alors

qu’auparavant il y avait des ateliers gratuits.

MLM explique que ce changement résulte du tarif demandé par l’intervenant et que les

précédents ateliers dispensés étaient gratuits car l’intervenant ne réclamait pas de

contribution financière.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 16h43