Procès Verbal - PV CM du 22 decembre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 22 decembre 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 decembre 2025)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 22 décembre 2025, sur

convocation de Monsieur le Maire, en date du 16 décembre 2025.

La séance débuta à 17h12 avec 15 présents sous la présidence de Monsieur Eugène

LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Louis Charles ADÉ.

Etaient présents : Mmes : Michelle MARTINES, Joséline DELBOIS, Sabine ANGELY,

Yannick YO, Élisa PAULIN, Mirette LETUR, Marie-Hélène PORSAN, Lucie QUENNECART,

Michaëlle DINAL

M. : Eugène LARCHER, Louis-Charles ADE, Jocelyn MELINARD, Yves JEAN-JOSEPH,

Émile SAINT-AIMÉ, René MÉLINARD, Henri GROS-DESORMEAUX

Procurations : M. Raymond SIFFLET à M. Jocelyn MELINARD, Mme Marie-Hélène PORSAN

à M. SAINT-AIMÉ Émile, M. Éric NAUD à Mme Mirette LETUR, M. David DINAL à Mme Lucie

QUENNECART

Absents : Mmes Sylvia BOSQUI, Louisa PLUMBER,

M. Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, Christian LARCHER, Claude COLOMBE, José

JEAN-BAPTISTE

Absent excusé : Mme Marie-Josée LUCÉA

Personnels administratifs : Jessica JOSEPH, Directrice Générale des Services, Yasmina

MARTINES, Secrétariat Général et Secrétariat de Elus.

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour

1) ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02

DÉCEMBRE 2025

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme DINAL fait remarquer qu’elle est portée absente sur le PV alors qu’à la séance du 28

novembre, elle a donné procuration à Mr Henry GROS-DESORMEAUX.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Elle précise que ce pouvoir mentionnait expressément qu’il valait pour la réunion du Conseil

municipal ainsi que pour toute séance reportée.

Elle s’interroge en conséquence sur la validité de cette procuration lors du report de la séance,

intervenu en raison de l’absence de quorum.

M. Le Maire rappelle qu’il n’y avait pas de quorum et que le report de la réunion au mardi ne

nécessitait pas de procuration non plus.

DECISION DU CONSEIL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) DELIBERATIONS

1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

a. Ressources humaines, Communication interne et Sécurité au travail

 Création de postes

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et 1332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant les nécessités de service,

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la

Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Dans le cadre de l’évolution de la Commune, de son développement et de l’analyse des besoins

exprimés, il est proposé de créer les postes suivants :

FILIERE GRADE STATUT CAT QUOTA OBSERVATIONS / DETAILS

TECHNIQUE Adjoint technique Contractuel

CDD

C 2 Temps non complet (20/35)

TECHNIQUE Adjoint technique Contractuel

CDD

C 4 Temps non complet (25/35)

TECHNIQUE Adjoint technique Contractuel

CDD

C 1 Temps non complet (27/35)

TECHNIQUE Adjoint technique Contractuel

CDD

C 1 Temps non complet (30/35)Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

ANIMATION Adjoint d’animation Contractuel

CDD

C 1 Temps non complet (25/35)

ANIMATION Chargé de Mission Contractuel

CDD

B 1 Temps non complet (35/35)

ADMINISTRATIF Adjoint administratif Contractuel

CDD

C 1 Temps non complet (20/35)

ADMINISTRATIF Adjoint administratif Contractuel

CDD

C 1 Temps non complet (30/35)

Il s’agit pour l’assemblée de se prononcer sur la création de ces postes de catégorie B et C.

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme LETUR demande si des évaluations ou bilans ont été réalisés lors du passage des agents de contrat CDD à CDI.

Mme la DGS précise que ces agents ne sont pas passés en CDI. Elle indique que les emplois non permanents sont des emplois comme les emplois contrat aidé, Parcours Emploi Compétence. Elle explique qu’ils sont considérés comme des emplois précaires et que le passage en contrat permanent permettra de les intégrer dans la procédure conduisant à obtenir un CDI. Elle ajoute que la règlementation n’oblige pas à faire les entretiens professionnels pour les agents en contrat non permanent. Elle indique que le contrat permanent ouvrira leur droit au bénéfice de l’entretien professionnel et de la prime (RIFSEEP) contrairement à leur situation antérieure.

Mme DINAL s’interroge sur les critères retenus pour le passage d’un contrat non permanent à un contrat permanent.

Mme la DGS répond que c’est par rapport à la durée des contrats non permanents.

Mme DINAL demande si la durée cumulée entraine automatiquement ce changement et elle évoque l’exemple d’un agent qui effectuerait deux contrats successifs de deux ans et qui refuserait ce passage.

Mme la DGS répond que cette personne ne souhaite pas renouveler son contrat au sein de la collectivité et que cela constitue un cas particulier.

Mme DINAL interroge également sur la quotité de travail, en demandant si le passage en contrat permanent s’accompagne systématiquement d’un temps complet, ou si le maintien d’une durée inférieure résulte d’un choix. Elle observe aussi que l’agent qui était en animation a toujours été à temps plein et par conséquent n’était pas en contrat PEC à 20 heures.

Mme la DGS réponds que la quotité de travail d’un contrat PEC varie entre 20 heures / 25 heures avec le complément payé par la ville. Elle cite l’exemple d’un recrutement d’un contrat PEC à 20 heures sur une quotité horaire de 35 heures avec la différence prise en charge par la ville.

Mme DINAL évoque l’agent qui est adjoint d’animation avec passage à 35h et questionne sur le contrat initial.

Mme la DGS informe qu’il s’agissait d’un contrat PEC et que le complément a été financé par la collectivitéPage 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme DINAL demande si désormais cet agent bénéficiera de 35 heures.

Mme la DGS précise que cet agent a toujours exercé à temps complet.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Instauration de la participation financière de la collectivité à la protection

sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation

Vu l’article 40 de la loin°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,

Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale de leurs agents,

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial du 16 décembre 2025

Monsieur Le Maire informe que la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Elle introduit notamment une obligation de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance des agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50% d’un montant de référence fixé à 30€). En outre les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction PubliquePage 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n°2022 et précisé au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité doit participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents. À la suite d’une réunion visant à expliquer le choix de la collectivité concernant le maintien de la participation financière sur les mutuelles labellisées ou l’adhésion à une mutuelle conventionnée proposée par le CDG de Martinique, un sondage a été réalisé auprès des agents. Les résultats montrent qu’une large majorité souhaite conserver leur mutuelle actuelle, en raison des tarifs et des avantages offerts. En conséquence, la collectivité a décidé d’adopter le point de vue exprimé par les agents et de maintenir la participation financière sur les mutuelles labellisées.

Ainsi il est proposé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé, de mettre en œuvre une participation à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 15€ par agent et par mois.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat. La labélisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474.

Il est demandé au conseil :

- De se prononcer sur la participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.

- D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme DINAL demande par qui ont été labellisées les mutuelles.

Mme la DGS répond que les mutuelles sont labellisées par un organisme de l’Etat.

Mme DINAL demande s’il y a des agents qui ne sont pas adhérents aux mutuelles labellisées.

Mme la DGS répond que oui, par exemple elle a cotisé de nombreuses années à la mutuelle UFR, qui n’était pas labellisée.

M. le Maire ajoute qu’il y a des agents qui n’ont pas de mutuelle labellisée, cela fait des années

qu’ils sont adhérents et ça leur convient parfaitement, nonobstant les 15 €.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentésPage 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

b. Finances et Commande Publique

 Paiement d’une dépense antérieure à l’exercice 2025

Considérant les opérations de rattachement de charges à l’exercice 2024,

Considérant la facture réceptionnée associée à l’exercice précédent,

Considérant les préconisations du comptable Public en matière de mandatement des dépenses antérieures à l’exercice actuel, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le paiement de la facture présentée dans le tableau suivant :

Tiers N° de facture Date de la facture Objet Montant TTC

SARL L’ASSURANCE DU

BON CHOIX (A-B-C) FA2752 16/12/2024

Réparation Autolaveuse :

service des sports 1 293.15€

L’engagement suivi de la certification du service fait s’ensuit du mandatement pour paiement des travaux de réparation réalisés.

Il convient pour le conseil de :

- Se prononcer sur le paiement de la facture indiquée ci-dessus, - Mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant, - Lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DECISION DU CONSEIL

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

 Paiement d’une facture

Arrivée de Mme Sabine ANGELY à 17h39.

Vu la facture émise par la société « ROGER ALBERT VOYAGES » relative à l’achat d’un billet

d’avion aller/retour FORT-DE-FRANCE-PARIS- COTONOU du 27/10 au 05/11/2025,

Vu la mission de M. DELBOIS Michel responsable de la Direction Animation de la Ville et de

l’Education et en charge des actions de coopération,

Considérant que les missions en matière de coopération, notamment avec la ville de Ouidah,

prévoient des rencontres et échanges réguliers entre les deux collectivités,

Considérant que ces échanges se traduisent parfois par des déplacements, tel que celui effectué

par M. DELBOIS afin de représenter la ville et poursuivre les actions en cours,

Du 27/10 au 05/11/2025, Monsieur Michel DELBOIS s’est rendu à Ouidah pour les missions

suivantes :

- Remise d’un fond documentaire autour de la littérature d’Aimé CESAIRE au collège G2

de Ouidah offert par la ville des Anses d’Arlet. Ce collège de Ouidah étant en relation

avec le collège Alexandre STELLIO.Page 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

- Rencontre avec l’équipe du Centre Culturel et de Rencontres International (CCRI) de

Ouidah pour la constitution d’un fond documentaire africain à destination de la

bibliothèque des Anses d’Arlet

- Préparation du programme des JMR 2026

Cette mission répondait également à une invitation du CCRI pour le festival SIN’ART.

Il convient pour le conseil :

- De se prononcer sur le mandatement et le paiement de la facture indiquée ci-

dessous :

Tiers Objet N° de facture Montant TTC

ROGER

ALBERT

Billet d'avions A/R FdF-Paris-Cotonou du

27/10 au 05/11/2025 - Mission coopération

Ouidah - Michel DELBOIS

Facture n°

80093221

du

24/10/2025

1 827.96

- D’autoriser le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant,

- De lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

M. GROS-DESORMEAUX souligne que c’est n’est pas la première fois qu’il fait remonter qu’on

leur demande de voter une délibération pour régulariser une dépense qui n’a jamais été

présentée au conseil municipal puisque cette mission qu’a effectuée Michel DELBOIS, ils la

découvrent maintenant à travers le document. De plus, il constate que dans sa mission il y a

la préparation des JMR 2026, ça veut dire un programme a été établi, qu’il a été négocié ou

parlementé sans que ça ne passe par une délibération du conseil municipal. Il ajoute qu’il est

navré de constater que les choses se répètent et que ce n’est pas la première fois que son

groupe dénonce ces manquements. Les choses se décident sans délibération puis il est fait

appel au conseil pour les valider.

M. le Maire explique que des contacts sont en train d’être pris et que le programme sera par

la suite présenté au conseil.

Mme QUENNECART prend l’exemple de Mme PAULIN qui est partie au mois de Juillet dans

le cadre des Petites Cités de Caractère (PCC). L’information a été transmise après son départ.

Mme PAULIN répond que M. le Maire a déjà répondu sur ce sujet, qu’une convention de

jumelage a été signée, et que les actions s’inscrivent dans ce cadre.

Mme QUENNECART estime que les actions doivent se préparer avant de partir, comme l’a

indiqué Mr GROS-DESORMEAUX un peu avant.Page 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme DINAL précise que lorsque son groupe fait ces interventions, ce n’est pas pour dire qu’il

y a des choses qui se font en cachette. M. Michel DELBOIS est parti pour des objectifs bien

précis comme la remise de fonds documentaire autour de la littérature, et qu’ils n’étaient pas

au courant. Elle peut comprendre qu’il y ait des urgences mais dans ces faits, elle pense qu’il

n’y en avait pas

Elle demande également un compte rendu, un écrit ou une présentation de ce que le

représentant a fait lors des rencontres. Elle rappelle qu’il y en a eu quelques fois mais c’est

trop rare.

Elle mentionne le congrès des maires et indique qu’il serait bon d’informer des élus qui partent

pour cette mission. Ils souhaitent être au même niveau d’information.

M. le Maire comprend ce qui est dit mais précise qu’en ce qui concerne le fonds documentaire

autour de la littérature d’Aimé Césaire, cela a été présenté au conseil municipal. Il précise que

lors du dernier déplacement, ils ont été invités par un lycée à parler des œuvres d’Aimé

Césaire. C’est pour cela qu’il a été fait don de ses œuvres à ce Lycée, ce qui a été dit lors d’un

conseil.

Mme LETUR ajoute que le problème est qu’il n’y a pas de transparence au niveau des

commissions. Elle félicite la vice-présidente du Conseil d’administration du CCAS, Mme

DELBOIS, pour la clarté, une transparence sur ce qui se fait. Elle souhaite que les autres

commissions fonctionnent de la même manière.

Mme LETUR souligne l’absence de compte-rendu.

Départ de Mme Marie-Hélène PORSAN accompagnée de Mme Sabine ANGELY à 17h54.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à la majorité des membres présents et représentés avec 4 contres : M. Henry GROS-DESORMEAUX, M. David DINAL, Mme Lucie QUENNECART et Mme Michaëlle DINAL.

 Décision Modificative n°3 : Augmentation et Virements de crédits

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des virements et une augmentation de

crédits aux sections de Fonctionnement et d’Investissement tels que présentés dans le tableau

annexé. Ainsi, les crédits budgétaires actualisés pourront s’ajuster aux réalisations et

engagements et garantir les futurs mandatements.

La Décision Modificative (DM) n°3 présentée au conseil municipal consiste pour :

• La Section d’Investissement :

o Augmentation de crédits de la section : 35 000 €

o Virements entre articles comptables aux chapitres 21 et 23Page 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

o Réajustement des recettes tenant compte de l’encaissement du FCTVA et du non-

encaissement du Fonds Régional pour le Développement de l’Emploi (FRDE- non-

attribution en 2025)

o Réajustement des crédits prévus aux opérations n° 299, 302, 328, 340.

Mouvements

Dépenses Recettes

• Chapitre 20 : - 10 570.00 €

• Chapitre 21 : + 16 220.00 €

• Chapitre 23 : + 29 350.00 €

• Chapitre 10 : + 28 000.00 €

• Chapitre 042 : + 7 000.00 €

• La section de Fonctionnement :

o Virements entre articles comptables au chapitre 011

o Augmentation de crédits de la section : 2 000 €

Mouvements

Dépenses Recettes

• Chapitre 042 : + 7 000.00 €

• Chapitre 66 : - 5 000.00 €

• Chapitre 70 : + 86 821.00 €

• Chapitre 74 : + 11 179.00 €

• Chapitre 013 : - 73 000.00 €

• Chapitre 77 : - 23 000.00 €

À noter, l’ensemble de ces mouvements retracés dans le tableau annexé maintient l’équilibre

budgétaire des deux sections.

Il convient pour le Conseil Municipal de :

- Se prononcer sur la décision modificative n° 3 : virements et augmentation de

crédits détaillée en annexe,

- Mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant,

- Lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorisation de signature du marché de fourniture, pose, installation,

entretien et maintenance des sanitaires publics à entretien automatique à

accès universel

Vu la procédure formalisée engagée pour le projet d’installation de deux sanitaires publics à entretien automatique et à accès universel,

Considérant que le marché a été attribué à l’entreprise SERCO pour un montant de 380 000,00Page 10 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

€ HT (soit 412 300,00 € TTC), incluant travaux, fourniture, pose et maintenance,

Considérant que le démarrage des travaux est envisagé début 2026,

Monsieur le Maire expose :

Le coût global du marché se décompose comme suit :

- Travaux et acquisition de 2 sanitaires : 305 000 € HT

- Maintenance et entretien de 2 sanitaires : 75 000 € HT pour 5 ans

Il s’agit pour le conseil de :

- Se prononcer sur l’autorisation au maire de signer le marché de fourniture, pose,

installation, entretien et maintenance des sanitaires publics à entretien

automatique à accès universel, attribué à l’entreprise SERCO pour un montant de

380 000 € HT,

- Mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant

- Lui donner tout pouvoir pour exécuter la présente décision et ses suites

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme QUENNECART demande où seront installées les sanisettes.

M. ADÉ répond qu’il y aura une au Coin des Pères, au niveau du cimetière à la place des douches existantes, et à l’Anse Dufour à l’emplacement actuel des toilettes.

Mme QUENNECART demande si les douches à côté de la poste et des sanisettes fonctionnent.

M. ADÉ précise qu’elles ne sont pas encore en fonction.

Mme QUENNECART espère qu’elles seront mises en fonction bientôt contrairement à celles situées au Coin des Pères.

M. le Maire explique que les douches du Coin des Pères ont été vandalisées et cassées mais ont fonctionné au début avec un système de jetons. C’est pour cela que ça été mis en stand-by.

Mme DINAL demande si l’installation sera faite durant la période touristique ou dans une autre période.

M. le Maire répond que la Ville a travaillé avec le Comité Martiniquais du Tourisme et l’Office de Tourisme Intercommunal et que ces structures sont donc prêtes à accompagner. En attendant la pose, les touristes sont invités à utiliser la paillote quand il n’y a pas d’activités, ou encore les toilettes de la mairie ou encore celle du marché couvert.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2. DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a. Habitat, valorisation du foncier et politique de la merPage 11 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

 Approbation du contrat de prêt de congélateur avec la société

CRYSTAL et approbation de la convention de mise à disposition au profit de l’association des marins-pêcheurs (Cf Annexes A et B) Retour de Mme ANGELY à 18h08.

La Ville accompagne les marins pêcheurs dans le cadre de leur activité professionnelle, essentielle à la vitalité économique et au patrimoine maritime local.

L’approvisionnement en glace constitue un besoin central pour la conservation du poisson et la sécurité sanitaire de la production. La Ville avait précédemment installé une machine de production de glace municipale, aujourd’hui hors service. La CTM a installé également un silo à glace au port de pêche de Petite Anse. Ce dernier présente également des défaillances récurrentes qui perturbent fortement l’approvisionnement en glace des marins-pêcheurs du territoire. En attendant leur remise en état ou leur remplacement, il est nécessaire de trouver une solution pour répondre aux besoins des pêcheurs.

La société CRYSTAL, spécialisée dans la production et la distribution de glace, propose de mettre à disposition de la Ville un congélateur dans le cadre d’un contrat de prêt à usage. Ce matériel permettra de stocker la glace achetée auprès de la société CRYSTAL par les marins pêcheurs, en évitant des déplacements à Petite Anse ou souvent en dehors du territoire arlésien. L’usage du matériel est exclusivement réservé au stockage des produits fournis par CRYSTAL.

La Ville n’a pas vocation à gérer directement l’utilisation du congélateur.

Il est proposé de confier cette mission à l’Association Maritime Arlésienne, qui assurera :

- La gestion quotidienne du matériel,

- Le respect des conditions d’hygiène et de sécurité,

- La coordination avec les pêcheurs utilisateurs.

Une convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association précisera les conditions d’usage, les responsabilités et les obligations d’assurance.

Le matériel reste la propriété exclusive de la société CRYSTAL.

La mise à disposition est gratuite, sous réserve d’un volume minimum d’achat de glace fixé par CRYSTAL (200 € HT/mois).

Les frais d’assurance sont à la charge de l’utilisateur final (via l’association).

Les frais de consommation d’électricité sont à la charge de la Ville.

Aucune autre dépense n’est engagée par la Ville, en dehors des frais logistiques éventuels liés à l’installation. L’entretien technique et les réparations relèvent de CRYSTAL.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- D’approuver le contrat de prêt de congélateur avec la société CRYSTAL ; - D’approuver la convention de mise à disposition du congélateur au profit de l’Association Maritime Arlésienne ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux documents, ainsi que tout acte ou document nécessaire à leur exécutionPage 12 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme DINAL demande si c’est ouvert à tous les marins pécheurs même s’ils ne sont pas adhérents ou qu’à ceux qui font partis de l’association.

M. MÉLINARD répond que c’est un dispositif qui va être mis en place pour que tous les marins-pêcheurs du territoire puissent en bénéficier. Il précise que ce sera une activité encadrée mais d’abord commerciale.

Cette démarche a été réalisée en concertation avec les marins-pêcheurs. D’ailleurs l’idée de bénéficier de ce matériel vient d’eux.

Mme DINAL demande s’il y aura quelqu’un en permanence pour gérer la vente.

M. ADÉ répond que c’est sur commande comme les vendeurs de glace de Crystal et que c’est l’Association Maritime Arlésienne qui gèrera.

M. MÉLINARD ajoute que ça sera une organisation interne, un membre de l’association sera désigné. Il y aura une convention signée.

Mme LETUR demande s’il y aura des contrôles.

M. le Maire ajoute que c’est l’association qui va gérer. S’il manque des sacs de glace dans le congélateur, l’association appellera Crystal pour recharger.

Mme YO rappelle que l’association et Crystal ont une convention.

M. le Maire précise que la convention est entre Crystal et la municipalité. La municipalité charge l’association de gérer. Il y aura une deuxième convention entre la Ville et l’association.

Mme DINAL demande la procédure au cas où l’association ne serait pas en mesure de prendre en charge les frais.

M. le Maire répond que ça sera une vente de glaces.

Mme ANGELY propose de différencier les tarifs pour les marins- pêcheurs enrôlés et ceux qui ne le sont pas.

M. MÉLINARD indique qu’il faut considérer que les marins-pêcheurs sont des commerçants.

Mme DINAL réitère sa question

M. MÉLINARD indique qu’il faut faire confiance aux marins-pêcheurs. Il n’y a pas de difficulté; ce sont des personnes sérieuses et intègres.Page 13 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme DINAL répond qu’elle n’est pas en train de dire que les marins- pêcheurs sont des voleurs mais demande, en cas de difficultés, est ce que c’est la ville qui supportera la charge.

M. le Maire explique qu’il y aura une convention avec la municipalité et ensuite on demandera à l’association de gérer.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorisation de signature d’une convention d’occupation précaire pour

la mise à disposition d’une maison communale au bénéficiaire d’une administrée en situation d logement à risque (Cf Annexes C)

L’habitation de Mme DUVILLE Arlette Gustave située au 7 rue du Jujubier, 97217 LES ANSES D'ARLET a fait l’objet d’un arrêté de péril en date du 16/12/2025 en raison de désordres structurels majeurs mettant en danger la sécurité de l’occupant. L’interdiction d’habiter prononcée impose le relogement temporaire de l’intéressée, qui présente par ailleurs une situation de vulnérabilité (âge avancé, mobilité réduite). La commune dispose d’un logement municipal de type T2, semi meublé, de 50m², situé à la Rue du Boulanger, pouvant être mobilisé pour une occupation d’urgence limitée à la durée des travaux.

Cette mise à disposition n’a pas vocation à constituer un bail d’habitation, mais une occupation précaire, justifiée par la nécessité de relogement d’urgence pour la durée strictement limitée des travaux. Afin d’encadrer cette mise à disposition, une convention d’occupation précaire doit être conclue entre la commune et l’occupant, afin de fixer :

• les conditions d’occupation ;

• la durée de mise à disposition liée strictement au délai des travaux ; • les obligations respectives de la commune et de l’occupant ;

• les éventuelles participations financières.

Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2211-1 suivants, relatifs à la gestion du domaine privé et dès lors que l’occupation ne relève pas de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la Ville demeure libre de fixer le montant du loyer applicable à cette occupation.

La commune entend appliquer une participation financière modérée, compatible avec les ressources de Mme DUVILLE et proportionnée à la vocation sociale de la démarche.

Il convient pour les membres du conseil municipal de retenir le mode de calcul du loyer, lequel doit rester compatible avec le caractère temporaire et social de cette mise à disposition.

Le calcul proposé se fonde sur :

- Une valeur locative réduite, inférieure aux loyers du marché ;

- La prise en compte des charges réelles estimées (eau, électricité, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), sur la base des éléments que l’intéressée transmettra aux services municipaux ;Page 14 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

- La définition d’un montant global permettant de couvrir les dépenses supportées par la

commune, sans rechercher de rentabilité.

Ainsi, il est proposé au CM la méthode de calcul du loyer social de base suivante :

Surface habitable de la maison X 6 €/m²* soit 50m² X 6€ = 300€

*En Martinique, le loyer moyen en euros/m2 de surface habitable en logement social au 1er janvier 2020 se situe entre 5 et 7€ (voir annexe Observatoire de l'habitat de la Martinique). Pour Les Anses d’Arlet, il est de 6.4€.

A ce montant devra s’ajouter le montant des charges (électricité, eau, taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

La détermination de ce montant sera basée sur la moyenne des 3 dernières factures de Mme DUVILLE.

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques et aux principes d’équité et de proportionnalité dans la gestion du domaine privé communal, la Ville peut appliquer, à titre exceptionnel, une minoration du loyer de base au regard de la situation sociale de l’occupante.

Une réduction comprise entre 0 à 30 % peut s’appliquer au montant du loyer de base selon les revenus justifiés, au regard du seuil de pauvreté.

Selon les résultats d’une enquête (INSEE, DEETS) publiée en décembre 2025 sur la pauvreté des ménages en Martinique, le seuil de pauvreté est fixé à moins de 1150 euros par mois pour une personne vivant seul.

Prenant en compte les revenus transmis par Mme DUVILLE, il est proposé d’appliquer une réduction de 12% du montant du loyer

Il est proposé au Conseil municipal de :

• De se prononcer sur la mise à disposition de la maison communale au profit de

Mme DUVILLE ;

• De valider le principe et les modalités de calcul de la participation mensuelle ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire, ainsi

que tout document y afférent.

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Proposition de Participation mensuelle totale =

loyer social de base + charges

Soit 300€ + charges

Proposition de Loyer révisé : (300€ x 12%) + charges = 264 € + chargesPage 15 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme QUENNECART demande la date des travaux chez Mme DUVILLE.

M. ADÉ répond que les travaux sont au frais de la famille, et que la Ville n’a pas d’information à ce sujet

Mme QUENNECART demande si elle a déjà commencé.

Mme DELBOIS explique qu’elle a déjà entamé des démarches et que la famille est en attente de réponses des organismes. Elle précise qu’il y a aussi un problème d’accessibilité car le logement est enclavé et que cela est un frein au démarrage des travaux. Elle rappelle qu’il y a urgence à reloger Mme DUVILLE vu l’état de son logement.

Mme DINAL demande si elle chez elle ou ailleurs.

Mme YO répond qu’elle est à son domicile.

M. le Maire insiste sur l’urgence de la situation.

Mme DELBOIS explique que Mme DUVILLE a été très réticente à quitter sa maison. Plusieurs propositions lui avaient été faites et qu’elle a enfin accepté de se reloger.

Mme QUENNECART réplique que si la maison s’effondre sur elle, ce sera la faute de la commune.

M. le Maire explique qu’il est allé sur place mais la dame ne voulait rien entendre, il a dû convaincre sa fille. Cela a duré des mois. Il ajoute que son fils habite à Bas Morne mais elle ne veut pas y aller, ni chez sa fille. La maison proposée c’est celle dont la Ville vient de faire l’acquisition, la maison DARIVON ; cette dernière sera aménagée et mise à sa disposition.

Mme QUENNECART ajoute que cette année il faudra faire le nécessaire pour qu’elle puisse quitter la maison.

M. le Maire répond par l’affirmatif en ajoutant qu’elle a des enfants qui feront le nécessaire.

Mme QUENNECART demande si elle aura des charges à payer.

M. le Maire répond par l’affirmatif et qu’elle mettra les compteurs à son nom.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3. DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA VILLE ET ÉDUCATION

a. Politique culturelle, politique éducative et cooperation

 Dénomination d’un espace public

Dans le cadre de la valorisation de ses patrimoines et de l’adressage qui devient obligatoire pour toutes les communes conformément à l’art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022, le maire, en collaboration avec le Comité de Sages et en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2121-29, a entrepris une démarche de dénomination de rues, espaces publics et équipements municipaux.

Il s’agit de continuer la démarche par la dénomination suivante :Page 16 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Le maire propose que le kiosque, sur le front de mer à côté de la place de l’église, soit dénommé Kiosque Kokoss (Benjamin Raymond De Laval).

Cette proposition tient compte du savoir-faire et du dévouement pour des causes citoyennes de l’intéressé qui a été : joueur de football aux Golden Star, Good Luck et Racing Club Arlésien ; joueur de basketball au Golden Star, joueur de volleyball au Racing Club Arlésien ; Administrateur de l’association Les Maïgattes ; Président du Racing Club Arlésien ; Conseiller Municipal de Les Anses d’Arlet.

Elle tient compte également de la relation de Kokoss avec ledit kiosque.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur le nom proposé pour ce lieu

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

M. le Maire explique M. DE LAVAL y passait beaucoup de temps. Il précise qu’il s’est entretenu avec sa famille, sa fille notamment et son ex compagne et qu’ils sont tout à fait d’accord.

Mme QUENNECART souligne que M. Kokoss était toujours sous le kiosque mais il y en a eu d’autres avant. Il était plutôt dans le sport. Que le kiosque c’est le « sénat » et que tout le monde y discute et que les soirs, les arlésiens y jouent au domino. Elle précise que Kokoss occupe le kiosque depuis son opération à la jambe. Elle pense que son nom devrait être attribué à un espace sportif puisque qu’il a eu un parcours sportif.

M. le Maire confirme qu’il s’est distingué sportivement. Que de nombreuses générations ont été présentes sous ce kiosque. Il ajoute que la concertation a été faite avec ceux qui fréquente ce lieu et avec sa famille. Ce n’est pas une décision uniquement de la municipalité, nous avons préconisé et ça été accepté.

Mme QUENNECART pense que ce n’est pas assez valorisant pour lui car il était plutôt dans le sport et demande s’il n’y a pas un autre lieu à dénommer en son nom.

M. le Maire répond par la négative.

Mme QUENNECART demande s’il n’y a pas un terrain de sport.

M. le Maire répond que pour l’instant c’est le kiosque.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à la majorité des membres présents et représentés avec 4 abstentions : M. Henry GROS-DESORMEAUX, M. David DINAL, Mme Lucie QUENNECART et Mme Michaëlle DINAL.

La discussion se poursuit sur les autres dénominations.

Mme DINAL voudrait savoir où en est le projet dénomination de voies et la pose des panneaux.

M. SAINT-AIMÉ réponds que les commandes sont passées et que le projet définitif a été présenté à la population.Page 17 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme QUENNECART demande la date de passage de la commande.

M. SAINT-AIMÉ répond que la commande a été passée il y a un mois environ.

Mme DINAL s’étonne puisque pendant les vacances il y a eu des inaugurations de certains lieux avec pose de plaques. Elle en déduit qu’il y a eu une première commande pour les inaugurations mais pas pour l’ensemble.

M. SAINT-AIMÉ explique qu’il faudra attendre pour le reste de la commande.

M. le Maire explique qu’effectivement la Ville a procédé à des dénominations du stade, de la rue des pécheurs, etc… Les plaques ont été confectionnées en Martinique, il fallait faire vite car ça devait se faire avant la période de réserve électorale. Les autres panneaux ont déjà été commandés, ils arrivent par bateau donc ça prend du temps. Tandis que les poteaux de fixation sont commandés ici, en Martinique.

Mme LETUR souligne que les touristes demandent souvent s’ils sont bien à l’Anse Dufour car en effet il y a un manque d’indication au niveau des panneaux ; il y a Anse Noire, Morne Baguidi mais pas Anse Dufour à part sur l’abri de bus mais c’est inscrit en créole.

M. le Maire explique qu’il y a bien un panneau inscrit Anse Dufour en haut, mais le nécessaire sera fait.

2) INFORMATION

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit du dernier conseil municipal de l’année. Il rappelle également les festivités à venir : Noël et jour de l’an ainsi que les manifestations habituelles comme les vœux à la population et aux employés municipaux.

La présentation des vœux à la population se fera le samedi 17 janvier et celle au personnel sera le vendredi 23 janvier.

Mme DINAL demande s’il est possible de combler le parking Kalimé.

M. ADÉ répond que cela a été fait dernièrement et qu’il verra ce qu’il est possible de faire.

M. le Maire souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 18h51.