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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0219 BudgetAnnexe PepinieresAteliersRelais DM2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0219 BudgetAnnexe PepinieresAteliersRelais DM2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
le
bu”,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0219
Objet: Budget annexe “Pépinières et Ateliers Relais” - Décision modificative 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absenis : 0
Excusés : 19
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Q4 JUIL 2023 et publié le
04 JUIL, 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2023.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, François BERNIGAUD à
Coralie BOURDELAIN, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LORIMIER à
Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François
CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT
à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge POMMELET,
Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
i. 540330 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0219-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Vu le budget primitif 2023 du budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » voté le 16
décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 du budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais »
voté le 26 juin 2023,
Vu la réduction des dépenses prévues en investissement entraînant une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement ©,
VU la nécessité d'ajuster les amortissements ©,
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative suivante au budget annexe «Pépinières et Ateliers Relais» qui porte le suréquilibre de la section d'investissement à 1 147 487 €:
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
BP volé BP voté
(BP - DMS antérieures- BP total (BP - DMS antérieures- BP total 8) 85)
Résultat antérieur 783 812,01 € 783 812,01 €
Chapitre / Anticle / Analytique / Gestionnaire
à caractère général 241 010,00 € 255 010,00 €
à la section d'investissement 783 812.01 € 544 127,01 €
de Transferts entre sections 230 125,00 € 235 125,00 € 25 250,00 €
charges de gestion courante 25 000,00 € 25 000,00 €
exceptionnelles 1 000,00 € 1 000,00 €
produits, prestations de service 110 100,00 € 110 100,00 €
produits de gestion courante 141 100,00 € 141 100,00 €
exceptionnels © 245 935,00 € 0.00 €
TOTAUX 1 280 947,01 € 1 060 262,01 € | 1 280 947,01 € 1 060 262,01 €
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Recettes ? ic , CP Le cas échéant : opération / AP.C BP té EP G
(BP - DMS antérieures BP total (BP - DMS antérieures- BP total
Résultat antérieur 1 248 635,97 € 1 248 635,97 €
de la section de fonctionnement 783 812,01 € 544 127,01 €
ordre de Kansfert entre sections 0,00 € 25 250,00 € 230 125,00 € 235 125,00 €
et dettes 3 500,00 € 3 500,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
corporelles 1 353 350,98 € 853 350,98 €
TOTAUX 1 356 850,98 € 882 100,998€ | 2264 272,98 € 2 029 587,98 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 JUIN 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaf-&tRHf Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0219-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023