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Arrêté - ass 2026 066
Arrêté - ass 2026 050
Arrêté - ass 2026 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 067)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-067
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES, .
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Élise VOISIN, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 40 rue Victor Hugo agissant en qualité de Responsable
événementiel, pour l’association « Bureau Des Étudiants INSPE Gravelines »
ARRETE :
Article 1”: Madame Élise VOISIN, agissant en qualité de Responsable événementiel pour l'association
« Bureau Des Étudiants INSPE Gravelines », est autorisé(e) à établir un débit de boissons
temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Soirée étudiante », qui se
déroulera : Scène Vauban, le mercredi 24 juin 2026, de 18h00 à 07h00
Article 2: À cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits où de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux
naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et
liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Madame Élise VOISIN devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales et
règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-067
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton :
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
F ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juillet
2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits
de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 07h00 le lendemain.
Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun Po
l'exécution du présent arrêté. ;
police nationale et
qui le concerne de
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Élise VOISIN
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
Gravelines, le À. 2/06/7226
[Signature] à ..
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