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Déliberation - Délibération n° 2020 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 36)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
30
juillet
2020
à
14
heures
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le
trente
juillet
à
14
heures,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/07/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur GRELAUD
Monsieur FAVRE
Monsieur BROUDICHOUX
X
Joe
Monsieur
GARANTO
X
dasare
Cha
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
X |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
X
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
X |
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
|
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
x
ne
D
ne
Monsieur LABRIEUX
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
x
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
X
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
X
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Monsieur
VIAU
Madame
KRIER
X
|
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
X
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEUYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
X
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
X
Monsieur
TREBUCG
Monsieur
GARD
X
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
X
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
X
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X
|
Monsieur
MIEYEVILLE
nf
isieur|VIGNON
ni,
sieur 1DUÆILER
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-36-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 suppléants
|
Titutaires
;
-
sr
fus
:
:
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Madame
DUCOS
X
Monsieur
PARROT
X
Madame
CHEVREUIL
Excusée
ayant
donné
procuration :
Monsieur
CAVALEIRO,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAISNE,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Monsieur
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Madame
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais. Monsieur
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Déléguée
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
Blaye.
Madame
FONTENEAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
LE
GAL,
Déléguée
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
|
Invité
présent :
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL
Invité
excusé
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30juillet
2020,
41
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-36-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 36
Objet
: Election
du
10?"°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournaïis
Haute
Gironde
Rapporteur
: Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L' 5211-2,
Vu
Les
statuts
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
l'article
9,
Vu
le
règlement
intérieur
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
l'article
19,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
du
10"
Vice-Président.
Considérant
qu'il
est
Fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
10"
Vice-Président
lors
de
la
séance. Considérant
que
chaque
délégué
peut
se
porter
candidat
ou
proposer
la
candidature
d'un
autre
délégué. Considérant
que
les
Vice-Présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
à
La
majorité
absolue.
Considérant
qu'est
élu
Vice-Président,
le
candidat
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
(majorité
ses
suffrages
exprimés).
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutins,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
un
troisième
tour
de
scrutin
est
organisé
et
est
élu
Vice-Président,
le
candidat
qui
a
obtenu
la
majorité
relative
(candidat
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
voix).
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
voix,
est
élu
Le
candidat
Le
plus
âgé.
Considérant
qu'un
candidat
est
proposé
au
poste
de
10m
Vice-Président,
à
savoir :
- Monsieur
Louis CAVALEIRO
LE
CONSEIL
SYUNDICAIL,
Article1: Il a
été
procédé
à
l'élection
du
10ÿ"e
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Louis
CAVALEIRO
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
393
Bulletins
nuls
L
Nombre
de
suffrages
exprimés
342
Bulletins
blancs
50
Majorité
absolue
172
Résultats : Louis
CAVALEIRO
332
Laurence
PEROU
10
Monsieur
Louis
CAVALEIRO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
10ème
Vice-
Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Girondeet-a
æ D té immédiatement
installé,
Article 2: En
application
des
dispositions
combinées
des
artic
tt
D.12122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
R.
119
du
Code
électoral,
les
protestations
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-36-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 dirigées
contre
les
présentes
opérations
électorales
doivent
être
formées
dans
un
délai
de
cinq
jours
qui
commence
à
courir
vingt-quatre
heures
après
les
élections.
Article
final
:
Le
Président
et
Le
Directeur
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
ET
DELTIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 30
juillet
2020
Le
Président,
Sylvain
GUINAUDIE
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-36-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020