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Déliberation - Délibération n° 2020 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance du 08 juillet
2020
à 14 heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le huit
juillet
à
14
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Services
Publics
à
Saint
André
de
Cubzac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers. Date
de
la
convocation
: 02/07/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X
Monsieur
FAVRE
Monsieur
LAURET
£Ex
|
Monsieur
GALINEAU
;
Madame
:
;
Monsieur
GARANTO
X
£EUHERAMONnNno
Monsieur
VALLADE
X
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BARBE
X |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
Monsieur
DUMONTEUIL
Monsieur
BEC
X
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
PORTAUD
X
Madame
LE
DUIGOU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
X
Monsieur
RIGAL
Monsieur
MAROIS
X
Monsieur
BAILAN
Monsieur
NOEL
ME
CES
ex |
Monsieur PAIGNE
Monsieur LABRIEUX
Monsieur VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
Madame
KRIER
X
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
DE
ABANADES
X
Monsieur
AUDINET
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
|
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
Madame
VIANDON
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Ex
|
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
ROBIN
(V/Pdt)
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
PAILLAUD
X
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Cubzaguais
Madame
LEGAI
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X
Monsieur
COURSEAUX
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
£Ex
|
Madame
RUBIO
Madame
MONSEIGNE
CDC
du
Canton
de
Blaye
Monsieur
RAYNAL
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
GAILLARD
Madame
GUINAUDIE
Madame
GOUTTE
X
|
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
ARNAUD
X
|
Monsieur
MERCADIER
Monsieur
LIMOUZI
X |
Monsieur
MOULIN
Monsieur
FAMEL
Monsieur
TABONE
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
Monsieur
FRAPPE
Monsieur
JOLY
X |
Monsieur
MIEYEVILLE
Ex
I
M
1sieurn
ARNAUDIN
M
1sieurn
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-22-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 _
Titulaires
_
|
Suppléants
CDC Isle Double
Landais
Monsieur
LACHAIZE
Monsieur
MONTAUD
Monsieur
AUTIER
Ex
Excusée
auant
donné
procuration
:
Monsieur
CARREAU,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Blaye
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Vice-Président
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Blaye.
Monsieur
HAPPERT,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
a
donné
procuration
à
Madame
LEGAI,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde.
|
Invité
excusé
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
|
En
ouverture
de
séance,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du 08
juillet
2020,
29
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-22-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 22
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
03
juin
2020
Rapporteur
: Allain
GANDRÉ
Monsieur
GANDRÉ,
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
en
charge
du
secrétariat
général
des
assemblées,
présente
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du 03
juin
2020.
AOROKOAAORAHAHRHOROAONRHHONAK
Monsieur
GUINAUDIE,
Président
ouvre
la séance
en
constatant
que
le quorum
est
atteint
et rappelle
l'ordre
du jour:
DL
N°
2020
-19
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020
DL
n°
2020
-
20:Détermination
du
produit
2020
appelé
auprès
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale DL
N°
2020
- 21:
Adhésion
de
la
commune
de
Saint
Vivien
de
Blaye
et
intégration
à
la
communauté
de
communes
Latitude
Nord
Gironde
(modification
de
l’article
1 des
statuts) CO
Lun
KT
D)
DL
N°
2020
-19
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020
Rapporteur:
Allain
GANDRE
Monsieur
GANDRÉ,
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
en
charge
du
secrétariat
général
des
assemblées,
présente
le procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(24
délégués
présents,
sur 48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
décide
:
Article
1:
D'approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020,
comme
décrit
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DL
N°
2020
-
20:Détermination
du
produit
2020
appelé
auprès
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale Rapporteur: Jean-Pierre
DUEZ
Le
mode
de
financement
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
choisi
en
2005
par
le
SMICVAL
est
la
TEOM.
Après
une
période
d'harmonisation
et
de
lissage
sur
10
ans,
qui
s'est
terminée
en
2015,
le
SMICVAL
procède
toujours
à
la
répartition
et
à
la
préconisation
des
taux
des
9 zones.
Présenté
en
Bureau
puis
en
Comité
Syndical,
le
montant
global
du
produit
appelé
auprès
des
communautés
de
communes
adhérentes
s'établit
à
hauteur
de
24
793
289
€.
Ce
montant
de
24
635
399
€,
correspond
au
service
de
base
mutualisé
et
de
157
890
€
de
sur-services
pour
la
ville
de
Libourne. Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
puis
du
vote
du
budget
2020,
il
était
prévu
que
le
taux
moyen
de
TEOM
varierait
très
modérément
de
0.8
%,
faisant
ainsi
varier
l'appel
à
produit
total
entre
2019
et
2020
de
+ 3.8
%
(+
922
077
€).
|
Cela
permet
de
maintenir
le
coût
moyen
du
service
mutualisé
à
118
€/habitant,
base
de
calcul
de
la
répartition.
Pour
Libourne,
le
coût
supplémentaire
du
service
est
de
6,21
€.
Avec
une
augmentation
des
bases
de
3,28
%,
le
taux
moyen
de
TEOM
s'élève
à
14,73
%,
contre
14,65
%
en
2019.
Ces
montants
doivent
être
considérés
de
manière
globale,
ils
ne
tiennent
en
effet
pas
compte
de
la
diversité
des
situations
particulières
des
communes
(hausse
ou
baisse
&e
Ta
nonulatinn
sFhir
dec
hacsel
où
foyers
fiscaux
{constructions
nouvelles.
aarandissements.
etc...
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-22-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Répartition
du
produit
par
zone
et
taux
2020
:
.
.
Zones
de
F020
horsaur
Population.
attendu
/
lissag €5
par
Taux
2020
|
Taux
2019
Evolution
services)
2020
hbts
service
taux
rendu
1
9,83%
9,73%
1,05%
2
15,44%
15,73%
-1,85%
3
11,52%
11,62%
-0,84%
4
15,33%
15,16%
114%
24 635 399,00
208
751,00
118,01
5
9.11%
9 32%
_222%
6
10,84%
11,09%
-220%
7
18,37%
18,30%
0,39%
8
14,71%
14,58%
0,92%
9
18,01%
17,85%
0,89%
14,73%
14,65%
0,56%
Le
SMICVAL,
appellera
le
produit
ci-dessous,
auprès
des
huit
Communautés
de
d'Agglomération :
Communes
et
de
la
Communauté
Produit
2019
Produit
2020
CDC
DU
GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
1370
207,44
€
1399
637,71
€
CDC
CANTON
DE
BLAUE
2
598
662,69
€
2
644
436,94
€
CDC
ISLE
DOUBLE
LANDAIS
104
886,43
€
108
286,37
€
CDC
DE
L'ESTUAIRE
1 951
887,68
€
2
016
367,54
€
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
2
024
052,91
€
2155
267,51
€
CDC
DU
FRONSADAIS
1 927
728,33
€
2
002
408,41
€
CDC
DU
CUBZAGURAIS
3
884
475,50
€
4
082
740,09
€
CDC
PAYS
DE
SAINT
AULAUYE
478
015,72
€
495
258,49
€
CALI
9
534
772,90
€
9
889
855,98
€
TOTAL
23
874
689,60
€
24
794
259,05
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
la
répartition
du
produit
2020
appelé
auprès
des
collectivités
intercommunales
adhérentes.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(24
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
décide
:
Article
1:
.
D'approuver
la
détermination
du
produit
2020
appelé
auprès
des
collectivités
intercommunales
adhérentes,
comme
décrite
ci-dessus.
Article
2:
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
\
DL
N°
2020
-
21:
Adhésion
de
la
commune
de
Saint
Vivien
de
Blaye
et
intégration
à
la
communauté
de
communes
Latitude
Nord
Gironde
{modification
de
l'article
1 des
statuts)
|
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
La
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
adhère
actuellement
au
SMICVAL,
pour
les
communes
suivantes: Cavignac,
Cézac,
Civrac
de
Blaye,
Cubnezais,
Donnezac,
Laruscade,
Marcenais,
Marsas,
Saint
Mariens,
Saint
Savin
et
Saint
Yzan
de
Soudiac.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
avril
2019,
la
Communduité
de
Cammiines
T'atitiide
Nord
Gironde
a
étendu
son
périmètre
à
la
commune
de
Saint
Vivien
de
Blaye
à
compter
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-22-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Par
conséquent,
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
demande
au
SMICVAL
son
adhésion
en
intégrant
la
Commune
de
Saint
Vivien
de
Blaye
dans
son
périmètre,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2019,
pour
compter
du
1% janvier
2020.
De
ce
fait
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
adhère
à
compter
du
T° janvier
2020
au
SMICVAL
pour
les
communes
suivantes :
Cavignac,
Cézac,
Civrac
de
Blaye,
Cubnezais,
Donnezac,
Laruscade,
Marcenais,
Marsas,
Saint
Mariens,
Saint
Savin,
Saint
Vivien
de
Blaye
et
Saint
Uzan
de
Soudiac.
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
Comité
syndical
de
bien
vouloir:
«
accepter
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
pour
le
_ périmètre
suivant:
Cavignac,
Cézac,
Civrac
de
Blaye,
Cubnezais,
Donnezac,
Laruscade,
Marcenais,
Marsas,
Saint
Mariens,
Saint
Savin,
Saint
Vivien
de
Blaue
et
Saint
Yzan
de
Soudiac.
x
notifier
cette
délibération
d'adhésion
aux
EPCI
membres
du
SMICVAL,
afin
que
ceux-ci
prononcent
leur
acceptation
dans
les
3 mois,
à
compter
de
la
notification,
conformément
à
l'article
L. 5211-18
du
CGCT.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(24
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
décide
:
Article 1: D'accepter
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
pour
le
périmètre
suivant:
Cavignac,
Cézac,
Civrac
de
Blaye,
Cubnezais,
Donnezac,
Laruscade,
Marcenais,
Marsas,
Saint
Mariens,
Saint
Savin,
Saint
Vivien
de
Blaye
et Saint
Yzan
de
Soudiac.
Article
2 :
De
notifier
cette
délibération
d'adhésion
aux
EPCI
membres
du
SMICVAL,
afin
que
ceux-ci
prononcent
leur
acceptation
dans
les
3 mois,
à
compter
de
la
notification,
conformément
à
l'article
L. 5211-18
du
CGCT.
Article
3 :
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la _ Présente
délibération
et
de
la signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
L'ordre
du jour
de
la
séance
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
14
heures
58,
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(29
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
dont
2
procurations,
décide:
Article
1:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
03
juin
2020,
comme
décrit
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final
:
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le O8
juillet
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-22-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200708-2020-22-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020