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Déliberation - DEC202308 04 MAD Equipements sportifs a l USI Hand
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202308 04 MAD Equipements sportifs a l USI Hand)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
S/ SEINE 7
Arrêtés municipaux
SPORE !T DU REGISTRE
Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’association Union Sportive d’Ivry Handball
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant la convention d’objectifs 2023/224/2025 avec l’association Union Sportive d’Ivry Handball qui prévoit la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux à titre gratuit,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1” septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, et prévoyant notamment la gratuité pour les associations sportives, les associations socio-sportives et/ou socio-culturelles locales d’Ivry-sur-Seine, ainsi que les fédérations sportives,
vu les arrêtés municipaux des 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023 relatifs aux
délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,
considérant que l’association Union Sportive d’Ivry Handball, pour ses besoins, a demandé à la Commune de mettre à sa disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Gymnase Delaune - Salle musculation Delaune
- Bar Delaune
- Gymnase Dulcie September - Salle de réunion Delaune
- Gymnase Alice Milliat - Gymnase Pierre et Mane Curie - Gymnase des Epinettes - Halle Venise Gosnat
- Gymnase Rosa Parks - Gymnase Venise Gosnat
IVRY Mairie Esplanade es sue
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230822-DEC202308_04-AI
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023 vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE Ia convention dont la teneur suit :
- Cocontractant : l’association Union Sportive d’Ivry Handball
69 avenue Danielle Casanova
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur François Lequeux Président.
- Objet : Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur- Seine à l’association Union Sportive d’Ivry Handball et ce à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de Îla présente décision sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au cocontractant.
FAIT EN MAIRIE LE 27? AU 2073
TE 97 EN PE ECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine AOÛ et par délégation, TRANSUS ax PREFECTURE
LE 22
Le DE2 AU an ne ELECTRONIQUE
104;
NOTIFIE
LE Guillaume Spiro Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230822-DEC202308_04-AI
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023