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Déliberation - DEC202308 12 MAD equipements sportifs a Romain Rolland
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202308 12 MAD equipements sportifs a Romain Rolland)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
S/ SEINE 27
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec le Collège Romain Rolland et le
Département du Val-de-Marne
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1”
septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public,
vu ses arrêtés municipaux des 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023 relatifs aux
délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,
considérant que le Collège Romain Rolland, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s): Piscine Robespierre,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
cocontractants : Collège Romain Rolland
36 rue Jean-Baptiste Renoult
94200 Ivry-sur-Seine
Représenté par Monsieur Florent Dard, Principal
Et
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230829-DEC202308_12-AI
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023 Le Département du Val-de-Marne
Hôtel du Département
21-29 avenue du Général de Gaulle
94054 cedex Créteil
Représenté par son Président, Olivier Capitanio
- Objet : Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur-
Seine au collège Romain Rolland à titre onéreux.
ARTICLE 4: PRECISE que les tarifs applicables pour l’année scolaire
2023/2024 sont fixés par la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2023. Pour
les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, la Commune notifiera au collège Romain
Rolland par courrier, les tarifs qui auront été approuvés par délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 5: RAPPELLE que les cocontractants locataires s’engagent à
respecter le règlement intérieur des installations sportives municipales, les normes et
consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 6: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
ARTICLE 7 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 8 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à la Préfète du Val-de-Marne, à la Trésorière Principale Municipale, et aux cocontractants.
FAIT EN MARIE LE 29 AU 2073
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 29 AOÛ 20% et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 29 AO 2073
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 29 AOU 2073 NOTIFIE Guillaume Spiro
LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230829-DEC202308_12-AI
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023