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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 030 Place de lEglise Parking de Notre Dame Travaux de terrassement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/030
V
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- PLACE
DE
L'EGLISE,
PARKING
DE
NOTRE-
DAME Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
2
février
2023
par
la
société
STEPP
(sise
ZA
de
la
Tannerie
—
29400
LAMPAUL-GUIMILIAU),
pour
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
gaz
et
de
l'alimentation
télécom
du
projet
immobilier,
Place
de
l'Eglise,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Place
de
l'Eglise,
dans
le
sens
montant,
pour
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
gaz
et
de
l’alimentation
télécom
du
projet
immobilier,
du
lundi
13
février
2023
au
vendredi
24
février
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
II
sera
également
interdit
de
stationner
sur
le
Parking
de
Notre-Dame,
côté
immeuble,
le
temps
des
travaux. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
STEPP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
STEPP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
2
février
2023
Copies : service communication,
Claude ROCUET,
SDIS, ETE EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT, Alban HUITRIC
Le
Maire
informe
que le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Plan
de
déviation
- Place
de
l’Eglise
(Babÿlonelbaÿ MAR
COnTATE
ef
EEE
GT
Au
68
x
tell Not Ë
le primairelprivée (CRE TUE
ES
(dans
le señnsmontant uniquement)
Interdiction
de
stationner
côté
immeuble