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Arrêté - 2023 AT 233 Place de lEglise Travaux de realisation de dalle en granite sur trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 233 Place de lEglise Travaux de realisation de dalle en granite sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
es
Glénan
N°
AT-2023/233
S
Paraphe
ji
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— PLACE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
26
juillet
2023,
par
la
société
LE
ROUX
TP
{sise
20
Rue
André
Foy
—
29710
LANDUDEC),
pour
des
travaux
de
réalisation
de
dalle
en
granite
sur
trottoir,
Place
de
l'Eglise,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux,
Place
de
l'Eglise,
du
mardi
22
août
2023
au
vendredi
1°
septembre
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
de
dalle
en
granite
sur
trottoir.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
LE
ROUX
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
ROUX
TP,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
1°" août
2023
}
nie
au
Maire
ar
délégation
du
Maire
_Gopies
:
service
communication,
CAP
FOUESNANT
il le
Maire
informé
qüe
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.