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Déliberation - Délibération 2024 047 Création poste Adjoint administratif Tps non
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
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en
préfecture
le
10/12/2024
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en
préfecture
le
10/12/2024
République
Française
Publiée
EER
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
d'Aurielte
ID
: 031-213100365-20241121-047-DE
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-047
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Création
de
poste
d’emploi
permanent
à temps
non-complet
— Adjoint
administratif
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
L
heur
r
i
Présents
: 14
membres
EUVES
ICT
EE
MCE;
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 2
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 3
membres
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2024
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES
;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD;
Marie-Claude
BLAD
;
Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT
;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN
; Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Sylvie
LEONELLI
procuration
à JP.
CAMES
; Frédéric
RESTES
procuration
à
C.
RESTES
; Julie
SORLI
procuration
à
E.
BREMAND
;
C.
RESTES
; procuration
à
M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean
TERRAL
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé : Le
Rapporteur,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
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ID
: 031-213100365-20241121-047-DE
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
NÉCESSATES-AU
TOTIETIONMIOMIONEUCS
services. L'organisation
et
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
hiérarchique
C,
appartenant
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
sous
les
conditions
suivantes :
-
Un
poste
d’agent
administratif
appartenant
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
et
dont
la
durée
hebdomadaire
est
de
28h/35h
et
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d’emploi
indiqué.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
Par
dérogation
au
principe
énoncé
à l’article
L.311-1
du
CGFP,
sous
réserve
de
respecter
les
stipulations
de
l’article
L.313-4
du
CGFP
et conformément
à
l’article
L.332-
14
du
CGFP,
cet
emploi
peut
être
occupé
par
un
contractuel
de
droit
public.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
indiqué
ci-dessus.
Visa : Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la commune ;
Considérant
que,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non-complet
au
grade
d’adjoint
administratif territorial
;
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1
:
“
APPROUVE
la création
d'emploi
permanent
à temps
non-complet
telle
que
:
-
Un
poste
d’agent
administratif appartenant
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
et dont
la durée
hebdomadaire
est
de
28h/35h
et rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d’emploi
indiqué.
Article
2 :
Ÿ
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Article
3
:
Ÿ
DIT
que,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
sont
inscrits
au
budget
de
la commune ;
Nombre
de
voix
: 17
voix
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat
mairie-auzielle.fr
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préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 031-213100365-20241121-047-DE
FAIT
et
DELIBÈRE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Jean
TERRAL
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(htip/wwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE.
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle,fr
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